08.06.2010 – Europe
Aux yeux des Danois, la Suisse est à la pointe
Début mai, l’organisation faîtière de l’économie danoise DI a publié son « Global Benchmark Report ». Ce rapport qui paraît chaque année compare, sur la base de 88 indicateurs, les forces et les faiblesses de 29 pays membres de l’OCDE, de la Chine, de l’Inde et de la Russie lorsqu’il s’agit de saisir les chances de la mondialisation. lire »
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26.05.2010 – Europe
Un rapport sur l’avenir sans grand avenir
Paru au plus fort de la crise historique de l’euro, au moment où des plans de sauvetage et des dispositifs de sécurité vertigineux étaient annoncés, le rapport Projet pour l'Europe à l'horizon 2030 a reçu relativement peu d’attention. Certains commentateurs considèrent qu’il n’en mérite pas plus. lire »
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20.05.2010 – Europe,
Croissance
La compétitivité, une qualité décisive comme le montre l’exemple de la Suisse
« Améliorer la compétitivité européenne : la réponse est-elle dans le développement de la R-D et de l’innovation ? » Telle était la question majeure abordée lors de l’« Experts’ Lunch » qu’economiesuisse a organisé le 11 mai avec SwissCore et les Chambres de commerce suisses. lire »
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23.03.2010 – Europe,
Croissance,
Finances publiques
BUSINESSEUROPE fait le bilan et propose des mesures
L’organisation faîtière de l’économie européenne a concrétisé sa stratégie de croissance « Go for Growth ». Le baromètre européen des réformes indique pour 29 États européens dans quels domaines ils doivent prendre des mesures. Un deuxième document souligne l’urgence des programmes de désendettement. lire »
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23.03.2010 – Europe,
Relations économiques bilatérales
Libre-échange avec l’Asie : les expériences helvétiques et européennes
Au cours de son premier déplacement en Asie début mars, Karel de Gucht, le nouveau commissaire européen au commerce, est parvenu à faire avancer les négociations de l’UE en matière de libre-échange dans la région. La Suisse poursuit aussi une stratégie active en matière de libre-échange avec l’Asie et devance parfois l’UE. lire »
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12.03.2010 – Europe,
Croissance
27 pays, une crise, un plan : « UE 2020 »
À la suite d’une consultation publique, la Commission européenne a présenté, le 3 mars, la nouvelle mouture de la stratégie « UE 2020 ». Succédant à la stratégie de Lisbonne, qui n’a pas suscité l’enthousiasme, le nouveau plan doit non seulement corriger les faiblesses de cette dernière mais également contribuer à faire sortir l’UE de la crise. lire »
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02.03.2010 – Europe,
Croissance
Changer de vitesse : le manifeste de l’ACEI pour une politique industrielle
Dans son manifeste « Shifting Gears – for a New EU Industrial Partnership », l’Alliance pour une industrie européenne compétitive (ACEI) expose sa position en réponse au débat sur la politique industrielle européenne de demain. lire »
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22.02.2010 – Europe
Commission Barroso II : portraits de quelques commissaires
Le 9 février 2010, une fois que la candidate bulgare Rumiana Jeleva s’est retirée face aux pressions – on lui reprochait des conflits d’intérêts et des compétences insuffisantes – le Parlement européen a finalement élu la nouvelle Commission européenne. Les 27 commissaires, un par État membre, forment l’organe exécutif de l’UE. Voici un bref portrait des commissaires les plus importants pour la Suisse. lire »
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09.02.2010 – Europe
Davantage de prérogatives pour le Parlement européen
Depuis 1952, le Parlement européen qui était pratiquement un organe de pure délibération s’est transformé en une institution influente. Le Traité de Lisbonne le met sur un pied d’égalité avec le Conseil européen dans la plupart des domaines politiques et il continue à étendre son influence. Cette avancée aura également des incidences pour la Suisse. lire »
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04.02.2010 – Europe,
Croissance
« Go for Growth » ou comment sortir de la crise
En prévision de la réunion informelle du Conseil européen prévue le 11 février 2010, une délégation de BUSINESSEUROPE rencontre aujourd’hui MM. Van Rompuy (président du Conseil européen), Barroso (président de la Commission européenne) et Buzek (président du Parlement européen) afin de présenter des idées pour l’avenir de l’UE dans les années 2010-2014. lire »
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02.02.2010 – Europe,
Climat
Changement climatique : l’UE confirme ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020
L’UE a confirmé sa volonté de réduire ses émissions de 20 % d’ici à 2020. Si d’autres pays industrialisés et en développement s’engagent à poursuivre des objectifs comparables, elle serait prête à viser une réduction de 30 %, malgré les objections des fédérations industrielles et de certains État membres. lire »
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21.01.2010 – Europe
L’Espagne à la présidence de l’Union européenne : défis et priorités
Le 20 janvier 2010, le Premier ministre espagnol, M. Zapatero, a présenté au Parlement européen le programme de la présidence espagnole. L’Espagne qui tiendra les rênes de l’UE de janvier à juin 2010 est confrontée à plusieurs défis inhabituels. lire »
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20.01.2010 – Europe,
Croissance
UE 2020 : la nouvelle stratégie de croissance européenne
La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi sera remplacée par un nouveau plan sur dix ans. Businesseurope, l’organisation faîtière européenne des entreprises et des employeurs, émet des critiques et présente ses propositions. lire »
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30.11.2009 – Europe
Voile levé sur la nouvelle Commission européenne
Après la désignation des « hauts postes » de l’UE, la nouvelle Commission a à son tour été rendue publique. Vendredi 27 novembre à Bruxelles, José Manuel Barroso a annoncé la répartition des portefeuilles de la nouvelle Commission, qui prendra ses fonctions sous le Traité de Lisbonne. De nouveaux portefeuilles ont été créés, visant à mieux répondre aux exigences européennes et internationales. lire »
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27.11.2009 – Europe,
Société de l'information,
Télécommunications
Derniers obstacles franchis pour le « paquet télécoms » de l’UE
Le 24 novembre 2009 à Strasbourg, le Parlement européen a fini par approuver à une large majorité le très contesté « paquet télécoms ». Il avait été proposé par la Commission en 2007 et avait fait débat pendant de longs mois, notamment à cause de « l’amendement 138 », portant sur la protection des internautes en cas de téléchargement illégal. lire »
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20.11.2009 – Europe
Herman van Rompuy et Catherine Ashton à la tête de l’Europe
Le sommet informel des chefs d’état du 19 novembre a mis fin aux nombreuses spéculations au sujet des nominations aux deux postes de haut niveau créés par le Traité de Lisbonne. Ainsi, le Belge Herman van Rompuy a été désigné premier Président du Conseil européen, alors que la Britannique Catherine Ashton devient « haute représentante pour les affaires étrangères ». lire »
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18.11.2009 – Europe
Rencontre des institutions de l’AELE à Bruxelles
Le comité consultatif des partenaires sociaux des états membres de l’AELE, le comité parlementaire de l’AELE et les ministres du Conseil de l’AELE se sont rencontrés les 16 et 17 novembre à Bruxelles, à l’occasion d’un échange d’informations. lire »
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13.11.2009 – Europe
Accord préliminaire de l’UE pour augmenter le capital bancaire
Suite à une proposition de la Commission du 13 juillet 2009, les ministres des finances de l’UE ont adopté le 10 novembre un accord préliminaire visant à augmenter les capitaux que les banques doivent détenir. Cette adoption a pour but principal la minimisation des risques commerciaux. lire »
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13.11.2009 – Europe
ECOFIN: Pas de consensus en matière de coopération fiscale
Lors de sa réunion du 10 novembre, le Conseil des ministres des finances des pays de l’UE (ECOFIN) fut très partagé quant aux questions de coopération fiscale dans l’UE. Les uns perçoivent le compromis proposé par la présidence suédoise du Conseil visant à renforcer la coopération financière comme pas assez ambitieux, d’autres y sont opposés dans le souci de préserver leur secret bancaire. lire »
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28.10.2009 – Europe
Formation de la Commission « Barroso II » en cours
Les premiers noms de la Commission « Barroso II » sont connus. Les commissaires désignés prendront leurs fonctions sous le Traité de Lisbonne. La date du début des travaux de la nouvelle commission reste cependant floue en raison des retards de ratification dudit traité, causés notamment par la République tchèque. lire »
