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| | | | | | Date | Titre / Thème | | Publication | | . | | | 07.03.2010 | Recherche
Préserver la liberté de la recherche lors de la mise en oeuvre
La Fédération des entreprises suisses se félicite de l’acceptation de l’article constitutionnel concernant la « recherche sur l’être humain ». Ce nouvel article constitutionnel crée les conditions nécessaires afin que la Confédération puisse réglementer ce domaine de recherche de manière uniforme à l’échelle nationale.
  communiqué (pdf, 80 kb) | | communiqué | | . | | | 07.03.2010 | Coûts de l'
Etat social
Deuxième pilier : le problème reste entier
economiesuisse déplore la décision du souverain de refuser la réduction du taux de conversion minimum dans la prévoyance professionnelle. L’occasion de prendre à temps des mesures pour doter le deuxième pilier de bases solides a ainsi été manquée. Ce net refus remet en question le financement durable des prestations du deuxième pilier.
communiqué (pdf, 80 kb) | | communiqué | | . | | | 25.02.2010 | Finances publiques
Finances fédérales: d'autres mesures s'imposent
economiesuisse salue la ferme volonté du Conseil fédéral de respecter les exigences du frein à l’endettement. Ce mécanisme, qui garantit une politique financière durable, est ancré dans la Constitution. Néanmoins, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour étendre la marge de manœuvre financière. Les mesures présentées ne vont pas suffisamment loin.
communiqué (pdf, 92 kb) | | communiqué | | . | | | 25.02.2010 | Place financière
Mise en oeuvre ciblée de la stratégie pour la place financière
economiesuisse salue la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral en vue de la mise en oeuvre de sa stratégie pour la place financière suisse. La poursuite de la voie empruntée en ce qui concerne l’assistance administrative en matière fiscale avec la reprise des standards de l’OCDE sans échange automatique d’informations correspond aux usages internationaux.
communiqué (pdf, 93 kb) | | communiqué | | . | | | 24.02.2010 | Concurrence fiscale,
Politique économique
L’économie suisse refuse les échanges d’informations automatiques
L’économie, qui rejette fermement les échanges d’informations automatiques, met en garde le Conseil fédéral, dans une lettre : il ne doit pas céder aux pressions étrangères. Il est essentiel de préserver la sécurité juridique en Suisse. Les accords de double imposition bilatéraux doivent être complétés de manière appropriée et ratifiés.
communiqué (pdf, 108 kb) | | communiqué | | . | | | 16.02.2010 | Finances publiques
Un excédent réjouissant et de sombres perspectives
Selon le résultat du compte 2009 présenté aujourd’hui, la Confédération a dégagé un excédent, de 2,7 milliard de francs. Ce résultat réjouissant peut être attribué au frein à l’endettement, qui contribue à modérer l’évolution des dépenses. Cependant, la Confédération et les assurances sociales enregistreront des déficits se chiffrant en milliards dès 2010.
communiqué (pdf, 92 kb) | | communiqué | | . | |
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