Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal
Contact Sitemap Deutsch Italiano English Recherche  
Fédération des entreprises suisses
Skip Navigation LinksAccueil > Thèmes > Fiscalité > Fiscalité des entreprises
Fiscalité des entreprises
La concurrence internationale est toujours intensive. Les entreprises choisissent leurs lieux d’implantation en grande partie en fonction du contexte fiscal. Si la Suisse entend conserver sa position de pointe, elle doit mener une politique fiscale active, supprimer ses désavantages et optimiser en permanence son système.  Après la réforme de l’imposition des entreprises, focalisée sur le marché intérieur, la Suisse doit rapidement préparer une nouvelle réforme d'envergure.
27.03.2014 – Finances: autres documents et articles généraux, Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (article)
Mesures de compensation financières pour une répartition équitable des charges

​Septième article sur la réforme de l’imposition des entreprises

Tous les cantons seront affectés financièrement par la réforme de l’imposition des entreprises, que ce soit de manière directe ou indirecte. Dans son rapport de décembre 2013, l’organisation de projet RIEIII propose des mesures judicieuses pour répartir les charges financières. La situation est complexe, mais des mesures de compensation abouties sur le plan technique peuvent garantir que tous les cantons – quel que soit leur potentiel de ressources – bénéficient de la réforme. Cet important projet ne doit pas échouer par la faute de questions de répartition.

Lire »
20.03.2014 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité des entreprises (article)
Initiative sur les successions : le débat politique démarre avec une audition
​L’initiative populaire demandant l’introduction d’un impôt national sur les successions menace des milliers d’entreprises familiales – petites ou grandes. economiesuisse combat ce projet depuis la première heure et coordonne les actions de l’économie. Le débat politique démarrera fin mars par une audition de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États. economiesuisse y sera représentée par un entrepreneur concerné. Lire »
11.03.2014 – Fiscalité des entreprises (consultation)
Réponse à la consultation USTRIII
pdf
11.03.2014 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Réussir la réforme de l’imposition des entreprises encore plus urgent

​L’organisation faîtière de l’économie soutient les recommandations formulées par l’organisation de projet chargée de la RIE III en matière de politique fiscale et de mesures de péréquation financière. Afin de renforcer la compétitivité fiscale, les milieux économiques recommandent par ailleurs de poursuivre l’examen d’un impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts. Ils rejettent par contre l’introduction d’un impôt frappant les bénéfices sur les participations ; revoir de fond en comble l’imposition des capitaux détenus par des personnes physiques n’est ni pertinent ni efficace dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises. L’économie appelle de ses voeux une réforme fiscale visant l’essentiel et focalisée sur le renforcement de l’attrait de la place économique suisse pour les entreprises internationales. Cet objectif est d’autant plus urgent depuis le 9 février.

 

Mesures de renforcement de la compétitivité fiscale (allemand)

pdf
07.02.2014 – Fiscalité des entreprises, Finances publiques (article)
Réforme de la fiscalité des entreprises III : « Ne rien faire nous coûterait cher »
​La troisième réforme de la fiscalité des entreprises a pour objectif de garantir de bonnes conditions-cadre aux sociétés à vocation internationale de Suisse. Comme le montre la prise de position des directeurs cantonaux des Finances, les aspects financiers ont une importance notable. Au cours de ces dernières années, les recettes générées par l’imposition de ces sociétés ont fortement augmenté. Lire »
19.12.2013 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Une réforme de la fiscalité des entreprises efficace et acceptable politiquement est nécessaire
​economiesuisse salue les travaux de la Confédération et des cantons relatifs à la réforme de la fiscalité des entreprises III et appuie les mesures proposées. Une étroite coordination des travaux sera décisive afin de garantir l’attractivité fiscale de la Suisse pour les entreprises actives à l’international, ainsi que la sécurité juridique et la prévisibilité. L’association faîtière de l’économie appelle de ses voeux une concrétisation rapide en étroite collaboration avec les milieux concernés. L’objectif doit être une réforme efficace et acceptable politiquement. pdf
14.11.2013 – Finances: autres documents et articles généraux, Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (article)
Fiscalité des entreprises : la réforme se concrétise
​Sixième article sur la réforme de l’imposition des entreprises
 