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20.10.2009 – Europe,
La page de Bruxelles
Les procédures d’octroi des impôts à la source prélevés sur les revenus des titres simplifiées
Le 19 octobre, la Commission européenne a adopté une recommandation permettant un remboursement simplifié des impôts à la source résultant des revenus sur les titres transfrontaliers. Cette recommandation devrait contribuer à une meilleure intégration du marché financier européen. lire »
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20.10.2009 – Europe
Voie libre à une nouvelle Commission européenne sous Lisbonne
Après le vote favorable du peuple irlandais et la tant attendue signature du Traité de Lisbonne par le Président tchèque Václav Klaus, l’UE se verra bientôt dotée d’une nouvelle Commission. En plus de cela, le Traité de Lisbonne entraîne la création de nouveaux postes très convoités. lire »
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29.09.2009 – Europe
Réaction des associations financières à une action morcelée
Le 25 septembre, cinq associations financières européennes ont tenu une conférence de presse commune avec le soutien de BUSINESSEUROPE. Elles ont exprimé leur point de vue sur les réformes du marché financier menées au niveau européen. lire »
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25.09.2009 – Europe
Vers un renforcement de la surveillance financière en Europe
Visant à davantage de stabilité financière, la Commission européenne vient de se prononcer en faveur de législations devant faciliter la surveillance financière dans les 27 pays membres. Les propositions législatives seront également défendues par les dirigeants européens à l’occasion du sommet du G20 à Pittsburgh, l’objectif de l’UE étant d’établir un système de surveillance financière mondial. lire »
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15.09.2009 – Europe,
Finances publiques,
La page de Bruxelles
Sortie de crise semée d’embûche, pas de quoi pavoiser
BUSINESSEUROPE a publié un rapport sur la situation économique en Europe qui évalue entre autres l’évolution de la conjoncture en 2009-2010. Selon ce rapport, malgré une reprise timide, il n’y a pas de quoi pavoiser. Divers problèmes sont toujours sans solution. lire »
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08.09.2009 – La page de Bruxelles,
Propriété intellectuelle,
Société de l'information,
Europe
Propositions en matière de politique de l’innovation de l’UE après 2010
La Commission européenne a publié le 2 septembre sa nouvelle stratégie d’innovation destinée à promouvoir la compétitivité et l’innovation dans l’UE. lire »
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08.09.2009 – La page de Bruxelles
La campagne de l’IBEC en faveur du Traité de Lisbonne passe par Bruxelles
Le 2 septembre, l’IBEC, association économique et patronale irlandaise, a communiqué à Bruxelles des informations sur la campagne en cours en faveur de l’acceptation du Traité de Lisbonne. L’Irlande se prononcera sur ce thème le 2 octobre. Pour les milieux économiques, une issue positive de ce scrutin est déterminante pour l’avenir économique de l’Irlande. lire »
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13.07.2009 – Droit de la concurrence
La Commission européenne constate l’insuffisance de la concurrence dans le secteur des médicaments et annonce d’autres enquêtes
Le 8 juillet, la Commission européenne a présenté son rapport final sur l’enquête dans le domaine pharmaceutique. Elle a surtout constaté que les médicaments génériques tardent à arriver sur le marché et que le nombre de nouveaux médicaments commercialisés diminue de plus en plus. lire »
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22.06.2009 – Europe
L’économie européenne se montre critique à l’égard de REACH deux après l’entrée en vigueur du dispositif
L’organisation économique européenne, BUSINESSEUROPE, a récemment publié une prise de position dans laquelle elle tire un bilan mitigé de REACH. Cette réglementation de la fabrication et de l’utilisation des substances chimiques au sein de l’Europe est en vigueur depuis juin 2007. lire »
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11.06.2009 – Europe,
PME
Le Conseil débat du statut de société privée européenne (SPE)
Lors de la session du Conseil Compétitivité des 28 et 29 mai, les ministres européens ont discuté de l’élaboration du statut de société privée européenne (SPE). A cette occasion, ils ont proposé une série de mesures pour compléter le projet présenté par la Commission en juin 2008. lire »
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02.06.2009 – Europe,
PME
L’économie européenne propose d’améliorer le financement des entreprises
L’organisation économique européenne BUSINESSEUROPE a publié un rapport avec des propositions en vue d’améliorer le financement des entreprises. L’organisation estime que des mesures supplémentaires s’imposent dans la mesure où il faut s'attendre à une nouvelle diminution du volume des crédits ces prochains mois en raison du risque de défaillance et des pertes subies dans le secteur de la finance. lire »
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20.05.2009 – Europe,
Climat
Le système européen de négoce des droits d’émission est efficace
D’après la Commission, les émissions de gaz à effet de serre des secteurs participant au système d’échange de quotas d’émission ont reculé de 3 % en 2008. Cette année marque avec le début de la deuxième phase du système, qui prévoit une réduction de 6,5 % des droits d’émissions négociés dans la première phase. lire »
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19.05.2009 – Europe,
Concurrence fiscale
L’Autriche et la Pologne sont critiquées pour leurs pratiques discriminatoires dans le domaine des impôts directs
La Commission demande à l’Autriche et à la Pologne d’abandonner leurs pratiques discriminatoires dans le domaine des impôts directs. Dans le cas de l’Autriche, les critiques concernent les dispositions relatives à la nomination de représentants fiscaux appliquées aux sociétés d’investissement étrangères. En ce qui concerne la Pologne, la Commission juge discriminatoire le traitement fiscal des fonds de pension et des fonds d’investissement étrangers ainsi que celui des établissements financiers étrangers. lire »
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14.05.2009 – Europe
Nouvelle recommandation pour la politique de rémunération des membres de la direction d'entreprises européennes ouvertes au public
Face à l’intensification du débat relatif aux incitations négatives dans les systèmes de rémunération au niveau du management, en lien avec la crise financière, la Commission européenne a complété ses recommandations de 2004 et 2005 sur ce thème. La nouvelle recommandation a pour objectif de garantir que la rémunération des membres de la direction soit en accord avec les intérêts à long terme de l’entreprise. lire »
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07.05.2009 –
La révision de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail a échoué
Le comité de conciliation réunissant des membres du Parlement et du Conseil de l’UE n’est pas parvenu à un accord en ce qui concerne la révision de la directive sur l’aménagement du temps de travail lire »
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05.05.2009 – Europe
March 2009 compared with February 2009: Industrial producer prices down by 0.7% in euro area. Down by 0.8% in EU27
Eurostat, the Statistical Office of the European Communities, publishes the newest figures on industrial producer prices. lire »
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05.05.2009 – Europe,
Conjoncture
Prévisions de printemps pour 2009-2010 de l'Union européenne
Selon les prévisions de printemps de la Commission, le PIB de l'Union européenne devrait reculer de 4 % cette année. lire »
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04.05.2009 – Europe,
Concurrence fiscale
Fiscalité : la Commission européenne souhaite participer aux discussions avec des États tiers
Le 28 avril, la Commission européenne a proposé des mesures visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal. Elle souhaite imposer à l’échelle internationale les règles européennes en matière d’échange d’informations fiscales. Elle prévoit de négocier des accords dans ce sens avec des États tiers. Pour l’heure, il n’est pas sûr que les États membres accèdent à sa demande. En effet, étendre les compétences de la Commission aux impôts directs serait contraire au système. La Suisse doit s’y opposer. lire »
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24.04.2009 –
Première semaine des PME européenne « Small Business, Big Ideas »
La première semaine des PME européenne se tiendra du 6 au 14 mai 2009. Cette campagne organisée par la Commission européenne en vue de promouvoir l’esprit d’entreprise en Europe a pour objet de mieux faire connaître les programmes de soutien destinés aux entrepreneurs disponibles aux niveaux européen, national et local.
