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| | 15.05.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Taxation de l'énergie (consultation) | | | Prise de position sur l’initiative parlementaire 09.503 « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » | | | economiesuisse prend position sur l’initiative parlementaire 09.503. Les droits de timbre prélevés lors de l’émission de fonds propres ont des conséquences désavantageuses sur le financement d’entreprises et nuisent à la place économique suisse. Le prélèvement de ces droits non seulement renchérit la levée de capitaux, mais elle complique également la création d’entreprises. Autrement dit, les droits de timbre d’émission prélevés sur des fonds propres nuisent à l’économie dans son ensemble. pdf |
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| | 10.04.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (article) | | | Une place fiscale suisse attrayante | | | En Suisse, les recettes générées par l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les entreprises sont de loin les principales sources de financement des activités de l’État. Dans les deux cas, une minorité de contribuables paient le gros de l’impôt considéré. Lire » |
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| | 02.04.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (dossierpolitique) | | | Répartition du revenu et réformes fiscales en Suisse | | | Depuis l’éclatement de la crise économique et financière mondiale, les questions relatives à la répartition des richesses et l’équité ont gagné en importance. L’on entend fréquemment dénoncer une « politique erronée » qui avantagerait quelques personnes et entreprises au détriment de la majorité, et creuserait en conséquence les inégalités. Le présent dossierpolitique décrit le développement des revenus et l’évolution à l’oeuvre en Suisse. Il propose également une comparaison internationale et analyse, en parallèle, le système fiscal helvétique, facteur qui influence la répartition des revenus. Il s’agit de déterminer qui a bénéficié des réformes fiscales par le passé. pdf |
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| | 01.02.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (article) | | | Frais de perfectionnement : il faut tirer la sonnette d’alarme ! | | | economiesuisse salue la décision de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) de tirer la sonnette d’alarme en ce qui concerne la réforme du traitement fiscal des frais de formation et de perfectionnement. Cette intervention était devenu nécessaire, car le Conseil fédéral ne signale pas les effets secondaires néfastes dans son projet. Lire » |
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| | 15.12.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (article) | | | Le système fiscal suisse est solidaire | | | Dans le contexte de la crise économique et financière, les appels à un accroissement de la redistribution sociale et à l’augmentation des impôts pour les contribuables les plus aisés se multiplient. Les affirmations selon lesquelles le système fiscal helvétique ne serait pas solidaire ne résistent pas à l’examen des faits. Lire » |
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| | 12.12.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (graphique) | | | La quote-part fiscale suisse continue d'augmenter | | | Selon l’OCDE, la Suisse affiche toujours une quote-part fiscale basse en comparaison internationale, mais les apparences sont trompeuses : si on tient compte de tous les prélèvements obligatoires, la charge fiscale effective de la Suisse est bien plus élevée. Le Conseil fédéral a confirmé les calculs d’economiesuisse. png |
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| | 09.12.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (article) | | | La quote-part fiscale de la Suisse continue d’augmenter | | | Selon l’OCDE, la Suisse affiche toujours une quote-part fiscale basse en comparaison internationale, mais les apparences sont trompeuses : si on tient compte de tous les prélèvements obligatoires, la charge fiscale effective de la Suisse est bien plus élevée. Le Conseil fédéral a confirmé les calculs d’economiesuisse. Lire » |
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| | 01.12.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Taxation de l'énergie (communiqué) | | | La politique fiscale doit renforcer la place économique | | Relever les défis écologiques avec les instruments éprouvés
Le renforcement de la place économique est un objectif majeur de la politique fiscale suisse. Notre pays a un certain retard à rattraper dans ce domaine. En revanche, le droit fiscal n’est pas adapté pour résoudre des problèmes environnementaux. Les instruments créés par l’économie, comme l’Agence de l’énergie pour l’économie et la Fondation Centime Climatique, ont par contre fait leurs preuves. pdf |
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| | 25.11.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (Commentaire) | | | De quelle réforme fiscale la Suisse a-t-elle besoin ? | | | Tout le monde parle de « réforme fiscale écologique ». Les idées les plus diverses circulent dans le cadre du processus de repositionnement politique. On entend aussi d’autres formules comme « révision écologique du système fiscal ». Cela me rappelle un débat qui s’est tenu il y a une dizaine d’années. Lire » |
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| | 24.11.2011 – Questions fiscales internationales, Fiscalité: autres documents et articles généraux (consultation) | | | Loi fédérale sur l’imposition internationale à la source (LISint) | | Les impôts libératoires conclus avec l'Allemagne et le Royaume-Uni sont équilibrés et de qualité. Sous condition de respect de la sphère privée, ils permettent une régularisation du passé et posent de bonnes bases pour l'avenir de la place financière suisse. economiesuisse salue la publication du projet de loi. Celui-ci mérite encore quelques adaptations et précisions ponctuelles. pdf |
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| | 28.10.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (article) | | | Baisser impôts et émoluments au lieu de les augmenter | | | L’indicateur des émoluments publié par l’Administration fédérale des finances fait, pour la première fois, toute la lumière sur les charges induites par ces prélèvements cantonaux. Les résultats montrent que, ces dernières années, les recettes générées par les émoluments ont fortement augmenté. Les recettes fiscales ont également enregistré une croissance nette. Il convient de corriger le tir. Là où les émoluments augmentent, les impôts doivent baisser. Lire » |
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| | 21.10.2011 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité: autres documents et articles généraux (graphique) | | | Une politique fiscale attrayante profite à la classe moyenne | | | En Allemagne, la charge fiscale pesant sur la classe moyenne supérieure est plus de deux fois plus élevée qu’en Suisse. Pour une personne disposant d’un revenu annuel de 100 000 USD, la charge fiscale moyenne grevant le revenu, cotisations d’assurances sociales comprises, se monte à 17,7 % dans notre pays. En Belgique, en Grèce, en Allemagne, en Italie ou en France, cette personne devrait reverser plus de 40 % de son revenu à l‘État. Telles sont les conclusions de la récente étude de KPMG « Individual Income Tax and Social Security Rate Survey ». Même s’il est vrai que, pour de telles comparaisons internationales, il faudrait toujours tenir compte des différences concernant les versements obligatoires destinés à des institutions de droit privé, l’étude montre que la classe moyenne profite aussi d’une politique fiscale attrayante. png |
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