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Fédération des entreprises suisses
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Concurrence: autres thèmes et articles généraux
Un des piliers d’une économie de mar­ché com­pétitive est sans conteste la vigueur du climat de concur­rence qui y règne. Dans ce domaine, il est primordial que les autorités de régulation puissent prendre des décisions efficaces, rapides et proportionnées à l’égard des acteurs économiques. La Suisse a adopté des dispositions matérielles de qualité à ce sujet ; il lui res­te à mettre en place des procédures plus efficaces.
19.03.2013 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (consultation)
economiesuisse et ses membres soutiennent clairement le système suisse de l’apprentissage
​economiesuisse et ses membres soutiennent clairement le système suisse de l’apprentissage. Cette filière constitue un pilier du succès économique de la Suisse. L’objectif de l’initiative parlementaire Lustenberger à l’origine des présents travaux paraît sympathique. Cependant, la modification de la loi sur les marchés publics proposée serait inefficace et pourrait induire des distorsions. La définition d’objectifs politiques pour des procédures d’adjudication est problématique. Il ne doit être possible de définir des critères supplémentaires que s’il y a un lien direct avec l’objet du marché. economiesuisse rejette la proposition. pdf
19.03.2013 – Généralités Réglementation, Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Politique économique: autres thèmes et articles généraux (communiqué)
Un nouveau membre chez economiesuisse
​Réuni en séance ordinaire, le Comité d'economiesuisse a discuté du résultat de la votation du 3 mars. Le signal clair émis par la population l'a incité à repenser le positionnement de l'organisation faîtière de l'économie. De plus, economiesuisse se félicite de l'adhésion d'un nouveau membre. pdf
12.03.2013 – Généralités Réglementation, Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Politique économique: autres thèmes et articles généraux (communiqué)
Première analyse en vue de renforcer la fédération
​Lors de sa séance d’hier, le Comité directeur a procédé, sous la conduite du président de l’organisation, à une première analyse de la situation au lendemain de la votation du dimanche 3 mars. Après la décision claire des électeurs, l’organe directeur d’economiesuisse prend très au sérieux le débat actuel en lien avec l’initiative « contre les rémunérations abusives ». pdf
05.03.2013 – Loi sur les cartels, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Loi sur les cartels : economiesuisse salue une révision ciblée
​La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a achevé l’examen détaillé de la révision de la loi sur les cartels et transmis le projet à son plénum par 10 voix contre 1. economiesuisse, qui s’est toujours montrée ouverte à une modernisation du droit des cartels, salue cette décision claire. Le projet aborde des questions importantes sur le plan pratique. La CER-E souhaite très justement renoncer à obliger les prestataires étrangers à approvisionner les consommateurs, sans tenir compte de leur position sur le marché. Des questions restent ouvertes, avant tout concernant les conséquences économiques et les institutions. Lire »
03.03.2013 – Politique économique: autres thèmes et articles généraux, Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Généralités Réglementation (communiqué)
Un signal négatif pour la place économique suisse
economiesuisse déplore l’acceptation de l’initiative Minder, mais respecte bien entendu la volonté du peuple et des cantons. Le résultat de la votation doit être interprété comme un vote clair en faveur d’un renforcement des droits des actionnaires dans le but d’enrayer les rémunérations excessives. L’initiative et le contre-projet visaient le même objectif. Le peuple a choisi l’initiative et n’a pas retenu la solution du contre-projet indirect. L’enjeu réside désormais à mettre en pratique le contenu de l’initiative. economiesuisse prendra part de manière constructive à l’élaboration de l’ordonnance d’exécution et à la concrétisation de l’initiative dans la loi. À cet égard, il s’agit de respecter la volonté populaire sur la base du texte de l’initiative. Une attention toute particulière sera portée sur la mise en pratique de ces mesures pour les entreprises. Lors de la mise en œuvre de l’initiative, il faudra renoncer à y intégrer des exigences non pertinentes allant au-delà de l’initiative, comme celles formulées par le PS cette semaine, car elles ne sont pas légitimées par le processus de démocratie directe.  pdf