lire »
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14.01.2009 – Europe,
Poste
La libéralisation du marché postal se poursuit au sein de l'UE
Jeudi 8 janvier la Commission européenne a rendu public un rapport dressant l’état des lieux de l’application de la Directive postale [Directive 97/67/CE modifiée par la directive 2002/39/CE] par les Etats membres. Cette directive a pour finalité la libéralisation progressive du marché postal européen à l’horizon 2010. lire »
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08.01.2009 – Europe,
Politique de la santé
Un nouveau paquet pharmaceutique mis sous toit
Le 10 décembre dernier, la Commission européenne a présenté son paquet pharmaceutique intitulé: „Des médicaments sûrs, innovants et accessibles, une nouvelle stratégie pour le secteur pharmaceutique”. lire »
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19.11.2008 – Conjoncture,
Europe
Perspectives sombres pour l’économie européenne
Il y a quelques mois, de nombreux observateurs européens pensaient que l’économie européenne surmonterait sans difficulté la crise financière qui a débuté aux Etats-Unis. « Nous nous sommes lourdement trompés », a reconnu Jean-Claude Juncker, le président de l’Eurogroupe. lire »
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07.11.2008 –
3e directive sur le blanchiment de capitaux: l’UE lance une procédure contre quatre Etats membres
La Commission européenne a déposé une plainte auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) contre l’Irlande, la Belgique, l’Espagne et la Suède pour non-transposition de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux. Les Etats membres avaient jusqu’au 15 décembre 2007 pour transposer la directive dans leur droit national. lire »
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03.10.2008 –
Révision de la Directive sur les Fonds Propres
La Commission européenne a présenté sa proposition d’amendement de la Directive en matière de fonds propres réglementaires, dite Directive CRD (« Capital Requirements Directive »). Adoptée en juin 2006, la Directive CRD transpose dans le cadre juridique communautaire les accords de Bâle II. Elle s’applique aux banques, instituts de crédits et sociétés d’investissements actives à l’intérieur de l’UE. Ainsi, plusieurs établissements suisses sont concernés. lire »
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03.10.2008 – Europe,
Place financière
Le « Small Business Act » de l’UE : un moteur pour la croissance ou un tigre de papier ?
Le 25 juin 2008, la Commission européenne a adopté un « Small Business Act » (SBA) pour l’Europe. Les organisations économiques européennes ont réservé un accueil positif quoique réservé à cette initiative ambitieuse, visant à créer un environnement économique européen favorable aux PME. lire »
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16.07.2008 – Europe
La France fait pression en vue de la ratification du traité de Lisbonne
Depuis qu’elle assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, la France multiplie les efforts pour sauver le traité de Lisbonne. L’échec de sa ratification par l’Irlande pose passablement de problèmes. Paris devra supprimer certains points de son programme pour la présidence. lire »
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16.07.2008 – Europe,
Fiscalité des entreprises
L’impôt sur les sociétés diminue au sein de l’UE
Les pays à forte fiscalité, comme l’Allemagne et l’Italie, ont nettement baissé leurs taux maximaux pour l’imposition des sociétés. Néanmoins, ce sont toujours les nouveaux Etats membres de l’UE qui proposent les taux les plus bas. lire »
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30.06.2008 – Europe,
Normes et standards
REACH: première phase de mise en oeuvre
La première phase décisive de mise en oeuvre de la directive de l’UE sur les produits chimiques s’est engagée le 1er juin 2008, soit un an après son entrée en vigueur. Les entreprises suisses qui souhaitent exporter dans l’espace européen sont fortement touchées par la nouvelle législation. Fabricants et négociants doivent faire enregistrer les produits chimiques. lire »
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28.05.2008 –
La Commission européenne propose de diminuer les subventions agricoles
La Commission européenne souhaite soumettre la politique agricole commune à une révision générale. Les subventions devraient subir une diminution massive dans certains cas, indépendamment de l’issue de l’actuel cycle de négociations de l’OMC. lire »
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20.05.2008 – Politique énergétique
Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
La Commission européenne a ouvert une consultation officielle dans le but de clarifier la directive et d’améliorer son efficacité. Toutes les personnes intéressées peuvent compléter le questionnaire en ligne d’ici au 20 juin. lire »
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16.05.2008 – Europe,
Place financière
Modification de la directive européenne sur les banques
Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) recommande un durcissement des prescriptions concernant les opérations interbancaires. lire »
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30.04.2008 – Europe,
PME
PME Europe SA: une chance pour les PME européennes
M. McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur, propose la création d’une forme de société européenne pour les PME. Le 10 mars dernier, une conférence s’est tenue à Bruxelles pour discuter du nouveau statut de la «société privée européenne» qui doit améliorer la mobilité des PME et donc leur apporter des avantages économiques. lire »
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30.04.2008 – Europe,
Fiscalité des entreprises
Débat sur des réformes de la fiscalité des entreprises
Lors du Forum fiscal de Bruxelles, les débats ont notamment porté sur le projet relatif à la mise en place d’une assiette commune pour l’imposition des entreprises. Les Etats membres sont partagés, les positions vont du soutien aux menaces de veto. lire »
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30.04.2008 – Propriété intellectuelle
Le nombre de contrefaçons identifiées augmente
En 2007, Rapex, le système européen d’alerte rapide a enregistré un nombre record de contrefaçons. La majorité d’entre elles viennent de Chine. BUSINESSEUROPE demande donc que le dialogue entre l’UE et la Chine produise des résultats. lire »
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28.04.2008 – Europe,
PME
Promouvoir les PME européennes : les priorités de BUSINESSEUROPE
Les activités des PME sont freinées par de nombreux obstacles. La Commission « Entreprises et industrie » propose l’adoption d’un train de mesures, le « Small Business Act » (SBA), afin d’améliorer la situation des PME. BUSINESSEUROPE salue ce projet. lire »
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28.04.2008 – Europe,
Place financière
Réglementation renforcée du secteur bancaire
Les ministres des finances de l’UE et les autorités nationales de surveillance des banques souhaitent renforcer la réglementation pour les groupes financiers transfrontaliers. Le secteur bancaire n’est pas d’accord. lire »
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11.04.2008 – Europe,
Télécommunications
Les télécommunications restent un secteur en croissance dans l’UE
Au sein de la branche des télécommunications, la téléphonie mobile et les raccordements Internet à haut débit restent des domaines avec de bonnes perspectives de croissance. C’est ce que révèle le 13e rapport de la Commission européenne sur le marché unique des communications électroniques. lire »
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14.03.2008 –
Pas de durcissement de la fiscalité de l’épargne
Les manœuvres de l’Allemagne au niveau européen ont échoué. Notre voisin du nord n’est pas parvenu à durcir la directive CE en matière de fiscalité de l’épargne à la suite du différend fiscal qui l’oppose au Liechtenstein. Une révision de l’accord complexe conclu avec des Etats tiers comme la Suisse serait possible à partir de 2013 au plus tôt. lire »
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14.03.2008 –
L’UE veut supprimer les charges administratives
D’ici à 2012, l’UE veut réduire de 25 % les charges administratives pour les entreprises. Pour l’organisation faîtière de l’économie européenne, BUSINESSEUROPE, le paquet de réformes va dans le bon sens, mais le rythme est trop lent. lire »
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03.03.2008 –
La Commission de l’UE veut un code de conduite sur les fonds souverains
La Commission de l’UE souhaite se doter d’un code de conduite volontaire pour les fonds souverains d’investissements. Si ces mesures volontaires ne devaient pas avoir l’effet souhaité, elle envisagera des mesures contraignantes. La Suisse n’a pas encore été contaminée par l’activisme de certains pays européens. lire »
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22.02.2008 –
Directive controversée sur le petit crédit en vigueur dès 2010
Avec sa nouvelle directive sur le petit crédit, l’UE a franchi un premier pas en direction de l’harmonisation des affaires bancaires grand public. La branche manifeste néanmoins des doutes justifiés sur l’efficacité de la directive. lire »
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14.02.2008 –
UE : nouvelles règles pour le transport de marchandises
Le Parlement européen se prépare à libéraliser complètement le cabotage* au sein de l’UE à 27 d’ici à 2014. Les associations de branche mettent en garde contre l’insécurité juridique qui pourrait apparaître avec la suppression des restrictions actuelles. lire »
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07.02.2008 –
La Commission européenne adopte le « paquet climat-énergie » sur la protection de l’environnement