La Confédération et les cantons présenteront en décembre le rapport final sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Celui-ci évoquera pour la première fois des mesures concrètes. Le projet de réforme suivra en 2014 et ne devrait pas être mis en œuvre avant 2018. La longue phase de préparation permettra d’élargir la marge de manœuvre financière.
Lire »
18.09.2013 – Fiscalité des entreprises, Finances: autres documents et articles généraux, Fiscalité: autres documents et articles généraux (article)
La fiscalité internationale à la veille d’un tournant ?

​Cinquième article sur la réforme de l’imposition des entreprises

Dans un projet très ambitieux, l’OCDE s’est attelé, avec le soutien du G20, à une réforme en profondeur de l’imposition internationale des entreprises. Son objectif déclaré est de couper l’herbe sous les pieds des multinationales et de leur « planification fiscale agressive ». Les interrogations entourant la mise en œuvre sont aussi nombreuses que le projet est ambitieux. On ignore quelles conséquences cela aura pour la Suisse et sa réforme de l’imposition des entreprises. Il est de la plus haute importance que la Suisse rappelle son attachement à la souplesse en matière de fiscalité des entreprises.

Lire »
16.08.2013 – Fiscalité des entreprises (article)
Premiers résultats de la stratégie de réforme dans le différend fiscal avec l’UE

​Quatrième article de la série sur la réforme de l’imposition des entreprises

La présentation des éléments clés de la prochaine réforme de l’imposition des entreprises a contribué à détendre les relations avec l’UE. La volonté d’instaurer des mesures de remplacement acceptées au plan international pour succéder aux régimes fiscaux critiqués semble payante.
Lire »
07.08.2013 – Fiscalité des entreprises (article)
Un financement intragroupe bien mobile

​Troisième article de la série sur la réforme de l’imposition des entreprises

Dotée d’une place financière au rayonnement international, la Suisse est un site idéal  pour les activités de financement des groupes – c’est du moins ce qu’on pourrait penser. Pourtant, les groupes suisses en particulier établissent généralement leurs structures de financement à l’étranger. C’est la faute aux règles régissant l’impôt anticipé. Des groupes étrangers ont, quant à eux, ouvert de grands centres de trésorerie en Suisse, sur le modèle de la « Swiss Finance Branch » ou d’autres structures.
Lire »
29.07.2013 – Fiscalité des entreprises (article)
Les sociétés principales : peu connues, néanmoins importantes

​2e article de la série sur la réforme de la fiscalité des entreprises

La Confédération a signalé à l’UE qu’elle était disposée à adapter les régimes fiscaux tant au niveau cantonal que fédéral. Ces modifications toucheraient notamment les sociétés principales qui conçoivent, pilotent et mettent en place des chaînes mondiales de création de valeur de manière centralisée depuis la Suisse. La substance économique des sociétés principales des grands groupes multinationaux est particulièrement importante dans notre pays.

Lire »
15.07.2013 – Fiscalité des entreprises (article)
Sociétés à statut particulier : de quoi s’agit-il ?
​Premier article d’une série sur la réforme de l’imposition des entreprises
 
Le différend fiscal avec l’UE, les manœuvres d’intimidation et les ultimatums font la une des journaux. Les sociétés disposant d’un statut particulier sont au centre de l’attention. De quelles sociétés est-il question et que font-elles ? Quelles entreprises et emplois sont concernés concrètement par le débat actuel ?
Lire »
1 - 12 Lire
Personne de contact
Vincent Simon
Responsable de projets
vincent.simon@economiesuisse.ch
Publications
Récentes
Essentielles
Autres publications
Repères
Les réformes fiscales amènent en Suisse de nouvelles entreprises et de nouveaux substrats fiscaux.
Informations juridiques
Impressum