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Fédération des entreprises suisses
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Fiscalité des entreprises
La concurrence internationale est toujours intensive. Les entreprises choisissent leurs lieux d’implantation en grande partie en fonction du contexte fiscal. Si la Suisse entend conserver sa position de pointe, elle doit mener une politique fiscale active, supprimer ses désavantages et optimiser en permanence son système.  Après la réforme de l’imposition des entreprises, focalisée sur le marché intérieur, la Suisse doit rapidement préparer une nouvelle réforme d'envergure.
17.07.2014 – Fiscalité des entreprises (article)
Réforme de l’imposition des entreprises III : il y a mieux comme feuilleton de l’été
​Une fuite lors de la consultation au sein de l’administration fédérale a fait surgir le débat sur la prochaine réforme de l’imposition des entreprises. Il est pourtant trop tôt, car le Conseil fédéral n’a pas encore adopté le projet. Un vrai débat n’est pas possible à ce stade. Cela dit, il vaut la peine de rappeler quelques faits. Lire »
15.07.2014 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (article)
OCDE/BEPS : les technocrates s’en donnent à cœur joie
​L’OCDE prépare une révision en profondeur du système fiscal international. Plutôt radical, le projet BEPS, censé combattre l’érosion des bases d’imposition et les transferts de bénéfices, pourrait occasionner des dommages considérables. La Suisse aussi est concernée. Lire »
03.07.2014 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (article)
Impôt anticipé : economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de renforcer le marché des capitaux
​Le Conseil fédéral a demandé l’élaboration d’un projet de réforme de l’impôt anticipé prévoyant le passage au principe de l’agent payeur, et l’abandon du principe du débiteur. economiesuisse salue cette mesure, d’autant plus que l’économie demande depuis longtemps le renforcement du financement intragroupe en Suisse. Lire »
20.06.2014 – Fiscalité des entreprises, Questions fiscales internationales (article)
Accord dans le différend fiscal Suisse-UE : les standards internationaux priment
​​La Suisse et l’UE sont parvenues à un accord dans le différend fiscal concernant l‘imposition des entreprises. Notre pays s’engage à abolir les régimes fiscaux critiqués. L’UE de son côté renoncera aux mesures de rétorsion. Pour les entreprises, cette entente renforce la sécurité juridique et la planification. A l’avenir, ce sont les standards internationaux qui primeront. Lire »
17.06.2014 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (dossierpolitique)
Réforme de l'imposition des entreprises III : maintenir le niveau des recettes
​Des évolutions survenues en droit fiscal international rendent une révision du système fiscal helvétique nécessaire. La réforme prévue vise à remplacer les régimes fiscaux spéciaux des cantons par des solutions acceptées à l’échelle internationale, qui pourraient entraîner aussi une baisse des recettes fiscales. En outre, selon leur situation, certains cantons réduiront leurs taux d’imposition sur le bénéfice afin de garantir leur attractivité fiscale. La Confédération soutiendra financièrement les efforts fournis. Cette combinaison de mesures est le meilleur moyen de garantir que la Suisse reste une place économique de choix à l’échelle mondiale et puisse en parallèle maintenir le niveau actuel des recettes de l’impôt sur le bénéfice. Le présent dossierpolitique examine les scénarios envisagés et les tenants et aboutissants d'une telle réforme. pdf
04.06.2014 – Finances: autres documents et articles généraux, Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité des entreprises (article)
L’initiative relative à l’impôt sur les successions est mise en attente : quid de l’urgent besoin de sécurité juridique des PME ?
​Le Conseil des États a demandé une évaluation en profondeur de la validité de l’initiative relative à l’impôt sur les successions. Pour ce faire, il a renvoyé le projet à la commission compétente. Cela accroît le risque que les PME restent dans le noir des années encore. Les entrepreneurs et leur famille ont besoin de clarté pour la gestion de leur patrimoine familial – surtout en vue de la transmission d’entreprises. Des dizaines de milliers d’entreprises et leurs emplois en dépendent. La question doit être clarifiée rapidement. Lire »
27.03.2014 – Finances: autres documents et articles généraux, Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (article)
Mesures de compensation financières pour une répartition équitable des charges

​Septième article sur la réforme de l’imposition des entreprises

Tous les cantons seront affectés financièrement par la réforme de l’imposition des entreprises, que ce soit de manière directe ou indirecte. Dans son rapport de décembre 2013, l’organisation de projet RIEIII propose des mesures judicieuses pour répartir les charges financières. La situation est complexe, mais des mesures de compensation abouties sur le plan technique peuvent garantir que tous les cantons – quel que soit leur potentiel de ressources – bénéficient de la réforme. Cet important projet ne doit pas échouer par la faute de questions de répartition.

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20.03.2014 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité des entreprises (article)
Initiative sur les successions : le débat politique démarre avec une audition
​L’initiative populaire demandant l’introduction d’un impôt national sur les successions menace des milliers d’entreprises familiales – petites ou grandes. economiesuisse combat ce projet depuis la première heure et coordonne les actions de l’économie. Le débat politique démarrera fin mars par une audition de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États. economiesuisse y sera représentée par un entrepreneur concerné. Lire »
11.03.2014 – Fiscalité des entreprises (consultation)
Réponse à la consultation USTRIII
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11.03.2014 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Réussir la réforme de l’imposition des entreprises encore plus urgent

​L’organisation faîtière de l’économie soutient les recommandations formulées par l’organisation de projet chargée de la RIE III en matière de politique fiscale et de mesures de péréquation financière. Afin de renforcer la compétitivité fiscale, les milieux économiques recommandent par ailleurs de poursuivre l’examen d’un impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts. Ils rejettent par contre l’introduction d’un impôt frappant les bénéfices sur les participations ; revoir de fond en comble l’imposition des capitaux détenus par des personnes physiques n’est ni pertinent ni efficace dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises. L’économie appelle de ses voeux une réforme fiscale visant l’essentiel et focalisée sur le renforcement de l’attrait de la place économique suisse pour les entreprises internationales. Cet objectif est d’autant plus urgent depuis le 9 février.

 

Mesures de renforcement de la compétitivité fiscale (allemand)

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07.02.2014 – Fiscalité des entreprises, Finances publiques (article)
Réforme de la fiscalité des entreprises III : « Ne rien faire nous coûterait cher »
​La troisième réforme de la fiscalité des entreprises a pour objectif de garantir de bonnes conditions-cadre aux sociétés à vocation internationale de Suisse. Comme le montre la prise de position des directeurs cantonaux des Finances, les aspects financiers ont une importance notable. Au cours de ces dernières années, les recettes générées par l’imposition de ces sociétés ont fortement augmenté. Lire »
19.12.2013 – Fiscalité des entreprises (communiqué)
Une réforme de la fiscalité des entreprises efficace et acceptable politiquement est nécessaire
​economiesuisse salue les travaux de la Confédération et des cantons relatifs à la réforme de la fiscalité des entreprises III et appuie les mesures proposées. Une étroite coordination des travaux sera décisive afin de garantir l’attractivité fiscale de la Suisse pour les entreprises actives à l’international, ainsi que la sécurité juridique et la prévisibilité. L’association faîtière de l’économie appelle de ses voeux une concrétisation rapide en étroite collaboration avec les milieux concernés. L’objectif doit être une réforme efficace et acceptable politiquement. pdf
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Personne de contact
Vincent Simon
Suppléant romand et responsable de projets
vincent.simon@economiesuisse.ch
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Les réformes fiscales amènent en Suisse de nouvelles entreprises et de nouveaux substrats fiscaux.
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