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Fédération des entreprises suisses
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Propriété intellectuelle
L'innovation et la créativité jouent un rôle prépondérant pour notre pays et son économie basée sur le savoir. Pour les préserver, brevets, marques, designs et droits d'auteurs sont autant de moyens à l'importance décisive aux yeux de l'économie. Le projet "Swissness" vise à protéger la "marque Suisse" et à faciliter la lutte contre les abus. Il conviendra toutefois, en fixant les critères, de tenir compte de manière accrue des spécificités des branches et des besoins de flexibilité des entreprises.
06.12.2013 – Propriété intellectuelle (article)
economiesuisse soutient le rapport final de l’AGUR12 avec des réserves
​Le groupe de travail de la Confédération chargé d’optimiser la gestion collective de droits d’auteur et droits associés (AGUR12) a publié son rapport final ainsi qu’un projet de train de mesures. Le groupe de travail s’est résolu à adopter ses recommandations (chapitre 9 du rapport), ce qu’economiesuisse salue. Cependant, il est décisif que ces propositions ne donnent pas lieu à de fausses conclusions et qu’aucune revendication supplémentaire n’en soit déduite. economiesuisse est très sceptique à cet égard, raison pour laquelle l’organisation soutient le rapport final avec des réserves. Lire »
11.07.2013 – Propriété intellectuelle (article)
Droits d’auteur : engagement fructueux d’economiesuisse pour le tarif sur les tablettes
​La Commission arbitrale fédérale a approuvé le nouveau tarif sur les mémoires numériques des tablettes. Entré en vigueur le 1er juillet, ce tarif s’applique jusqu’à fin 2014. Le résultat des négociations est réjouissant. En effet, une étude commandée par economiesuisse a permis de réunir des données intéressantes sur le comportement des utilisateurs de tablettes. Grâce à ces données, il a été possible de calculer le tarif sur des bases solides. Les informations recueillies ont également permis la fixation de tarifs nettement inférieurs à ceux proposés initialement par les organismes de gestion des droits d’auteur. Lire »
21.06.2013 – Propriété intellectuelle (article)
« Swissness » : Le Parlement dit oui au renforcement de la marque « Suisse »
​Après des années d’âpres négociations, les Chambres fédérales ont adopté le projet « Swissness » lors du vote final. Ce faisant, elles ont donné leur feu vert à un renforcement net de la marque « Suisse ». economiesuisse salue l’orientation de la nouvelle législation, même si celle-ci présente des défauts majeurs. Ainsi, plusieurs critères seront difficiles à appliquer ou ne tiennent pas suffisamment compte des différences entre les branches. Les associations de branche concernées critiquent certains aspects. Lire »
06.05.2013 – Propriété intellectuelle (article)
Swissness : pas d’avis favorable pour le compromis de l’économie
​La Commission des affaires juridiques du Conseil des États recommande à son plénum de suivre la décision du Conseil national en ce qui concerne la loi sur la protection des marques (projet Swissness). Si bien que le compromis présenté par l’économie serait balayé. Espérons que la Chambre des cantons ne valide pas la proposition du Conseil national de faire entrer en vigueur simultanément la loi sur la protection des marques et celle sur la protection des armoiries.  Lire »
22.03.2013 – Propriété intellectuelle (article)
La contrefaçon et la piraterie ne sont pas des délits mineurs
​STOP PIRACY a organisé sa Journée suisse contre la contrefaçon dans le but de sensibiliser la population. Chaque année, les contrefaçons occasionnent des dommages se chiffrant en milliards. C’est la raison pour laquelle economiesuisse soutient, depuis des années, la lutte contre la contrefaçon via le groupe d’experts sur le droit de la propriété intellectuelle (EGIP). Lire »
22.03.2013 – Propriété intellectuelle (dossier de presse)
Journée suisse contre la contrefaçon 2013
pdf
25.01.2013 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Propriété intellectuelle (dossierpolitique)
Les marques suisses, un gage d’innovation : état des lieux
