Le projet relatif à la « Swissness » autorise l’utilisation de la croix suisse pour les produits et durcit les réglementations visant à combattre l’utilisation abusive de l’indication de provenance « Suisse ». economiesuisse soutient ces modifications qui sont dans l’intérêt de l’économie suisse.

Le projet doit permettre de renforcer la place économique suisse, sans cloisonner le marché. C’est sur la base de ce critère que les milieux économiques évalueront le projet. En l’occurrence, la réglementation proposée pour l’utilisation de l’indication de provenance « Suisse » va trop loin : elle crée des obstacles disproportionnés pour les entreprises des secteurs secondaire et tertiaire, notamment pour celles qui exportent, et les pénaliserait ainsi face à la concurrence. Le projet doit tendre à préserver la flexibilité actuelle des branches, à renforcer la place économique suisse et à protéger les produits et services de nos entreprises à l’échelle nationale et à l’étranger. Par ailleurs, il doit tenir compte de manière appropriée de la décentralisation des processus dans l’industrie et dans les services. De plus, il importe de coordonner la réglementation suisse avec les législations internationales et d’éviter le détournement de la réglementation dans le but d’ériger de nouvelles barrières commerciales. Des tentatives de cloisonnement du marché sous couvert de protection de la désignation « Swiss made » ne seront pas acceptées.

Le projet « Swissness » est complexe et aura, selon les branches d’activité, des conséquences différentes, parfois difficiles à évaluer. Dans ce contexte, il est indispensable que le Parlement et les commissions analysent minutieusement les intérêts en présence et les conséquences éventuelles du projet.

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