28.02.2013 – Marché de la santé, Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Tâches publiques (article)
Une « caisse unique light » mènerait dans une impasse
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative du PS pour l’introduction d’une casse d’assurance-maladie unique et étatique. Une compensation plus fine des risques constitue certes une mesure sensée, mais d’autres éléments font craindre l’introduction par la bande d’une caisse unique. economiesuisse rejette donc le contre-projet. Lire »
22.02.2013 – Généralités Réglementation, Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (Commentaire)
Un contre-projet avec garantie « de remboursement »
​Les rémunérations excessives affaiblissent la cohésion nationale et nuisent à l’économie. Idem pour les parachutes dorés et les clauses de non-concurrence. Le contre-projet indirect à l’initiative Minder offre une solution incisive pour tous ceux qui souhaitent non seulement interdire les rémunérations exorbitantes, mais également rendre possible leur restitution a posteriori. Lire »
25.01.2013 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Propriété intellectuelle (dossierpolitique)
Les marques suisses, un gage d’innovation : état des lieux
​Les fabricants d’articles de marque jouissent d’une longue tradition en Suisse et sont un important moteur de l’innovation. Ils consacrent des montants élevés à la recherche et au développement, sachant qu’il faut beaucoup de temps, de travail et de moyens pour qu’un produit s’impose sur le marché. Aussi, tout produit retiré des rayons entraîne des pertes sur investissement considérables. Les fabricants de produits de marque sont exposés à une concurrence de plus en plus vive, notamment à celle des marques de distributeur, dont le taux dépasse les 50 % en Suisse. Un record au niveau européen. La compétitivité des fabricants d’articles de marque passe par l’amélioration constante des conditions-cadre. Le présent dossierpolitique met en lumière l’importance des fabricants d’articles de marque et les défis auxquels ils doivent faire face. pdf
11.01.2013 – Généralités Réglementation, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Étude de droit comparé : l’initiative Minder isole la Suisse

​Avec l’acceptation de l’initiative Minder, la Suisse ferait cavalier seul et s’isolerait à l’échelle internationale dans le domaine du droit des sociétés. Cela pénaliserait considérablement la place économique suisse. Telle est la conclusion d’une étude de droit comparé réalisée par Peter V. Kunz à la demande d’economiesuisse.

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11.01.2013 – Généralités Réglementation, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (communiqué)
Étude de droit comparé : l’initiative Minder isole la Suisse
​Avec l’acceptation de l’initiative Minder, la Suisse ferait cavalier seul et s’isolerait à l’échelle internationale dans le domaine du droit des sociétés. Cela pénaliserait considérablement la place économique suisse. Telle est la conclusion d’une étude de droit comparé réalisée par Peter V. Kunz à la demande d’economiesuisse. pdf
11.01.2013 – Généralités Réglementation, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (étude)
Étude de Peter V. Kunz sur l’initiative Minder et le contre-projet (allemand)
pdf
20.12.2012 – Economie extérieure: autres thèmes et articles généraux, Politique économique: autres thèmes et articles généraux, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Un lieu où il fait bon naître: la Suisse!
​Après s'être illustrée par des positions de pointe sur divers plans: compétitivité, liberté économique ou capacité d'innovation, voici que la Suisse se distingue encore dans un autre classement international, celui du "where-to-be-born". Cet indice mesure l'attractivité d'un pays pour les enfants qui vont y naître. Pour tous les futurs parents: la Suisse apparaît selon lui comme le lieu idéal où mettre un enfant au monde en 2013! Lire »
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Personne de contact
Carmelo Laganà
Responsable de projets concurrence & réglementation
carmelo.lagana@economiesuisse.ch
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La con­cur­ren­ce est un ai­guil­lon de l'in­nova­tion et elle ren­for­ce l'éco­nomie suisse.
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