La Commission européenne a présenté un projet de grande envergure sur le thème de la protection de l’environnement. Une réforme du système d’échange de quotas doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 21 % d’ici 2020. La part des énergies renouvelables devra, quant à elle, augmenter de 20 % et celle des biocarburants, dans le domaine des transports, atteindre 10 %. L’économie européenne craint pour sa compétitivité. lire »
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06.02.2008 –
Libéralisation totale du marché postal européen
Le marché postal européen sera complètement ouvert d’ici 2011 : l’UE abolit le « domaine réservé » des lettres jusqu’à 50 g. L’autonomie des Etats membres est préservée pour la desserte de base. En Suisse, l’ouverture du marché est plus lente. Ainsi, les clients de la Poste suisse paient chaque année des centaines de millions de francs en trop pour l’affranchissement des lettres. lire »
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05.02.2008 –
La Commission propose des mesures pour promouvoir la sécurité des nouveaux aliments dans l’UE
La Commission européenne a adopté une proposition de modification du règlement relatif aux nouveaux aliments. Celle-ci permettra, au moyen d’une procédure d’autorisation centralisée, d’accélérer l’accès au marché. Elle favorisera l’innovation grâce à de nouvelles dispositions sur la protection des données et créera des conditions commerciales équilibrées par un accès au marché simplifié des aliments traditionnels provenant de pays tiers. lire »
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24.01.2008 –
Bonne intégration des marchés financiers au sein de l’UE
La Commission européenne ne prévoit pas, à moyen terme, d’introduire de nouvelles mesures pour renforcer l’intégration du marché intérieur des services financiers. Il n’y aura donc pas d’accroissement sensible de la densité réglementaire. C’est ce qui ressort d’un rapport sur l’intégration des marchés européens des services financiers publié récemment. D’après la Commission, l’intégration doit être améliorée dans le domaine des services financiers de détail (Retail-Banking). lire »
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19.12.2007 – Europe
Espace unique de paiements en euros : le coup d’envoi sera donné en 2008
La place bancaire suisse participera depuis le début au nouvel espace unique de paiements en euros (SEPA). En 2008, le coût des transactions en euros diminuera pour les exportateurs suisses. lire »
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19.11.2007 – Europe
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2008
La Commission européenne prévoit de présenter l’an prochain des projets de loi notamment dans le domaine du marché intérieur, de la statistique et de la recherche. lire »
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16.11.2007 – Europe,
Politique énergétique
Extension du système européen d’échange de droits d’émission
Le régime d’échange des droits d’émission, auquel participent aujourd’hui les 27 Etats membres de l’UE, est étendu aux trois pays de l’EEE, à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. En outre, la troisième phase de la mise en œuvre du système a été prolongée à l’insistance de l’industrie ; elle s’étendra désormais de 2013 à 2020. lire »
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30.10.2007 –
L’UE favorable au transfert du transport de fret de la route au rail
La Commission européenne a adopté une série de mesures qui visent à rendre plus efficace et plus durable le trafic de marchandises au sein de l’UE. lire »
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17.10.2007 – Europe,
Recherche
Les entreprises dépensent à nouveau plus pour la recherche
Les sociétés pharmaceutiques suisses Roche et Novartis ont accru leurs investissements en recherche-développement de 4 milliards d’euros chacune en 2006 et se classent ainsi parmi les entreprises les plus innovantes à l’échelle mondiale. lire »
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17.10.2007 – Europe,
PME
La politique des PME européenne à mi-parcours
Au sein de l’UE, les petites et moyennes entreprises représentent 99 % des entreprises. Pourtant, les créations d’entreprise échouent souvent en raison d’obstacles bureaucratiques ou par crainte de l’échec. L’UE entend remédier à cette situation. lire »
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10.10.2007 – Europe
UE : le monopole sur les lettres disparaîtra en 2011
Les ministres des transports des 27 Etats membres de l’UE se sont mis d’accord sur un modèle en deux étapes. L’Allemagne et les Pays-Bas ouvrent leur marché postal dès le début de l’année 2008. lire »
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08.10.2007 – Europe,
Politique de la consommation
La sécurité des produits à l’épreuve dans l’UE
Le débat sur les produits chinois présentant un danger pour la santé pourrait déboucher sur une modification des prescriptions relatives à la sécurité des produits dans l’UE. Le commerce des produits transformés qui n’est soumis jusqu’ici à aucune prescription de l’UE doit être facilité à l’intérieur de l’UE. lire »
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02.10.2007 – Europe,
Transport ferroviaire
Troisième «paquet» ferroviaire : davantage de concurrence sur le rail
Le 25 septembre, le Parlement européen de Strasbourg a franchi un pas supplémentaire en direction de l’ouverture du secteur ferroviaire européen. Il a édicté en même temps des dispositions sur les droits des passagers et les certificats des conducteurs de locomotives. La Suisse sera également touchée par ces dispositions, du moins indirectement. lire »
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26.09.2007 – Europe,
Marchés énergétiques
Libéralisation du marché européen de l’énergie
L’Union européenne a présenté cette semaine ses projets d’extension de la libéralisation du marché de l’énergie. Elle en attend de plus grandes possibilités de choix pour les consommateurs et des prix plus justes. Mais de nombreux Etats et groupes voient dans ce processus plus de risques que d’opportunités. lire »
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25.09.2007 – Europe,
Politique environnementale
Mobilité et réduction des émissions de CO2
Une nette majorité des Etats membres de l’UE s’opposent à une participation financière de tous les usagers de la route aux coûts engendrés par les embouteillages et les atteintes à l’environnement. Tel est le résultat d’une enquête représentative menée à la demande de la Commission européenne. lire »
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19.09.2007 – Europe,
Politique énergétique
La Commission européenne engage une procédure contre EDF
Peu de temps après la libéralisation des marchés européens de l’énergie, la Commission européenne engage une procédure contre le monopole français Electricité de France (EDF). En effet, elle soupçonne l’entreprise d’abuser de sa position dominante. lire »
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26.07.2007 – Politique énergétique
Ouverture totale des marchés européens de l’énergie
A partir du 1er juillet, non seulement les gros clients, mais aussi les clients privés peuvent en principe choisir librement leurs fournisseurs d’électricité et de gaz. Même si l’ouverture totale du marché est juridiquement concrétisée, on est loin de la libre concurrence. lire »
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26.07.2007 – Transport routier
La Commission de l’UE pour une nouvelle réglementation des transports routiers
La Commission européenne entend mettre fin au développement anarchique des autorisations de transport transfrontalier. L’octroi imminent de la libre circulation aux fournisseurs de la Baltique accroît la pression sur les prix des transports en Europe occidentale. lire »
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29.06.2007 – Europe
Constitution européenne : première étape vers la sortie de la crise
L’organisation économique européenne BUSINESSEUROPE salue le dénouement qui a eu lieu au sommet européen : les chefs d'Etat et de gouvernement européens se sont mis d’accord sur un nouveau traité constitutionnel. Des questions importantes relatives au fonctionnement des institutions européennes ont pu être clarifiées et l’incertitude paralysante relative à l’avenir de la Constitution européenne a pu être levée. C’est un premier pas pour sortir d’une crise qui dure depuis près de trois ans, depuis le non de la France et des Pays-Bas à la Constitution européenne et l'élargissement de l’UE à 27 Etats membres. lire »
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15.06.2007 – Europe
Aides cachées pour les banques italiennes
La Commission européenne a ouvert sa deuxième enquête en six ans sur les avantages fiscaux accordés à des instituts de crédit italiens lors de leur privatisation. Cette fois aussi les distorsions de concurrence constatées sont considérables. lire »
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11.06.2007 – Europe,
Transport routier
La Commission européenne révise la réglementation du transport routier
La branche européenne des transports doit se préparer à l’adoption de nouveaux règlements européens. La Commission européenne a en effet décidé de mettre un terme à la prolifération des autorisations transfrontières dans le domaine des transports. Par ailleurs, l’avènement imminent de la libre circulation pour les transporteurs baltes devrait intensifier la pression sur les prix chez les transporteurs d’Europe occidentale. lire »
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04.06.2007 – Europe
Projet Galileo : changement de cap
Les négociations du contrat de concession pour la mise en place et l’exploitation du système européen de satellites « Galileo » piétinent. L’achèvement dans les temps de cette entreprise prestigieuse se trouve menacée. La Commission européenne entend maintenant renoncer à un partenariat public-privé pour la phase de déploiement du système pour fournir elle-même la totalité des infrastructures. lire »
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23.05.2007 – Europe
Livre vert sur les services financiers de détail
