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Dossierpolitique et sessions parlementaires |
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Accueil > Publications > Dossierpolitique et sessions parlementaires
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| | | | | | Date | Titre / Thème | | Publication | | . | | | 02.09.2010 | Finances publiques
La crise de l’endettement appelle la consolidation des budgets
Au vu de l’étendue de la crise fi nancière et économique, les gouvernements et les banques centrales ont réagi rapidement et avec fermeté. L’effet espéré ne s’est pas fait attendre, mais ces interventions ont aussi créé de nouveaux problèmes. L’endettement public a mené plus d’un pays industrialisé au bord de la crise de liquidité. La crise n’est pas la seule explication à l’augmentation de l’endettement des États. La conséquence pour les États concernés est néanmoins la même : sans consolidation du budget, ni la prospérité et ni une évolution économique durable ne sont possibles.
  dossierpolitique (pdf, 474 kb) | | dossierpolitique | | . | | | 27.08.2010 | Poste
Marché postal : la concurrence renforce la desserte de base
Le nombre de lettres adressées recule, mais celui des envois reste élevé. Les technologies de la communication modifient les attentes à l’égard des prestataires de services postaux. Ils doivent pouvoir réagir aux évolutions afin que les clients bénéficient de prix et de prestations meilleurs. Il importe donc de revoir la réglementation du marché postal. La révision de la loi sur l’organisation de la poste transforme La Poste en une S.A. Cela est nécessaire afin qu’elle puisse s’affirmer sur un marché complètement libéralisé.
dossierpolitique (pdf, 156 kb) | | dossierpolitique | | . | | | 27.08.2010 | Droit des sociétés
Quel avenir pour le droit de la S.A. ? Une révision sous haute tension
Depuis que le Parlement a commencé à débattre de la révision du droit de la société anonyme, la pratique suisse et les réglementations en vigueur à l’étranger ont continué d’évoluer. Il convient de prendre cela en compte dans les travaux sur le contre-projet indirect à l’initiative Minder. Le droit de la société anonyme doit laisser aux entreprises une souplesse suffisante en matière d’organisation. Cela est décisif pour la concurrence internationale entre les places économiques.
dossierpolitique (pdf, 124 kb) | | dossierpolitique | | . | | | 27.08.2010 | Droit des sociétés
Droit de la S.A. : une révision sous haute tension
Résumé du dossierpolitque numéro 13
en bref;dossierpolitique (pdf, 63 kb) | | en bref;dossierpolitique | | . | | | 18.08.2010 | Europe
La voie bilatérale reste la meilleure option
Résumé du dossierpolitique numéro 12
dossierpolitique;en bref (pdf, 63 kb) | | dossierpolitique;en bref | | . | | | 18.08.2010 | Europe
La voie bilatérale reste la meilleure option
La question de savoir comment nous allons continuer à gérer nos relations avec l’UE fait à nouveau débat aujourd’hui. Les scénarios de politique européenne les plus divers sont évoqués : adhésion à l’UE sans l’euro, nouvelle forme d’EEE ou poursuite de la voie bilatérale avec ou sans accordcadre. Au mois de mai 2010, economiesuisse a publié, avant les autres organisations, une prise de position analysant, sans idée préconçue, plusieurs scénarios à l’aune de trois critères économiques.
dossierpolitique (pdf, 178 kb) | | dossierpolitique | | . | |
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