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Concurrence: autres thèmes et articles généraux
Un des piliers d’une économie de mar­ché com­pétitive est sans conteste la vigueur du climat de concur­rence qui y règne. Dans ce domaine, il est primordial que les autorités de régulation puissent prendre des décisions efficaces, rapides et proportionnées à l’égard des acteurs économiques. La Suisse a adopté des dispositions matérielles de qualité à ce sujet ; il lui res­te à mettre en place des procédures plus efficaces.
19.04.2012 – Obstacles aux investissements, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (Commentaire)
Mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires : l’économie tenue à l’écart ?

Même si le résultat du scrutin était très juste, l’économie respecte complètement l’acceptation par le peuple et les cantons de l’initiative sur les résidences secondaires. Cela dit, il est de la plus haute importance de lever rapidement les incertitudes. Pour les régions touristiques et les entreprises concernées, l’enjeu est de taille : des investissements et des emplois sont en jeu également à court terme. Aussi faut-il instaurer la sécurité juridique et la sécurité en matière de planification dans les plus brefs délais.

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17.04.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (communiqué)
Résidences secondaires : economiesuisse demande l’instauration immédiate de la sécurité juridique
Des résidences doivent pouvoir être autorisées selon le droit actuel jusqu’à la fin 2012. Le Conseil fédéral doit en décider ainsi dans les plus brefs délais et clarifier la situation. Telles sont les principales exigences d’un groupe de travail constitué par economiesuisse en vue de la mise en oeuvre de l’initiative sur les résidences secondaires. Des solutions pragmatiques et une restriction claire du terme de résidence secondaire sont nécessaires. pdf
13.02.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Le prix unique du livre est défavorable aux lecteurs et crée une insécurité juridique
​Le livre est un bien culturel. C’est précisément pour cette raison qu’il ne faut pas réglementer son prix. Le prix unique ne permettrait pas de maintenir la diversité ni de protéger les librairies. Ce sont les lecteurs qui en feraient les frais puisqu’ils devraient débourser davantage pour un livre. De plus, le commerce du livre se porte bien : une réglementation étatique n’est pas nécessaire. Lire »
09.02.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (dossierpolitique)
Construction de résidences secondaires : un diktat fédéral rigide entraverait le développement
​Le 11 mars 2012, le peuple et les cantons se prononceront sur l’initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ! » qui entend limiter à 20 % au maximum la proportion des résidences secondaires dans toutes les communes de Suisse. pdf
10.01.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (Commentaire)
Non au cartel du prix du livre
​Pour les consommateurs, la libre concurrence est intéressante: elle incite les producteurs et les vendeurs à fournir une offre avantageuse et diversifiée. Mais la concurrence est surtout un élément sain pour l’ensemble de l’économie. Elle est génératrice de liberté et de possibilités de développement pour les entreprises; elle favorise la marche des affaires et soutient l’innovation; elle profite également au commerce du livre. C’est tout l’enjeu de la votation sur la réintroduction du prix unique du livre en mars prochain. Lire »
09.01.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Le prix unique du livre crée un dangereux précédent
Le 6 janvier, le Comité contre le prix unique du livre a donné le coup d’envoi de la campagne de votations. Le projet manque sa cible – la promotion du bien culturel qu’est le livre – et comporte des inconvénients de taille pour les lecteurs. Une vaste alliance combat ce diktat étatique sur les prix. Aux yeux d’economiesuisse, l’instauration d’un nouveau cartel sur le prix du livre constituerait une erreur au regard des principes économiques et créerait un dangereux précédent.​ Lire »
03.01.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (fiche d'information)
Politique de la concurrence (fiche d'information)
pdf
22.12.2011 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (dossierpolitique)
Prix unique du livre : défavorable aux lecteurs
​Non à une réglementation déplacée. Au terme d’une procédure de plus de dix ans, les autorités de la concurrence, les tribunaux et le Conseil fédéral avaient décidé, après avoir soupesé les avantages et les inconvénients, d’abolir en 2007 le cartel sur le prix du livre. Quatre ans après seulement, la nouvelle loi sur le prix du livre rétablit le système des prix fixes définis par les éditeurs et les importateurs. pdf
21.12.2011 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Une gestion efficace de la conformité est nécessaire dans le droit de la concurrence
​La conformité réglementaire (compliance) est cruciale dans le droit de la concurrence. La loi suisse sur les cartels doit prévoir la prise en compte de mesures dans ce sens lors de l’évaluation d’une situation et réduire les sanctions en présence de telles mesures. La Direction générale de l’Union européenne en charge de la concurrence a publié une étude sur le thème de la conformité en novembre (http://ec.europa.eu/competition/antitrust/compliance/index_en.html). economiesuisse a formulé les principales exigences relatives à un système efficace de gestion de la conformité dès avril 2010. Lire »
10.11.2011 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Principe du Cassis de Dijon : le cloisonnement pousse les prix à la hausse
​La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) souhaite exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du Cassis de Dijon. Cette décision est incompréhensible, en particulier dans le contexte du franc fort : tout en déplorant la hausse des prix, les milieux politiques restreignent la concurrence. Lire »
02.11.2011 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Crédits à la consommation: un bon signal contre l’interdiction de la publicité
​La commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) refuse heureusement l’interdiction de la publicité en matière de petits crédits et de crédits à la consommation. Elle s’est penchée le 1er novembre sur deux initiatives parlementaires concernant les crédits à la consommation. Le Conseil national les avait acceptées dans un premier temps. Malheureusement, la CER-E a également approuvé l’introduction d’un impôt spécial destiné à prévenir l’endettement des jeunes. Lire »
28.09.2011 – Poste, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (dossierpolitique)
Prix des lettres : l’indice de la Poste fausse la situation
​Le large monopole de La Poste fait obstacle à des prix conformes au marché. Au lieu de défendre le statu quo sur la base d’un indice biaisé, il convient d’ouvrir le marché des lettres et d’aménager des conditions équitables pour tous les prestataires. pdf
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Personne de contact
Caroline de Buman
Responsable de projets concurrence & réglementation
caroline.debuman@economiesuisse.ch
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