| | |
| | 26.04.2012 – Propriété intellectuelle (communiqué) | | | Lutte contre la contrefaçon : collaboration efficace entre la douane et les entreprises | | | Les derniers chiffres de l’Administration des douanes sur la lutte contre la contrefaçon montrent que la collaboration avec les entreprises concernées est efficace. De plus en plus de marchandises sont retirées de la circulation en raison de soupçons de contrefaçon. ICC Switzerland, membre fondateur de STOP À LA PIRATERIE, et economiesuisse s’engagent depuis des années en vue de l’amélioration de la lutte contre la contrefaçon. Lire » |
| |
|
|
| | |
| | 28.03.2012 – Propriété intellectuelle (fiche d'information) | | | ACTA : Appréciation de l’économie | | | L’accord commercial anti-contrefaçon (« anti-counterfeiting trade agreement » ou ACTA, en anglais) établit, entre les États parties, des mesures d’application du droit et des mesures douanières efficaces pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. economiesuisse soutient la lutte contre le commerce de contrefaçons et donc les objectifs de l’accord. Il s’agit de combattre la contrefaçon avec des moyens efficaces, tout en évitant des mesures excessives. pdf |
| |
|
|
| | |
| | 16.03.2012 – Propriété intellectuelle (article) | | | Signal clair du National : l’utilisation abusive du «Swiss made» ne sera plus tolérée | | | Le projet Swissness est nécessaire pour une protection équilibrée des armoiries et une lutte plus efficace contre les abus. Le Conseil national partage ce point de vue et a accepté, jeudi, les mesures proposées. La question de se savoir quelle proportion d’un produit doit être suisse reste toutefois contestée. Il appartient maintenant au Conseil des États de trouver des solutions pragmatiques pour les différentes branches. Lire » |
| |
|
|
| | |
| | 24.01.2012 – Propriété intellectuelle (article) | | | Propriété intellectuelle : une vue d’ensemble grâce à la 11e édition de l’ICC IP Roadmap | | | La feuille de route d’ICC sur la propriété intellectuelle (ICC IP Roadmap) fait le point sur les questions actuelles dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et les différentes positions défendues à l’échelle internationale. Elle constitue une source d’informations rare et incontournable pour les experts, les politiciens, les entrepreneurs et l’administration. Sa dernière version a été présentée aujourd’hui, mardi, à Genève devant un public international. Lire » |
| |
|
|
| | |
| | |
|
|
| | |
| | 04.07.2011 – Suisse-UE, Innovation, Propriété intellectuelle (article) | | | Le brevet européen prend forme | | | Lors d’une rencontre à Luxembourg, les ministres en charge de la concurrence se sont mis d’accord pour la première fois sur une « orientation générale » sur les règlements concernant le brevet européen unitaire et les modalités de traduction. La décision a été prise à l’unanimité par les 25 États membres participants. Seules l’Italie et l’Espagne ne participent pas à cette entreprise. Lire » |
| |
|
|
| | |
| | 08.12.2010 – Propriété intellectuelle (dossierpolitique) | | | Redevances des droits d'auteurs: une véritable jungle | | | Les redevances de droits d’auteur servent à indemniser les auteurs pour des copies privées réalisées sans autorisation. Avec ses 38 tarifs, le système suisse s’est transformé en une jungle. Il touche à ses limites en raison de l’évolution fulgurante des technologies et de la complexité croissantes des tarifs et des procédures. Une explosion des coûts menace les utilisateurs. Il serait urgent de simplifier radicalement le système et de l’adapter à la réalité technologique. La réduction des frais administratifs des sociétés de gestion des droits d’auteur et le renforcement de la transparence y contribueraient. pdf |
| |
|
|
| | |
| | 08.12.2010 – Propriété intellectuelle (article) | | | Les redevances de droit d’auteur dans la ligne de mire | | | En matière de droits d’auteur, la Suisse pratique la gestion collective sur la base d’un système de tarifs. En vertu du système en place, SUISA encaisse par exemple une redevance de droits d’auteur à l’achat de chaque CD ou DVD vierge pour les artistes ou ayants droit. Lire » |
| |
|
|
| | |
| | 29.10.2010 – Propriété intellectuelle (article) | | | STOP À LA PIRATERIE lance une nouvelle campagne de sensibilisation | | | Lors du STOP PIRACY DAY 2010, l’association STOP À LA PIRATERIE a lancé sa campagne d’information « La piraterie est sans scrupules ». Au niveau national, economiesuisse - et ICC Switzerland en tant que membre du Comité de STOP À LA PIRATERIE - s’engagent depuis des années pour un renforcement de la lutte contre les contrefaçons. Lire » |
| |
|
|
| | |
| | 19.10.2010 – Propriété intellectuelle (article) | | | Droits d’auteur : le système des tarifs touche à ses limites | | | Les droits d’auteur dédommagent les auteurs pour leur travail. L’évolution fulgurante des technologies constitue un défi croissant pour le système des tarifs en vigueur. La praticabilité et l’acceptation du système sont en jeu. economiesuisse, qui participe à la négociations des tarifs, s’engage pour des droits acceptables pour l’économie. Lire » |
| |
|
|
| | |
| | 15.10.2010 – Propriété intellectuelle (article) | | | La CAJ-N entre en matière sur le projet Swissness et forme une sous-commission | | | economiesuisse salue la décision de la Commission d'entrer en matière et de charger une sous-commission de procéder à un examen approfondi du projet. Il s'agit à présent de le modifier sur quelques points essentiels afin de le rendre plus pragmatique et faire en sorte qu'il tienne mieux compte des spécificités de branches. Lire » |
| |
|
|
| | |
| | 24.08.2010 – Propriété intellectuelle (prise de position) | | | Projet « Swissness » | | | Le projet « Swissness » (09.086, loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness) revêt une grande importance pour l’économie suisse. Par rapport à la situation juridique et à la pratique actuelles, le projet adopté par le Conseil fédéral renforce les réglementations contre l’utilisation abusive de l’indication de provenance « Suisse », règle l’utilisation de la croix suisse et durcit nettement les conditions d’utilisation de l’indication de provenance « Suisse ». pdf |
| |
|
|