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| Fiscalité des entreprises | | La concurrence internationale est toujours intensive. Les entreprises choisissent leurs lieux d’implantation en grande partie en fonction du contexte fiscal. Si la Suisse entend conserver sa position de pointe, elle doit mener une politique fiscale active, supprimer ses désavantages et optimiser en permanence son système. Après la réforme de l’imposition des entreprises, focalisée sur le marché intérieur, la Suisse doit rapidement préparer une nouvelle réforme d'envergure. |
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| | | | | 17.05.2013 – Fiscalité des entreprises (communiqué) | | | Réforme vitale et signal important pour la place économique | | | La place économique suisse affronte d’importants défis. La concurrence fiscale internationale devient de plus en plus agressive. Dans le même temps, des régimes fiscaux cantonaux qui ont fait leurs preuves sont la cible de pressions. economiesuisse salue la volonté de la Confédération et des cantons de chercher des solutions pour renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse et d’apporter une contribution commune substantielle à cet objectif. Le substrat fiscal et le nombre d’emplois en jeu sont trop importants. Afin de restaurer la nécessaire prévisibilité pour les entreprises concernées, il faut concrétiser aussi rapidement que possible les réformes annoncées, dans leur ampleur et leurs modalités, au niveau de la Confédération et des cantons concernés. pdf |
| | | | | | | | | 17.05.2013 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité des entreprises (communiqué) | | | Non à une réforme de la fiscalité successorale | | | La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) s’est prononcée très clairement le 17 mai 2013 contre l’initiative relative à un impôt sur les successions. economiesuisse rejette aussi résolument cette proposition qui affaiblit les entreprises familiales, empiète sur les compétences des cantons et ne résout pas les problèmes structurels de l’AVS. L’initiative pour un impôt sur les successions doit être soumise à votation sans contre-projet. pdf |
| | | | | | | | | 17.05.2013 – Fiscalité des entreprises (Commentaire) | | | Imposition des entreprises : éviter la politique de l’autruche | | | La symbiose fructueuse entre PME locales et multinationales contribue largement au succès économique, supérieur à la moyenne, de la Suisse. La plupart des entreprises actives à l’échelle mondiale sont interconnectées mondialement et très mobiles. Lire » |
| | | | | | | | | 28.03.2013 – Concurrence fiscale intercantonale, Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (Commentaire) | | | Pression allégée dans le différend fiscal avec l’UE | | | En décembre dernier, l’Union européenne a fait un cadeau empoisonné à la Suisse : en raison de régimes fiscaux cantonaux jugés nuisibles sous l’angle de la concurrence, elle appelait à inscrire la Suisse sur une liste noire dans toute l’Europe. Dans le même temps, l’UE passait elle-même sous silence les nombreuses réglementations fiscales spéciales et exceptions appliquées sur son propre territoire. Lire » |
| | | | | | | | | 18.03.2013 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (consultation) | | | Accord entre la Suisse et les États-Unis visant à faciliter la mise en œuvre de FATCA | | | Sachant que l’accord FATCA entrera en vigueur le 1er janvier 2014 même si la Suisse ne l’accepte pas expressément, economiesuisse soutient l’accord FATCA négocié selon le modèle 2. Celui-ci permettra de réduire substantiellement les coûts de mise en œuvre au sein des établissements financiers. L’accord prévoit en outre des concessions (des exceptions pour des banques régionales et en matière de prévoyance vieillesse, par exemple) pour la Suisse, ce qu’economiesuisse salue. pdf |
| | | | | | | | | 14.03.2013 – Fiscalité des entreprises, Finances publiques (article) | | | Principe de l’apport en capital : le moment est venu de regarder vers l’avant | | | La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) exige par la voie d’une motion de compenser les pertes de recettes fiscales induites par le principe de l’apport en capital (PAC), introduit en 2011 dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises II. Le PAC a provoqué une faible baisse des recettes, mais il a aussi entraîné des effets positifs, comme le montre une évaluation récente. Le moment est venu de se concentrer sur les vrais problèmes. Lire » |
