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24.01.2012
Propriété intellectuelle : une vue d’ensemble grâce à la 11e édition de l’ICC IP Roadmap
​La feuille de route d’ICC sur la propriété intellectuelle (ICC IP Roadmap) fait le point sur les questions actuelles dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et les différentes positions défendues à l’échelle internationale. Elle constitue une source d’informations rare et incontournable pour les experts, les politiciens, les entrepreneurs et l’administration. Sa dernière version a été présentée aujourd’hui, mardi, à Genève devant un public international.

​La nouvelle Intellectual Property Roadmap: Current and Emerging Issues for Business and Policymakers de la Chambre de commerce internationale (ICC) a été présentée à Genève à l’occasion du Global Technology Impact Forum (GTIF). Cette feuille de route est devenue un repère important pour les débats internationaux dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Publiée tous les deux ans, elle contient des contributions d’experts du monde entier. La feuille de route reflète les évolutions les plus récentes dans un domaine juridique complexe qui évolue rapidement. Ce document est particulièrement utile pour établir des stratégies, dans le cas des entreprises, et pour le processus de formation de l’opinion dans le cas des politiciens et de l’administration. economiesuisse participe de manière active et offensive aux travaux d’ICC via le groupe d’experts sur le droit de la propriété intellectuelle (EGIP). L’objectif est de protéger efficacement et de manière équilibrée les droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont cruciaux pour les entreprises suisses qui, afin de préserver leur compétitivité, consacrent des capitaux élevés à la recherche et au développement.

Le droit de la propriété intellectuelle prend des formes très diverses et il est souvent difficile d’en saisir les contours. Les discussions sont menées en parallèle dans plusieurs organes internationaux et s’influencent fortement les unes les autres. Dans ce cadre, la Suisse doit présenter ses préoccupations à l’égard de la place économique de manière ciblée. La nouvelle feuille de route d’ICC met l’accent sur les nouveaux noms de domaine Internet (nom de domaines de marques ou de branches), les mesures introduites en vue de contrôler les atteintes aux droits d’auteur et des marques sur Internet ainsi que le brevet unique et le tribunal des brevets prévus au sein de l’UE. ICC, qui fournit des explications précises et exhaustives sur des thèmes d’actualité et des prises de position concrètes sur des questions politiquement controversées, se positionne comme un partenaire de discussion fiable pour le développement de ces domaines juridiques.
 
Sur ICC Suisse
La Chambre de commerce internationale (ICC) a été créée en 1919 afin de promouvoir le commerce mondial et les investissements internationaux. Elle est organisée en comités nationaux. Le comité helvétique, ICC Suisse, a son siège chez economiesuisse. Ce mode d’organisation garantit la coordination des positions en matière de politique économique avec les membres d’economiesuisse.

La feuille de route d’ICC sur la propriété intellectuelle est accessible gratuitement ici. La version originale anglaise sera traduite notamment en allemand, en arabe, en espagnol et en russe.

Informations sur ICC Suisse

Personne de contact
Carmelo Laganà
Suppléant romand et responsable de projets
carmelo.lagana@economiesuisse.ch
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