Charles McCreevy, commissaire européen au marché intérieur, souhaite intensifier la concurrence dans le secteur des services financiers de détail. Les clients doivent pouvoir choisir l’offre qui leur convient le mieux indépendamment du lieu d’établissement du prestataire de services. Les banques ainsi que d’autres branches concernées sont invitées à donner leur avis sur les propositions de la Commission jusqu’au 16 juillet. La Commission communiquera le résultat de la consultation le 19 septembre. lire »
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16.05.2007 – Europe,
Fiscalité des entreprises,
Concurrence fiscale
Rapport intermédiaire sur la future « assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés »
Début mai, la Commission européenne a présenté son rapport intermédiaire sur les progrès des travaux en vue de la présentation d’un projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) annoncé pour 2008. Les Etats membres ne sont pas les seuls à s’opposer à une harmonisation paneuropéenne de l’imposition des sociétés. La Commission elle-même est divisée. lire »
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08.05.2007 – Globalisation,
Europe
Nouvelle impulsion en faveur des relations économiques entre l’UE et les Etats-Unis
Le 30 avril, l’UE et les Etats-Unis, réunis en sommet, ont tenté une nouvelle fois de resserrer leurs relations économiques. Les représentants de l’économie européenne réclament un accord-cadre contraignant pour la collaboration économique et des résultats concrets. lire »
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08.05.2007 – Europe
Révision de la stratégie de Lisbonne pour les biotechnologies
L’industrie européenne des biotechnologies a bien accueilli la nouvelle stratégie de la Commission européenne dans le cadre de l’agenda de Lisbonne. Si les Etats membres ne la mettent pas en œuvre, les entreprises européennes risquent de perdre un peu plus de leur compétitivité. lire »
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04.05.2007 – Europe,
Globalisation,
OMC
L’UE entend améliorer l’accès aux marchés
L’UE lance une offensive visant à éliminer les obstacles au commerce hors de l’Europe pour donner de nouvelles possibilités d’exportation à ses entreprises. Des groupes de compétence, constitués de représentants de la Commission européenne, des Etats membres et des entreprises, combattront les barrières au commerce sur le terrain. lire »
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23.04.2007 – Propriété intellectuelle
Nouvelle initiative pour un brevet européen
Le commissaire européen Charles McCreevy propose un compromis pour relancer le débat sur la création d’un tribunal européen et centralisé spécialisé dans les brevets. Son projet combine des éléments de l’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) avec le modèle de tribunal communautaire des brevets. lire »
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13.04.2007 – Politique énergétique,
Politique environnementale
La Commission européenne favorable à un recours accru aux instruments de marché
L’UE entend encourager le recours aux instruments de marché, tels que les taxes environnementales, les droits d’émission négociables et les aides ciblées. Dans un livre vert publié récemment, la Commission européenne indique que ces outils présentent un bon rapport coût-efficacité pour protéger l’environnement. lire »
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10.04.2007 – Europe
Le projet Galileo prend du retard
L’industrie a demandé à la présidence de l’UE de mettre un terme aux querelles politiques qui divisent le consortium Galileo et qui pourraient retarder la mise en service du nouveau système jusqu’en 2014. lire »
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28.03.2007 – Recherche
Coup d’envoi du 7e programme-cadre de recherche de l’UE
L’UE accroît sensiblement le budget de la recherche et des sciences. Elle souhaite promouvoir davantage ces deux domaines. lire »
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28.03.2007 – Transport routier
Création de l’observatoire du transit alpin
L’observatoire des trafics est opérationnel depuis le 16 mars. La tâche de cette nouvelle institution permanente est d’assurer le suivi des trafics routier ferroviaire et combiné dans la région alpine. lire »
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08.03.2007 – Europe
Moins de coûts administratifs pour les PME européennes
La Commission européenne présente trois premières propositions de réduction de coûts administratifs inutiles pour les entreprises. lire »
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07.03.2007 – Europe
Les priorités de la Commission de l’UE pour 2008
Les quatre objectifs stratégiques de la Commission européenne, croissance, solidarité, sécurité et liberté et une Europe plus forte, unie sur la scène internationale, doivent permettre à l’UE de faire face aux défis de la mondialisation et de relancer la stratégie de Lisbonne. lire »
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05.03.2007 – Globalisation
UE-Chine: Chances et défis pour les entreprises européennes
La Chine devient de plus en plus un pôle d’attraction pour les exportations et les investissements européens. Toutefois, les possibilités d'exportation vers la Chine sont limitées par les obstacles au commerce. lire »
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27.02.2007 – Politique économique
Réforme du principe du Cassis de Dijon
Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne souhaite réformer le principe du Cassis de Dijon pour accroître la compétitivité de l’espace économique européen. L’UE adopte la même stratégie que la Suisse. lire »
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26.02.2007 – Europe
L’UE subventionne l’industrie européenne du film
Le programme Média dispose de 755 millions d’euros au total pour la période de 2007 à 2013. L’industrie du film suisse a accès à ce programme grâce à un accord bilatéral. lire »
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21.02.2007 – Europe
Commission européenne : peu de concurrence dans les services bancaires de détail
La Fédération bancaire européenne contredit, sur des points importants, la première enquête sectorielle de Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence. lire »
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06.02.2007 – Europe
Le sommet économique européen : Reform to Perform
Le cinquième sommet économique européen réunira les entreprises européennes les 15 et 16 mars à Bruxelles. D'importants représentants des milieux économiques et politiques y seront invités. Ils s'exprimeront notamment sur les réformes nécessaires pour la place économique européenne. lire »
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26.01.2007 – Europe
BUSINESSEUROPE : le nouveau nom de l'UNICE
L'organisation faîtière des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe souhaite mieux faire connaître ses activités et ses actions grâce à son nouveau nom. Ses objectifs restent les mêmes : promouvoir la croissance économique, la création d’emplois et la prospérité en Europe. lire »
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22.01.2007 – Politique énergétique
La politique énergétique de l'UE, une voie solitaire
La nouvelle politique énergétique proposée par la Commission de l'UE est irréaliste et dangereuse pour l'économie européenne : en optant pour la voie solitaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, l'Union européenne compromettrait la compétitivité des entreprises européennes. La réduction des émissions de CO2 et de la consommation totale d'énergie de 20% d’ici à 2020 et un fort accroissement de la part des énergies renouvelables dans l'ensemble des agents énergétiques constitueraient une singulière évolution. lire »
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16.01.2007 – Propriété intellectuelle
Une longue voie vers le brevet européen
Une nouvelle fois, la France a bloqué les discussions sur la création d’un brevet communautaire. Le nombre des demandes nationales de dépôt de brevets à l'Office européen des brevets atteint un niveau record. lire »
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16.01.2007 – Fiscalité des entreprises
La Commission européenne opposée à la double imposition
La Commission européenne a invité les 27 Etats membres à introduire la compensation transfrontière des pertes pour l'imposition des entreprises. lire »
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19.12.2006 – Recherche
Un livre vert sur Galileo
La Commission européenne a publié un livre vert sur les perspectives commerciales du système de navigation par satellite Galileo. La procédure de consultation sur les applications possibles du système de navigation et de positionnement est ouverte à toutes les parties intéressées. lire »
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19.12.2006 – Europe,
Politique économique
Net succès des réformes économiques
La Commission européenne a publié le rapport d'avancement annuel relatif aux réformes économiques. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi semble porter ses fruits. lire »
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11.12.2006 – Politique énergétique
Vers des négociations d'un accord sur l'électricité
De nouvelles négociations bilatérales concernant un accord sur l'électricité seront lancées au début de 2007. La reprise par la Suisse du droit européen de la concurrence est difficile. lire »
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11.12.2006 – Europe
L'UE envisage un accord de libre-échange avec l'Inde, la Corée du sud et l'ASEAN
L'UE vise des accords bilatéraux de libre-échange avec l'Inde, la Corée du Sud et les Etats de l'ASEAN pour stimuler le commerce européen et sa capacité concurrentielle. lire »
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07.12.2006 – Europe
Collaboration ou opposition stratégique: le sommet UE-Russie à Helsinki
