Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal
Contact Sitemap Deutsch Italiano English Recherche  
Fédération des entreprises suisses
Skip Navigation LinksAccueil > Thèmes > Concurrence > Distorsions de concurrence causées par l'État
Distorsions de concurrence causées par l'État
L’activité économique n’est pas la tâche prin­cipale de l’État. Celui-ci  doit renoncer à offrir un bien ou une prestation lorsque le marché est apte à s'en charger. Les en­t­reprises publiques bénéficient en outre souvent de conditions avantageuses par rapport aux en­t­reprises du secteur privé. Leur statut privilégié implique des distorsions de concur­rence, in­duites par l’État, et nuisibles pour l'économie privée.
20.08.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Obstacles aux investissements, Distorsions de concurrence causées par l'État (article)
Interventions excessives sur le marché immobilier
​La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national examine aujourd’hui une initiative parlementaire qui prévoit des interventions dans le droit fédéral s’appliquant au marché immobilier, un nouvel impôt et des mesures freinant les investissements. economiesuisse rejette le projet : l’organisation estime qu’il est contraire aux principes d’une économie libérale, qu’il restreint les droits des propriétaires et qu’il induit des distorsions de concurrence sur le marché immobilier. Par ailleurs, l’impôt proposé empiète sur la souveraineté fiscale des cantons.  Lire »
21.10.2011 – Distorsions de concurrence causées par l'État (consultation)
Révision totale de la loi sur la météorologie
​economiesuisse salue, dans le cadre du réexamen des tâches, la transformation de l'Office fédéral de météorologie et climatologie en établissement de droit public doté de la personnalité juridique. Aux yeux de la Fédération des entreprises suisses, il est essentiel d'éviter des distorsions de concurrence entre MétéoSuisse et les prestataires de services privés en matière de prévisions météo. Les subventions croisées en faveur des activités commerciales du nouvel établissement doivent être proscrites. La question fondamentale de savoir si l'existence d'un institut pour la météorologie et la climatologie répond encore à un intérêt public se pose toutefois. pdf
05.07.2011 – Distorsions de concurrence causées par l'État, Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Le peuple peut empêcher la réintroduction du prix unique du livre
​economiesuisse se félicite de l’aboutissement du référendum contre l’introduction du prix unique du livre. Le peuple a maintenant la possibilité de corriger cette décision économiquement erronée. Lire »
14.03.2011 – Distorsions de concurrence causées par l'État (article)
Prix unique du livre : une triste histoire sur le plan de la concurrence
Au cours de la première se­maine de la sessi­on de printem­ps, le Conseil des États a éliminé les derniè­res divergen­ces au sujet d’une nouvel­le loi fédérale sur le prix unique du livre. Les milieux économiques sont consternés par ce pro­jet indé­fen­da­ble sur le plan économique. Il reste à es­pé­rer que le Parlement rejet­te­ra tout de même, lors du vote fi­nal, la réintroducti­on du prix unique du livre, une mesure inu­tile et nuisi­ble sur le plan de la concurrence. Lire »
Personne de contact
Carmelo Laganà
Responsable de projets concurrence & réglementation
carmelo.lagana@economiesuisse.ch
Publications
Récentes
Essentielles
Autres publications
Links
Il n’y a pas de liens pour le moment.
Repères
Les en­tre­pri­ses pub­li­ques bé­né­fi­cient des di­stors­ions de con­cur­ren­ce in­dui­tes par leur sta­tut pri­vilé­gié.
vers le haut
Informations juridiques
Impressum