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Procédures de consultation
Manifestations
Date / LieuTitre / ThèmeType
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03.09.2010, 10h00
Novartis Campus, Bâle

Journée de l'économie

Maria Luisa Leanza
Journée de l'économie
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20.09.2010
Politique de la consommation
Initiative parlementaire. Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l’article 210 CO

Sandra Spieser
Pour plus d'informations
Consultation
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20.09.2010
Politique de la santé
Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool

Fridolin Marty
Informations
Consultation
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23.09.2010
Droit de la concurrence
Modification de l’ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

Sandra Spieser
Plus d'information
Consultation
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26.10.2010, 10h00
Aéroport Dübendorf, Hangar JU-Air
Transport aérien
4e Congrès suisse de l'aviation

Maria Luisa Leanza
Congrès
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19.11.2010
Loi sur les cartels
La consultation relative à la révision de la loi sur les cartels

Thomas Pletscher
Plus d'information
Consultation
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