Une rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE et de la Russie a eu lieu le 24 novembre. Le sommet d'Helsinki a été marqué par des tensions. lire »
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30.11.2006 – Europe
Bilan intermédiaire maigre après deux ans : le plan « mieux légiférer » doit être amélioré
Le commissaire européen Verheugen annonce de nouvelles mesures visant à simplifier la législation européenne lire »
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19.11.2006 – Climat
Plans de réforme du système d'échange de quotas d'émission
La Commission de l'UE se propose de centraliser le droit d'attribution de certificats d'échange de quotas d'émission à Bruxelles et de l'étendre à d'autres secteurs ainsi qu'aux autres gaz à effet de serre. lire »
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19.11.2006 – Europe
La directive européenne sur les services diluée
Le principe du pays d'origine a été sacrifié pour parvenir à un compromis sur la libéralisation des services. La mise en ouvre de la directive, qui nécessite une interprétation, est confiée aux Etats membres. lire »
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13.11.2006 – Europe
Coup de frein à l'élargissement de l'UE
Le rapport de suivi de la Commission européenne donne une mauvaise note à la Turquie. En l'absence de réformes institutionnelles, la Commission estime avoir atteint les limites de sa capacité d'absorption. lire »
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13.11.2006 –
Proposition de la Commission de créer un Institut européen de technologie (IET)
La Commission a accepté une proposition de créer un Institut européen de technologie (IET). Le projet a pour but de regrouper la recherche, l'éducation et l'innovation dans un réseau triangulaire du savoir. Si le Conseil et le Parlement de l'UE adoptent cette proposition, l'IET pourrait voir le jour dès 2008. lire »
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31.10.2006 –
La libéralisation de la poste aux lettres se concrétise
Malgré la résistance de certains Etats membres, la Commission européenne a approuvé une ouverture complète du marché postal en 2009. Selon M. McCreevy, commissaire européen, son ouverture ouvrirait la voie à une amélioration des services, à une diminution de leur coût et à une optimisation de l'efficacité. lire »
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31.10.2006 – Europe
Relations avec un colosse économique : la Chine
La Chine est devenue, ces dernières années, un des principaux partenaires commerciaux et concurrents de l'UE. Il est question de régler les relations commerciales entre ces deux géants de l'économie mondiale dans un nouvel accord de partenariat et de coopération. lire »
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30.10.2006 –
La responsabilité des réviseurs touche à ses limites
La Commission européenne réfléchit à la possibilité de limiter la responsabilité des sociétés d'audit, en butte à des plaintes en dommages-intérêts qui pourraient menacer leur existence. lire »
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23.10.2006 – Europe
Assurer des finances saines malgré le vieillissement de la population
Le vieillissement de la population européenne constitue un défi majeur pour les finances publiques. Une baisse de l'endettement, une hausse du taux d'occupation et de la productivité ainsi que des réformes des systèmes de pension et de santé doivent permettre à l'UE de poser des bases financières durables pour le long terme. lire »
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16.10.2006 – Europe
Importations parallèles: la Cour européenne de Justice corrige la commission européenne
L'interdiction de pratiquer une tarification modulée de GlaxoSmithKline en Espagne est momentanément invalide. La Commission européenne n'a pas pu prouver que l'entreprise retirait un avantage concurrentiel de l'innovation ainsi financée. lire »
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11.10.2006 – Europe
Ca bouge du côté de la politique européenne de l'énergie
L'Allemagne entend accélérer la libéralisation des marchés européens de l'électricité et du gaz pendant sa présidence de l'UE au premier semestre 2007. lire »
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11.10.2006 – Transport aérien
Les conventions tarifaires devront être comptatibles avec le droit européen de la concurrence
La Commission européenne a décidé de modifier le règlement d'exemption par catégorie en faveur des conférences tarifaires de l'association internationale du transport aérien (IATA) au 1er janvier 2007. Ce sera aux compagnies aériennes de veiller à la compatibilité avec le droit de la concurrence européen de leurs conventions tarifaires. lire »
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05.10.2006 – Europe
Débat sur la directive européenne relative aux services
Les amendements proposés par le Parlement européen menacent le compromis fragile trouvé en ce qui concerne la directive européenne relative aux services. Une série d'exceptions ont nettement affaibli l'application du principe du pays d'origine. lire »
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13.09.2006 – Europe
Bruxelles veut dresser une liste commune des additifs alimentaires
La Commission de l'UE vise à harmoniser ses prescriptions en matière d'additifs alimentaires. Elle pense dresser une liste positive commune pour toutes les substances. La branche se montre réservée à l'égard des nouvelles propositions législatives de Bruxelles. lire »
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08.09.2006 – Europe
REACH: ordonnance handicapante pour la chimie
L'ordonnance REACH (sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques) se traduit pour l'industrie européenne par des handicaps dans la concurrence mondiale. L'industrie chimique suisse devra elle aussi compter dès 2007 avec un supplément de charges administratives. lire »
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28.07.2006 – Fiscalité des entreprises
L'UE ne respecte pas la directive sociétés mères et filiales
La Commission européenne a entamé une procédure contre l'Italie et le Luxembourg devant la Cour des Communautés européennes. Des entreprises suisses sont également concernées par le non-respect de cette directive dans l'espace de l'UE. lire »
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25.07.2006 –
Mise en oeuvre ralentie du droit européen
Au cours du semestre écoulé, le déficit de mise en oeuvre dans les Etats membres des directives de l'UE sur le marché intérieur s'est sensiblement accru. lire »
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14.07.2006 – Télécommunications
L'UE souhaite davantage de concurrence dans les télécommunications
La commissaire en charge des télécommunications, Viviane Reding, formule des propositions qui se heurtent à de vives critiques dans la branche. lire »
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13.07.2006 – Place financière
Le marché intérieur européen du commerce des valeurs mobilières
La directive sur les valeurs mobilières entrera en vigueur en 2007. L'Allemagne et la Grande-Bretagne ont réussi à faire admettre des marges d'interprétation pour sa mise en oeuvre dans les Etats membres. lire »
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26.06.2006 – Place financière
L'UE approuve Bâle II
Les nouvelles prescriptions sur le capital propre des banques entreront en vigueur au début 2007. Leur mise en oeuvre sur la place financière suisse pourra être bouclée dans les délais. lire »
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23.06.2006 –
Consolidation du programme pour Galileo
L'accès des entreprises suisses au grand projet technologique est garanti. lire »
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15.06.2006 – Douane et règles d'origine
Douane électronique dans l'Union européenne
L'Union européenne entend créer d'ici 2013 des liens électroniques plus étroits entre ses administrations douanières nationales. Les entreprises suisses pourront elles aussi bénéficier du statut préférentiel envisagé. lire »
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24.05.2006 –
Mandat de négociations pour un accord européen sur l'électricité
Aussi bien la Suisse que l'Union européenne ont intérêt à conclure un accord en matière d'électricité. Le début des négociations est attendu pour cette année encore. lire »
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24.05.2006 –
Ouverture du réseau ferroviaire de l'UE
La part de marché du trafic ferroviaire de marchandises s'est stabilisée en Europe. L'UE s'est distanciée de l'exigence relative à la séparation stricte entre la gestion de l'infrastructure et l'activité de transport. lire »
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28.04.2006 –
Grande-Bretagne: La privatisation des chemins de fer semble être un succès
Une manifestation de la European Rail Infrastructure Managers (EIM) a montré récemment que la privatisation des chemins de fer avait surtout des effets positifs dans le domaine du fret. La part du rail dans le transport du fret est passée de 8,5 à 11,5%. lire »
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18.04.2006 – Europe
L'UE vise la libéralisation des services
La Commission européenne espère faciliter la fourniture de services transfrontières sur le marché intérieur de l'UE grâce à la proposition modifiée de directive relative aux services. lire »
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18.04.2006 – Fiscalité des entreprises
Imposition des entreprise
L'assiette commune pour les impôts des sociétés attendra. lire »
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04.04.2006 – Europe
Initiative européenne pour la responsabilité sociale
Les entreprises européennes devraient assumer une responsabilité allant au delà des exigences légales. Plusieurs représentants d'organisations faîtières de l'économie et de grandes entreprises soutiennent l'initiative de la Commission européenne. lire »
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31.03.2006 – Europe