| | | | | | | | | 20.02.2013 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (article) | | | Des règles identiques pour tous – aussi pour les grands | | | L’OCDE veut instaurer l’égalité de traitement en matière de fiscalité des entreprises. Le danger est grand qu’au final, seuls les petits États respectent les règles du jeu et que les grandes nations passent outre. La Suisse doit s’impliquer dans ce projet pour que les normes soient les mêmes pour tous. Lire » |
| | | | | | | | | 15.02.2013 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises, Fiscalité des personnes physiques (communiqué) | | | L’initiative pour un impôt sur les successions affaiblirait les entreprises familiales | | | L’initiative visant à introduire un impôt fédéral sur les donations et les successions n’apporte pas de solution et, surtout, crée des problèmes. Elle affaiblirait les entreprises familiales et le fédéralisme fiscal, qui a fait ses preuves. L’initiative n’apporte pas non plus de solution durable pour relever les défis de l’AVS. Au contraire, son acceptation compliquerait un peu plus les réformes nécessaires. economiesuisse appelle au rejet de l’initiative sans contre-projet. pdf |
| | | | | | | | | 14.02.2013 – Fiscalité des entreprises, Finances publiques (article) | | | Principe de l’apport en capital : aucune perte de recettes visible | | | Le compte d’État 2012 le confirme, les pertes de recettes annoncées pour la deuxième réforme de l’imposition des entreprises, en lien avec le principe de l’apport en capital, ne se sont pas concrétisées. Des effets positifs ont compensé d’éventuelles pertes de recettes. Lire » |
| | | | | | | | | 08.02.2013 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises, Fiscalité des personnes physiques (Commentaire) | | | Une initiative sur les successions nuisible | | | Un comité de gauche a annoncé le dépôt imminent de l’initiative pour un impôt sur les successions. Cet impôt devrait frapper les successions et les donations au niveau fédéral et son produit servir à garantir l’AVS. Une promesse bien vide. L’initiative occasionnerait plutôt des dommages collatéraux importants et un affaiblissement durable des entreprises familiales suisses. Lire » |
| | | | | | | | | 08.02.2013 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (dossier de presse) | | | Menace sur la symbiose entre grandes entreprises et PME | | | A la demande d’economiesuisse, la Haute école de technique et de gestion (HTW) de Coire a examiné l’importance pour l’économie nationale des sociétés anonymes cotées en Bourse en Suisse. Il ressort clairement de cette étude que les entreprises cotées en Bourse constituent un pilier important de la place économique suisse et qu’elles travaillent étroitement avec les PME. economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers sont convaincues que l’initiative Minder, avec ses prescriptions rigides, remet en cause cette interpénétration qui a largement fait ses preuves. Elle vise en effet non seulement les sociétés cotées en Bourse, mais aussi indirectement de nombreuses petites et moyennes entreprises et leurs caisses de pension. Pour cette raison, l’Union suisse des arts et métiers rejette également fermement l’initiative Minder. pdf |
| | | | | | | | | 08.02.2013 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (communiqué) | | | Fiscalité des entreprises : une réforme prioritaire | | Parmi les nombreux défis politiques à l’ordre du jour de l’année 2013, les milieux économiques appellent de leurs voeux une avancée dans le dossier stratégique de la réforme de la fiscalité des entreprises. C’est ce qu’ont déclaré la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie CVCI et economiesuisse au terme d’un débat organisé jeudi à Lausanne sur ce thème, devant plus d’une centaine d’invités et en présence des conseillers d’Etat vaudois Pascal Broulis et Philippe Leuba. pdf |
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| | | | Repères | | | | | Les réformes fiscales amènent en Suisse de nouvelles entreprises et de nouveaux substrats fiscaux. | |
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