​Les fabricants d’articles de marque jouissent d’une longue tradition en Suisse et sont un important moteur de l’innovation. Ils consacrent des montants élevés à la recherche et au développement, sachant qu’il faut beaucoup de temps, de travail et de moyens pour qu’un produit s’impose sur le marché. Aussi, tout produit retiré des rayons entraîne des pertes sur investissement considérables. Les fabricants de produits de marque sont exposés à une concurrence de plus en plus vive, notamment à celle des marques de distributeur, dont le taux dépasse les 50 % en Suisse. Un record au niveau européen. La compétitivité des fabricants d’articles de marque passe par l’amélioration constante des conditions-cadre. Le présent dossierpolitique met en lumière l’importance des fabricants d’articles de marque et les défis auxquels ils doivent faire face. pdf
13.12.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Propriété intellectuelle (article)
Swissness : Oui à une meilleure protection, les éléments clés restent incertains
​Le Conseil national et le Conseil des États sont d’accord pour dire que la marque
« Suisse » doit être mieux protégée. Les deux Chambres défendent toutefois des concepts différents en ce qui concerne les critères à appliquer. Aux yeux de l’économie, il est important que les abus soient combattus efficacement et que le projet renforce globalement la place économique suisse. Les détails devraient être fixés avec des experts du terrain. Lire »
16.11.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Propriété intellectuelle (article)
Projet Swissness : la Commission des affaires juridiques du Conseil des États passe à côté des besoins des entreprises
​economiesuisse regrette que, dans le projet Swissness, la majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États – selon son communiqué – ne tienne pas compte des besoins des entreprises dans une mesure suffisante. Il faut espérer que le plénum soutiendra, lors de la session d’hiver, les propositions minoritaires qui prévoient des solutions praticables et faciles à mettre en œuvre pour nos entreprises. La Suisse dans son ensemble en profitera. Lire »
27.09.2012 – Propriété intellectuelle (article)
Swissness : l’heure est au pragmatisme
​La marque « Suisse » a une grande valeur. Une protection (plus) efficace s’impose, surtout vis-à-vis des abus commis à l’étranger. Le Conseil des États, deuxième Chambre délibérante, a décidé à une nette majorité d’entrer en matière sur le projet, reconnaissant ainsi la nécessité d’une intervention. Pour faciliter le quotidien des entreprises suisses, il est important que le projet «Swissness » offre des solutions pragmatiques. Celles-ci doivent tenir compte des besoins des différentes branches, mais surtout servir les intérêts de la place économique suisse dans son ensemble. Le renvoi du projet à la commission doit être vu comme une chance. Lire »
21.09.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux, Propriété intellectuelle (Commentaire)
Swissness : le savoir-faire industriel prime
​La marque « Suisse » est une marque forte synonyme de qualité et d’innovation dans le monde entier. Les clients sont prêts à débourser davantage pour l’obtenir. La valeur unique de cette marque est le fruit du dur labeur des entreprises suisses pendant des décennies – c’est pourquoi il ne fait pas de doute qu’elle doit être protégée efficacement contre les abus au-delà des frontières nationales. Mais, comme souvent, le diable se cache dans les détails : quelle proportion d’un produit doit être suisse pour qu’il puisse être qualifié de suisse ?  Lire »
14.08.2012 – Propriété intellectuelle (article)
Moderniser le droit d’auteur : economiesuisse salue la création d’un groupe de travail
​Dans le domaine des droits d’auteur, economiesuisse réclame depuis des années des solutions pragmatiques, constructives et coordonnées à l’échelle internationale. Cela implique des redevances compatibles avec les besoins de l’économie, de même qu’un système tarifaire moderne, efficace et adapté à l’évolution technologique. Le Conseil fédéral a désormais créé un groupe de travail en vue d’améliorer la gestion collective des droits d’auteur, ce qui est réjouissant. Celui-ci a jusqu’à fin 2013 pour évaluer la situation et proposer des améliorations.  Lire »
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Personne de contact
Carmelo Laganà
Responsable de projets concurrence & réglementation
carmelo.lagana@economiesuisse.ch
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