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Dossierpolitique et sessions parlementaires |
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Accueil > Publications > Dossierpolitique et sessions parlementaires
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| | | | | | Date | Titre / Thème | | Publication | | . | | | 11.03.2010 |
Session de printemps Compte rendu de la 1ère semaine
Au cours de la première semaine de la session, le Conseil national a débattu de la 11e révision de l’AVS : il a renoncé à atténuer les effets sociaux en cas de retraite anticipée. Il a par ailleurs soutenu des mesures facilitant l’admission des étrangers diplômés de hautes écoles suisses. Compte tenu du refus de la Chambre basse d’entrer en matière sur la révision de la loi sur le contrôle des biens, cet objet est définitivement balayé. Le Conseil des États a décidé de réintroduire le prix unique du livre, comme le Conseil national l’an dernier. Il a également choisi de relever la redevance hydraulique ainsi que la rétribution à prix coûtant du courant injecté pour les énergies renouvelables.
  session parlementaire (pdf, 80 kb) | | session parlementaire | | . | | | 05.03.2010 | Politique de la santé
Nouvelle loi sur la prévention : pour le meilleur ou pour le pire ?
La nouvelle loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (LPrév) matérialise le mandat défini par l’article 118 de la Constitution fédérale. La nouvelle loi doit améliorer le pilotage, la coordination et l’efficience des différentes mesures de prévention et de promotion de la santé, ainsi que des mesures de dépistage précoce. La pièce maîtresse du projet de loi est la création de l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé.
dossierpolitique (pdf, 147 kb) | | dossierpolitique | | . | | | 05.03.2010 | Politique de la santé
Nouvelle loi sur la prévention : pour le meilleur ou pour le pire ?
Résumé du dossierpolitique numéro 5
en bref;dossierpolitique (pdf, 61 kb) | | en bref;dossierpolitique | | . | | | 25.02.2010 | Session
Session de printemps des Chambres fédérales Présentation
Plusieurs dossiers intéressant les milieux économiques sont au programme des deux Chambres pour la session de printemps. C’est le cas de la loi sur le contrôle des biens, de l’allongement du moratoire sur le génie génétique, des mesures d’accompagnement dans l’agriculture, des mesures pour endiguer l’évolution des coûts dans le domaine de la santé, de l’abolition des droits de timbre, du rapport de politique extérieure 2009, de la continuation de la coopération du développement ainsi que de la 4e révision de l’assurance chômage.
session parlementaire (pdf, 134 kb) | | session parlementaire | | . | | | 19.02.2010 | Fiscalité des personnes physiques
Révision de l’imposition de la propriété du logement : Oui sous réserve
Résumé du dossierpolitique numéro 4
en bref;dossierpolitique (pdf, 53 kb) | | en bref;dossierpolitique | | . | | | 18.02.2010 | Fiscalité des personnes physiques
Révision de l’imposition de la propriété du logement : oui sous réserve
L’Association Suisse des Propriétaires Fonciers (APF) a déposé l’initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite », qui propose d’offrir le choix aux retraités de décider à titre définitif s’ils souhaitent ou non déclarer une valeur locative, sachant que s’ils ne le font pas, ils ne pourront pas déduire les intérêts passifs. Le Conseil fédéral propose un contre-projet qui revoit le système en place. L’imposition de la valeur locative du logement serait supprimée et les possibilités de déduction abolies, sauf deux exceptions.
dossierpolitique (pdf, 81 kb) | | dossierpolitique | | . | |
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