Le Conseil des États a accepté de prolonger de trois ans le moratoire sur le génie génétique, comme l’a proposé le Conseil fédéral. Par ces hésitations permanentes, la Chambre des cantons nuit considérablement à la recherche suisse. En raison de cette incertitude concernant l’avenir, la Suisse risque de ne pas pouvoir prendre le train en marche dans le domaine du génie génétique vert.
Cela concerne aussi l’agriculture. Le seul moyen de réagir à la baisse des prix est d’améliorer la productivité. Cela n’est possible que si l’innovation est autorisée dans le domaine agricole. Or la prolongation du moratoire pour trois ans va dans le sens contraire. Elle entrave la recherche de solutions novatrices contre la pourriture des pommes de terre et le feu bactérien, par exemple, ce qui assombrit les perspectives de l’agriculture suisse.
L’innovation est également le seul moyen de résoudre les problèmes mondiaux en matière d’alimentation et de climat. Le génie génétique offre un début de réponse. Le nombre important d’études l’atteste clairement : l’utilisation courante de denrées alimentaires génétiquement modifiées n’a pas causé de problèmes majeurs pour l’homme ou la nature à l’étranger. Le programme national de recherche sur l’utilité et les risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées (PNR 59) n’est pas arrivé à une conclusion différente.
Le Conseil des États a manqué une opportunité de corriger la décision du Conseil fédéral. C’est maintenant au tour du Conseil national d’intervenir. Il a la possibilité de prendre une décision courageuse et d’ouvrir la voie à l’innovation.
Dans l’éventualité d’une prolongation du moratoire sur le génie génétique, il faut mettre à profit ce laps de temps pour instaurer la sécurité juridique. La Suisse ne possède pas encore d’ordonnance sur la coexistence de plusieurs modes d’agriculture. Une telle ordonnance doit définir les conditions dans lesquelles la coexistence de plantes génétiquement modifiées et de plantes non modifiées est admise. Le Conseil fédéral doit être chargé de manière contraignante d’élaborer une telle ordonnance sur la coexistence.
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