Le tourisme, une contribution majeure à la croissance et à l'emploi en Europe
Le commissaire européen Günter Verheugen a présenté la nouvelle stratégie européenne en matière de tourisme qui vise à accroître le potentiel de croissance et celui en matière d'emploi du secteur du tourisme. La stratégie prévoit des mesures pour créer des emplois. lire »
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27.03.2006 – Europe
Harmonisation fiscale: plans incertains de la Commission européenne
Pour des raisons de politique intérieure, les pays membres sont opposés à un transfert de souveraineté à Bruxelles. L'introduction d'un impôt direct de l'UE n'a pas de chance de voir le jour. lire »
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21.03.2006 – Europe
L'UE souhaite faciliter les transferts d'entreprises
Au cours des dix prochaines années, un tiers des PME européennes passeront entre les mains de la génération suivante. Chaque année, trois millions d'emplois sont menacés. lire »
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17.03.2006 – Europe
Directive européenne sur les OPA : multiplication des dérogations
La directive européenne sur les OPA permet aux Etats membres d'introduire des mesures encore plus subtiles pour contrer les OPA hostiles des entreprises étrangères. lire »
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09.03.2006 – Europe
Energie : Bruxelles plaide pour une stratégie européenne commune
Bruxelles plaide en faveur d'une stratégie énergétique commune aux Vingt-cinq. Avec trois objectifs : sécuriser l'approvisionnement énergétique, assurer la fourniture d'une énergie compétitive et promouvoir les énergies renouvelables. lire »
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03.03.2006 – Europe
Les pays de l'UE mettent en oeuvre rapidement le droit relatif au marché intérieur
La mise en oeuvre du droit européen progresse, mais son application dans les Etats membres se révèle insuffisante dans des secteurs clés. lire »
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17.02.2006 – Europe
Marchés du gaz et de l'électricité : la Commission s'attaque aux positions dominantes
Déterminée à faire baisser les prix de l'énergie en Europe, la Commission européenne a annoncé que des mesures allaient être prises pour accentuer la concurrence. lire »
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13.02.2006 – Climat,
Europe
Particules fines en Europe : l'UE encourage des sources d'émissions peu polluantes
La qualité de l'air s'est détériorée. Elle a atteint un niveau dangereusement bas dans certains pays de l'UE. Le problème transfrontière des particules fines est également d'actualité à Bruxelles. lire »
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13.02.2006 – Climat,
Europe
La politique climatique européenne sous pression
Les entreprises de l'UE se plaignent de distorsions de la concurrence dues au commerce des émissions de gaz à effet de serre. Il semble irréaliste de vouloir atteindre d'ici à 2012 les objectifs de protection du climat arrêtés à Kyoto par les Etats membres. lire »
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06.02.2006 – Europe
Nouvelle initiative pour un brevet européen
Le commissaire européen McCreevy, en charge du marché intérieur, est convaincu que l'introduction d'un brevet européen constituerait un progrès énorme pour l'économie. Il n'exclut pas d'autres solutions telles que le principe du pays d'origine. lire »
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06.02.2006 – Europe
Nouvelles propositions pour « Lisbonne »
Dans son dernier rapport sur la stratégie de Lisbonne, la Commission européenne identifie quatre domaines concrets où l'on constate des lacunes. L'association faîtière Unice attend des actions concrètes des Etats membres. lire »
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19.01.2006 – Europe
Des dizaines de directives au programme de la Commission européenne en 2006
La Commission européenne a présenté ses priorités et son programme de travail pour 2006. Parmi les dossiers abordés figurent l'ouverture complète des marchés postaux d'ici à 2009 et l'amélioration de la reconnaissance mutuelle dans le marché intérieur. lire »
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21.12.2005 – Europe
Ordonnance sur les produits chimiques Reach à partir de 2008
Le Conseil des ministres de l'UE a amélioré le projet d'ordonnance, dans le sens préconisé par l'industrie. lire »
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16.12.2005 – Europe
Un commissaire européen à l'environnement acquis à la cause de l'industrie
Les normes environnementales doivent être supportables pour les entreprises déclare Stavros Dimas. Le commissaire européen voit la Chine comme un marché d'avenir pour les technologies environnementales européennes. lire »
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13.12.2005 – Europe
La directive de l'UE sur les services franchit un premier obstacle
Le principe du pays d'origine est au coeur de cette directive controversée. Celle-ci comporte une longue liste d'exceptions. lire »
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12.12.2005 – Europe
Fusions d'entreprises: la Commission lance le débat
La commissaire européenne Neelie Kroes souhaite accroître les compétences de l'UE en matière de contrôle des fusions. Les Etats membres s'y opposent. lire »
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07.12.2005 – Europe
L'élargissement oblige l'UE à revoir sa politique des transports
L'élargissement, mais aussi la faible croissance et le prix du pétrole, obligent l'UE à réviser son Livre blanc sur les transports de 2001. La Suisse est concernée par ces développements qui touchent au rail, au trafic aérien ou à la navigation par satellite. lire »
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30.11.2005 – Concurrence fiscale
Le Luxembourg abolit son impôt sur la fortune
Le Grand Duché donne un signe clair contre les visées harmonisatrices de la Commission européenne dans le domaine fiscal. lire »
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30.11.2005 – Politique énergétique,
Europe
Concurrence bloquée sur les marchés européens de l'énergie
Jusqu'à présent, les monopoleurs entravent la création d'un marché intérieur. La commissaire européenne en charge de la concurrence espère transférer à Bruxelles la compétence de contrôle en matière de fusions. lire »
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21.11.2005 – Europe,
Douane et règles d'origine
Nouveau cumul des règles d'origine - Zone Europe-Méditerranée
La Suisse fera partie de la zone de libre-échange du partenariat euro-méditerranéen qui comprendra 41 Etats. La coordination incombe à l'UE. lire »
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03.11.2005 – Europe
Les Quinze moins pressés face à l'intégration
Les quinze premiers membres de l'UE ont nettement plus de mal à transposer le nouveau droit européen relatif au marché intérieur que les dix nouveaux Etats membres. lire »
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31.10.2005 – Europe
Plan d'action de l'UE contre les contrefaçons
L'importation dans l'UE de produits contrefaits provenant d'Asie continue d'augmenter fortement. Les horlogers suisses accusent chaque année 800 millions de francs de pertes. lire »
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28.10.2005 – Europe
La bureaucratie bruxelloise perd du gras
Par une stratégie en trois volets, l'UE souhaite réduire son arsenal juridique. Cette opération devrait surtout décharger les entreprises. Dans une première étape, un tiers de tous les projets législatifs en cours a été supprimé. lire »
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28.10.2005 – Europe
« Lisbonne »: nouvelle impulsion par la politique industrielle
La Commission européenne présente une stratégie intégrée de relance du marché intérieur de l'UE pour l'industrie manufacturière. lire »
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25.10.2005 – Europe
L'incertitude entoure la directive européenne sur les services
Contestée, la directive sur les services sera soit affaiblie au point de perdre tout effet, soit retirée sans être remplacée. lire »
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30.09.2005 – Europe
Ouverture du marché postal : le succès des pays progressistes de l'UE
La libéralisation des marchés postaux européens bat son plein. Les expériences de plusieurs pays européens montrent qu'une ouverture du marché postal renferme des avantages essentiels pour les clients. La desserte de base sur tout le territoire n'est pas menacée. lire »
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29.09.2005 – Europe
REACH : compromis en vue
L'enregistrement de 30 000 substances, un projet controversé au sein de l'UE, pourrait être décidé à la fin novembre. Les modifications apportées à la proposition de la Commission rendent le projet plus acceptable pour les PME et ont accéléré l'atteinte d'un consensus éventuel. lire »
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27.09.2005 – Place financière
Le projet Solvabilité II va de l'avant
Le vote de la directive cadre concernant les assurances en Europe est différé jusqu'à mi-2007. Les représentants suisses prennent part en tant qu'observateurs à la nouvelle procédure législative de l'UE. lire »
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05.09.2005 –
Soutien déterminé de l'économie à la lutte contre le terrorisme
En proposant de créer un dialogue public-privé, l'organisation économique UNICE souligne l'importance d'une intensification de la collaboration avec les autorités européennes dans la lutte contre le terrorisme. L'économie juge essentielles les mesures visant à protéger les infrastructures critiques. lire »
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22.07.2005 – Europe
Lacunes dans l'élimination des déchets électriques
L'Union européenne a mis en garde huit Etats membres pour non-transposition du droit européen dans leur droit national en matière d'élimination des déchets électriques. lire »
