Cassis de Dijon : bonne nouvelle pour l’économie et les consommateurs

Le référendum sur le principe du Cassis de Dijon ayant échoué, rien ne s’oppose à la suppression d’entraves techniques au commerce. C’est une très bonne nouvelle pour economiesuisse, qui s’est engagée depuis le début pour la reprise du principe du Cassis de Dijon et sa mise en œuvre dans l’intérêt de l'économie et des consommateurs. L’introduction de ce principe permet de supprimer des entraves à la circulation des biens, entraves que nous avons créées nous-mêmes. Il aura pour effet d’intensifier la concurrence sur les prix et de promouvoir la diversité de l’offre. Il sera désormais possible de commercialiser plus facilement en Suisse des produits fabriqués conformément aux normes de la CE ou d’un État membre de la CE/EEE et mis sur le marché légalement dans le pays concerné.

Il est important que la solution adoptée par le Parlement ne discrimine pas les producteurs helvétiques. En l’occurrence, elle permet aux producteurs indigènes de commercialiser également en Suisse des produits fabriqués selon les normes européennes sans démarches administratives excessives. Les exportateurs suisses restent toutefois pénalisés sur certains marchés européens. En effet, contrairement aux producteurs européens, ils ne peuvent se référer au principe du Cassis de Dijon lorsque les prescriptions n’ont pas été harmonisées au sein de l’UE (c’est le cas pour le thé froid, par exemple). Par conséquent, c’est à la diplomatie helvétique de faire le nécessaire pour garantir un accès au marché illimité.