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Concurrence
Un des piliers d’une économie de mar­ché com­pétitive est sans conteste la vigueur du climat de concur­rence qui y règne. Dans ce domaine, il est primordial que les autorités de régulation puissent prendre des décisions efficaces, rapides et proportionnées à l’égard des acteurs économiques. La Suisse a adopté des dispositions matérielles de qualité à ce sujet ; il lui res­te à mettre en place des procédures plus efficaces.
13.02.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Le prix unique du livre est défavorable aux lecteurs et crée une insécurité juridique
​Le livre est un bien culturel. C’est précisément pour cette raison qu’il ne faut pas réglementer son prix. Le prix unique ne permettrait pas de maintenir la diversité ni de protéger les librairies. Ce sont les lecteurs qui en feraient les frais puisqu’ils devraient débourser davantage pour un livre. De plus, le commerce du livre se porte bien : une réglementation étatique n’est pas nécessaire. Lire »
09.02.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (dossierpolitique)
Construction de résidences secondaires : un diktat fédéral rigide entraverait le développement
​Le 11 mars 2012, le peuple et les cantons se prononceront sur l’initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ! » qui entend limiter à 20 % au maximum la proportion des résidences secondaires dans toutes les communes de Suisse. pdf
24.01.2012 – Propriété intellectuelle (article)
Propriété intellectuelle : une vue d’ensemble grâce à la 11e édition de l’ICC IP Roadmap
​La feuille de route d’ICC sur la propriété intellectuelle (ICC IP Roadmap) fait le point sur les questions actuelles dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et les différentes positions défendues à l’échelle internationale. Elle constitue une source d’informations rare et incontournable pour les experts, les politiciens, les entrepreneurs et l’administration. Sa dernière version a été présentée aujourd’hui, mardi, à Genève devant un public international. Lire »
19.01.2012 – Marché de la santé (article)
La réforme de l’assurance maladie améliore les soins de santé
​Le référendum contre le projet des soins intégrés (Managed-Care) a abouti. Ainsi, le peuple devra se prononcer à l’automne sur ce volet de la politique de la santé. Le grand projet de réforme a pour but de promouvoir les soins intégrés. economiesuisse salue le projet parce qu’il se propose d’améliorer la qualité de la santé publique en Suisse. Lire »
10.01.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (Commentaire)
Non au cartel du prix du livre
​Pour les consommateurs, la libre concurrence est intéressante: elle incite les producteurs et les vendeurs à fournir une offre avantageuse et diversifiée. Mais la concurrence est surtout un élément sain pour l’ensemble de l’économie. Elle est génératrice de liberté et de possibilités de développement pour les entreprises; elle favorise la marche des affaires et soutient l’innovation; elle profite également au commerce du livre. C’est tout l’enjeu de la votation sur la réintroduction du prix unique du livre en mars prochain. Lire »
09.01.2012 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Le prix unique du livre crée un dangereux précédent
Le 6 janvier, le Comité contre le prix unique du livre a donné le coup d’envoi de la campagne de votations. Le projet manque sa cible – la promotion du bien culturel qu’est le livre – et comporte des inconvénients de taille pour les lecteurs. Une vaste alliance combat ce diktat étatique sur les prix. Aux yeux d’economiesuisse, l’instauration d’un nouveau cartel sur le prix du livre constituerait une erreur au regard des principes économiques et créerait un dangereux précédent.​ Lire »
22.12.2011 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (dossierpolitique)
Prix unique du livre : défavorable aux lecteurs
​Non à une réglementation déplacée. Au terme d’une procédure de plus de dix ans, les autorités de la concurrence, les tribunaux et le Conseil fédéral avaient décidé, après avoir soupesé les avantages et les inconvénients, d’abolir en 2007 le cartel sur le prix du livre. Quatre ans après seulement, la nouvelle loi sur le prix du livre rétablit le système des prix fixes définis par les éditeurs et les importateurs. pdf
21.12.2011 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Une gestion efficace de la conformité est nécessaire dans le droit de la concurrence
​La conformité réglementaire (compliance) est cruciale dans le droit de la concurrence. La loi suisse sur les cartels doit prévoir la prise en compte de mesures dans ce sens lors de l’évaluation d’une situation et réduire les sanctions en présence de telles mesures. La Direction générale de l’Union européenne en charge de la concurrence a publié une étude sur le thème de la conformité en novembre (http://ec.europa.eu/competition/antitrust/compliance/index_en.html). economiesuisse a formulé les principales exigences relatives à un système efficace de gestion de la conformité dès avril 2010. Lire »
19.12.2011 – Marché de la santé (consultation)
Santé: oui au dossier électronique du patient
​Le recours aux technologies de l’information et de la communication est devenu une évidence dans de nombreux domaines, mais il n’est pas satisfaisant dans le secteur de la santé (e-health). Afin de promouvoir la cybersanté, la Confédération a privilégié une approche pragmatique dans son avant-projet de loi, qui se limite au dossier électronique. Le projet pourra néanmoins contribuer à améliorer la communication électronique. economiesuisse salue la nouvelle loi fédérale (document en allemand).
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19.12.2011 – Marché de la santé (article)
L’économie soutient la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
​Le recours aux technologies de l’information et de la communication est devenu une évidence dans de nombreux domaines, mais il n’est pas satisfaisant dans le secteur de la santé (e-health). Afin de promouvoir la cybersanté, la Confédération a privilégié une approche pragmatique dans son avant-projet de loi, qui se limite au dossier électronique. Le projet pourra néanmoins contribuer à améliorer la communication électronique. economiesuisse salue la nouvelle loi fédérale. Lire »
17.11.2011 – Loi sur les cartels (article)
Des règles de jeu équitables pour la concurrence
​Le Conseil fédéral souhaite moderniser la loi sur les cartels. Il entend tenir compte des programmes de conformité des entreprises et mieux séparer les institutions au regard des principes de l’État de droit, deux préoccupations importantes de l’économie. Pour economiesuisse, une concurrence efficace mise en œuvre avec rigueur constitue un facteur central de l’économie de marché. Les modifications proposées permettent de se rapprocher un peu plus des normes internationales, ce qui est positif. Lire »
10.11.2011 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Principe du Cassis de Dijon : le cloisonnement pousse les prix à la hausse
​La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) souhaite exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du Cassis de Dijon. Cette décision est incompréhensible, en particulier dans le contexte du franc fort : tout en déplorant la hausse des prix, les milieux politiques restreignent la concurrence. Lire »
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Caroline de Buman
Responsable de projets concurrence & réglementation
caroline.debuman@economiesuisse.ch
Thomas Pletscher
Membre de la direction
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