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22.07.2005 – Politique énergétique,
Politique environnementale
Marchés de l'énergie: la commission européenne intente une action contre cinq Etats membres
Les actions devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) font partie de la stratégie de la Commission européenne visant à promouvoir l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz dans l'UE. lire »
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07.07.2005 – Aide au développement
Révision des règles de l'UE concernant les aides étatiques
Les subventions sont destinées au premier chef à infléchir l'économie du marché intérieur. Des secteurs entiers pourraient à l'avenir être déchargés de l'obligation de notifier leurs aides. lire »
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07.07.2005 –
Le gouvernement européen d'entreprise prend forme
Les experts exigent des directives européennes contraignantes. Le commissaire au marché intérieur Mc Creevy envisage dans un premier temps des recommandations. En Suisse en revanche, la révision en cours du droit des obligations va au-delà du but visé, car aujourd'hui déjà, le pays obtient des notes excellentes en comparaison européenne. lire »
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28.06.2005 – Fiscalité des entreprises
Imposition des entreprises : notes discordantes dans l'harmonisation
Le projet de calcul consolidé de l'impôt des entreprises montre la voie de l'avenir. Ses critiques y voient un cheval de Troie destiné à obtenir l'harmonisation des taux d'impôt. Pour la Suisse, les innovations ne vont pas sans poser des problèmes. lire »
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23.06.2005 – Climat
Première vérification du commerce des émissions
A l'heure actuelle, le registre des installations est ouvert au négoce dans sept des 25 Etats membres de l'UE. lire »
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16.06.2005 – Politique économique
Derniers développements dans la politique commerciale européenne
Partisane du multilatéralisme dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'UE poursuit aussi une stratégie consistant à conclure des accords bilatéraux et régionaux avec des pays membres de l'OCDE et avec des pays en émergents et en développement. lire »
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16.06.2005 – Douane et règles d'origine
Nouveau centre de coordination des opérations douanières de l'UE
L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) met à la disposition des Etats membres de l'UE un centre de coopération pour les opérations internationales. lire »
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15.06.2005 – Politique économique
Bataille des textiles: libre-échange corseté
L'UE veut imposer des quotas aux exportations bon marché en provenance de Chine. Cette décision a valeur de signal: six mois à peine après l'introduction du libre-échange, c'est un retour en arrière. lire »
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09.06.2005 – Europe
Stratégie de l'UE pour la branche pharmaceutique
La Commission européenne souhaite rendre la branche pharmaceutique, secteur clé de l'industrie européenne, plus compétitive. Elle mise sur l'innovation et un assouplissement des mécanismes de fixation des prix pour y parvenir. lire »
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08.06.2005 – Europe
Extension de l'accord sur la libre circulation: premières expériences positives dans l'UE
Une année après l'élargissement de l'UE, les avantages de la libre circulation des personnes l'emportent, tant pour la Commission que pour les pays qui étaient précédemment sceptiques comme la Suède. lire »
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24.05.2005 – Europe
Blocage européen avant les votations constitutionnelles
En France et aux Pays-Bas, la question de la ratification de la Constitution européenne a sensiblement freiné le mouvement d'intégration. lire »
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23.05.2005 – Place financière
Livre vert de l'UE sur la politique des services financiers
La Commission européenne se propose, au cours des cinq prochaines années, de consolider l'intégration des marchés des services financiers et de ne pas proposer de nouvelles prescriptions juridiques. lire »
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18.05.2005 –
L'UE se met d'accord sur l'eurovignette
Les ministres des transports de l'UE à 25 ont réussi à se mettre d'accord sur une directive concernant le prélèvement de taxes routières pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. lire »
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29.04.2005 –
Droit européen des cartels : à la veille d'une nouvelle révision
D'après Nelly Kroes, commissaire à la concurrence, l'introduction du principe du guichet unique vise à renforcer la sécurité du droit pour les entreprises qui dénoncent un cartel. lire »
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25.04.2005 – Politique de la consommation
Succès d'une plainte de la branche de l'alimentation devant la CJCE
La directive concernant une liste positive de compléments alimentaires est susceptible d'être abrogée suite à une demande de l'avocat général. lire »
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20.04.2005 –
L'UNICE exige une extension du droit de co-décision de l'économie dans la lutte contre le terrorisme
Au cours de ces dernières années, la lutte contre le terrorisme est devenue un thème central également pour l'économie. Récemment, l'organisation faîtière de l'économie européenne, l'UNICE, s'est exprimée longuement sur le thème de la sécurité, exigeant un dialogue public-privé européen. lire »
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14.04.2005 – Politique agricole
Autorisation des organismes génétiquement modifiés
La nouvelle Commission européenne souhaite assumer sa responsabilité institutionnelle pour l'autorisation d'autres produits contenant des organismes génétiquement modifiés. lire »
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14.04.2005 –
Planification financière de l'UE 2007-2013: dernière étape selon les objectifs de Lisbonne
Le doublement des dépenses de recherche dépend de l'approbation incertaine des Etats membres; l'UNICE salue l'intensification des relations entre science et économie. lire »
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05.04.2005 – Europe
Commission européenne : diminuer les démarches pour optimiser la croissance
La nouvelle Commission européenne et les Etats membres souhaitent réduire les lourdeurs administratives. Par rapport à la Commission Prodi, cette décision représente une inversion de la tendance, favorable aux entreprises. lire »
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05.04.2005 –
Une majorité de l'UE à 25 favorable à la directive sur les services
Pour ce qui est de la reformulation de la directive, la balle est maintenant dans le camp du Parlement européen. L'issue des débats est toutefois encore ouverte. lire »
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31.03.2005 – Propriété intellectuelle
La directive de l'UE sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur fait un pas en avant
Mais la bataille autour de la directive n'est pas encore achevée. lire »
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23.03.2005 –
Nouvel agenda de politique sociale de l'UE
La nouvelle Commission européenne juge prioritaire de créer des emplois et de lutter contre la pauvreté. Des représentants de l'économie manifestent leur opposition sur certains points. lire »
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22.03.2005 – Douane et règles d'origine
Nouveau règlement douanier de l'UE en vigueur
L'Union entend mieux protéger ses frontières extérieures grâce à l'échange électronique de données entre administrations douanières. lire »
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15.03.2005 – Place financière
Troisième directive de l'UE sur le blanchiment allégée
Le Parlement européen, qui jouit d'un droit de codécision, va alléger sur certains points la proposition de la Commission européenne de troisième directive sur le blanchiment de capitaux. lire »
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09.03.2005 – Propriété intellectuelle
Nouvelle augmentation des importations de contrefaçons dans l'UE
Le nombre de contrefaçons saisies aux frontières extérieures de l'UE a nettement augmenté. lire »
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23.02.2005 –
La directive de l'UE sur la fusion pour bientôt
A mi-février, la commission juridique du Parlement européen se propose de présenter un projet de texte. Il est fondé sur le compromis politique des ministres de l'économie de l'UE de novembre dernier. lire »
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23.02.2005 –
Peu de progrès dans la libéralisation du marché européen de l'électricité
Le nouveau rapport intermédiaire de la Commission européenne montre que le chemin sera encore long avant la création d'un marché intérieur de l'électricité. lire »
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10.02.2005 – Concurrence fiscale
La Grande-Bretagne continue de protéger les paradis fiscaux
Gibraltar pourrait permettre de mesurer l'importance que l'UE attache à la lutte contre la concurrence fiscale déloyale. lire »
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17.01.2005 – Europe
Adhésion à l'UE de la Turquie : négociations à l'issue « ouverte »
L'UE a accepté d'entamer des négociations d'adhésion avec la Turquie en octobre 2005. La Croatie, la Roumanie et la Bulgarie feraient également partie du prochain élargissement. lire »
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17.01.2005 – Europe
Projet de satellites européens : la dernière ligne droite
Les ministres européens des transports ont définitivement préparé le chemin pour la construction des satellites et pour le déploiement des stations terrestres. lire »
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