Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal
Contact Sitemap Deutsch Italiano English Recherche  
Fédération des entreprises suisses
Skip Navigation LinksAccueil > Thèmes > Fiscalité > Fiscalité des entreprises
Fiscalité des entreprises
La concurrence internationale est toujours intensive. Les entreprises choisissent leurs lieux d’implantation en grande partie en fonction du contexte fiscal. Si la Suisse entend conserver sa position de pointe, elle doit mener une politique fiscale active, supprimer ses désavantages et optimiser en permanence son système.  Après la réforme de l’imposition des entreprises, focalisée sur le marché intérieur, la Suisse doit rapidement préparer une nouvelle réforme d'envergure.
16.10.2014 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (article)
Enfumage et Concurrence fiscale : la fête continue
​La concurrence fiscale internationale ne semble pas vouée à disparaître, même après l’accord conclu entre la Suisse et l’UE au sujet du différend fiscal. L’Irlande mise sur de nouvelles solutions spéciales et un faible taux d'imposition des entreprises, une combinaison également valable pour la Suisse. Lire »
26.09.2014 – Fiscalité des entreprises (Commentaire)
Une place économique forte : dans l’intérêt de tous
​Avec une concentration de groupes internationaux unique et une économie exportatrice forte, la Suisse est un acteur important de l’économie mondiale. Sa politique fiscale en faveur des entreprises internationales, très stable et attrayante, constitue un atout décisif de ce succès. Depuis quelque temps déjà, elle affronte toutefois des vents contraires en provenance de l’étranger – sans que la Suisse ait quoi que ce soit à se reprocher d’ailleurs. Lire »
26.09.2014 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises, Finances: autres documents et articles généraux (article)
Des chercheurs de l’EPFZ le confirment : ne rien faire coûterait bien plus cher

Huitième article sur la réforme de l’imposition des entreprises

Le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EPFZ confirme que la suppression pure et simple des statuts spéciaux au niveau cantonal coûterait plus cher à la Confédération et aux cantons que la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Il apparaît en outre que des mesures telles que les boîtes pour licences permettront de limiter considérablement les pertes de recettes et que la réforme s'autofinancera à long terme grâce aux impulsions données à la croissance.

Lire »
25.09.2014 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité des entreprises (article)
Vote clair contre l’impôt sur les successions
​Le Conseil des États a estimé que l'initiative sur la fiscalité successorale était valable, mais l'a rejetée par 32 voix contre 11. Si le Conseil national traite rapidement ce texte, une votation serait possible en juin 2015. L’économie saluerait un vote rapide. Lire »
22.09.2014 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Renforcer la place économique, ni plus, ni moins
​L’économie suisse salue la prise de position claire du Conseil fédéral en faveur de la réforme de l’imposition des entreprises III. Cette réforme constitue le fondement de l’attractivité économique future de la Suisse et garantit le maintien de centaines de milliers d’emplois et de milliards de recettes fiscales. economiesuisse soutient les propositions en vue de renforcer la compétitivité fiscale, de même que les mesures de compensation. Toutefois, certains éléments qui ne contribuent pas à résoudre des problèmes urgents sortent du cadre de la réforme. L’économie rejette en particulier l’introduction d’un impôt sur les gains en capital. pdf
19.09.2014 – Fiscalité des entreprises, Fiscalité: autres documents et articles généraux (Commentaire)
​La sécurité juridique grâce à la confiance : un privilège dont il faut prendre soin
​La consultation sur la réforme de l’imposition des entreprises III, vitale pour la Suisse, démarre ces jours-ci. L’enjeu est le suivant : notre pays restera-t-il parmi les plus attrayants au monde pour les entreprises ? Et pourrons-nous préserver des centaines de milliers d'emplois et des milliards de recettes fiscales ? La Suisse a besoin de cette réforme, et devrait se garder d’oublier quels atouts sont à la base de sa réussite. Lire »
18.09.2014 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (article)
Une nouvelle ère fiscale floue
​L’OCDE a présenté de premières mesures en vue d’éviter le transfert de bénéfices au sein des multinationales. Les dés ne sont pas encore jetés, de nombreuses questions restent en suspens. Cela n’affecte guère la Suisse pour l’instant. Un développement du système fiscal helvétique est néanmoins nécessaire pour réduire sa vulnérabilité. Lire »
08.09.2014 – Questions de répartition, Fiscalité des entreprises (fiche d'information)
Fiche d'information n° 3. Questions de répartition. Importance accrue des recettes d’impôt sur les entreprises depuis 1990
​À peine est-il question de réformes sur l’imposition des entreprises que des craintes sont exprimées sur des pertes de recettes. Les chiffres des vingt dernières années disent tout autre chose. Malgré deux réformes de la fiscalité des entreprises, les impôts directs des entreprises ont connu une progression supérieure à la moyenne. En comparaison avec 1990, les entreprises financent actuellement une plus grande part des dépenses publiques. pdf
22.08.2014 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité des entreprises (article)
Impôt sur les successions : la question de la validité est réglée
​La Commission des institutions politiques du Conseil des États estime que l’initiative sur la fiscalité successorale peut être déclarée valable. C’est déjà la deuxième commission qui arrive à cette conclusion. Aux yeux de l’économie, il est important que le Parlement traite rapidement ce projet. Les entreprises ayant besoin de sécurité juridique, une votation en juin 2015 serait souhaitable. Lire »
17.07.2014 – Fiscalité des entreprises (article)
Réforme de l’imposition des entreprises III : il y a mieux comme feuilleton de l’été
​Une fuite lors de la consultation au sein de l’administration fédérale a fait surgir le débat sur la prochaine réforme de l’imposition des entreprises. Il est pourtant trop tôt, car le Conseil fédéral n’a pas encore adopté le projet. Un vrai débat n’est pas possible à ce stade. Cela dit, il vaut la peine de rappeler quelques faits. Lire »
15.07.2014 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (article)
OCDE/BEPS : les technocrates s’en donnent à cœur joie
​L’OCDE prépare une révision en profondeur du système fiscal international. Plutôt radical, le projet BEPS, censé combattre l’érosion des bases d’imposition et les transferts de bénéfices, pourrait occasionner des dommages considérables. La Suisse aussi est concernée. Lire »
03.07.2014 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (article)
Impôt anticipé : economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de renforcer le marché des capitaux
​Le Conseil fédéral a demandé l’élaboration d’un projet de réforme de l’impôt anticipé prévoyant le passage au principe de l’agent payeur, et l’abandon du principe du débiteur. economiesuisse salue cette mesure, d’autant plus que l’économie demande depuis longtemps le renforcement du financement intragroupe en Suisse. Lire »
1 - 12 Lire
Personne de contact
Vincent Simon
Suppléant romand et responsable de projets
vincent.simon@economiesuisse.ch
Publications
Récentes
Essentielles
Autres publications
Repères
Les réformes fiscales amènent en Suisse de nouvelles entreprises et de nouveaux substrats fiscaux.
Informations juridiques
Impressum