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| Fiscalité des personnes physiques | | Un environnement fiscal compétitif attire les bons contribuables et les entreprises. C'est important pour la Suisse, car ce sont les 20 % des particuliers les plus aisés et les entreprises qui financent l’État à hauteur de 60 %. La politique fiscale fédéraliste a fait ses preuves. Des améliorations peuvent cependant être apportées au système fiscal, afin de le simplifier d'en accroître l’efficience. |
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| | | | | 05.04.2012 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité des entreprises (Commentaire) | | | Fiscalité : des faits plutôt que des mythes | | On entend régulièrement dire qu’il existe, en Suisse, une forte redistribution du «bas vers le haut» et que la concurrence fiscale ne bénéficie qu’aux entreprises et aux personnes disposant de hauts revenus. Lire » |
| | | | | | | | | 06.03.2012 – Fiscalité des personnes physiques (article) | | | Le Conseil des Etats durcit l’imposition forfaitaire | | | Le Conseil des Etats, première Chambre délibérante, a décidé de durcir l’imposition d’après la dépense – plus connue sous le titre « d’imposition forfaitaire ». Il a approuvé le projet de révision du Conseil fédéral sans opposition. Ainsi, la base d’imposition minimale au niveau de l’impôt fédéral direct ne devra pas être inférieure à 400'000 francs, ou 7 fois la valeur locative. La révision vise à améliorer l’acceptation de l’imposition d’après la dépense, qui concerne des contribuables certes aisés, mais aussi mobiles. economiesuisse salue la décision du Conseil des Etat, qui s’est ainsi exprimé pour le maintien d’un instrument de politique fiscale ayant un impact économique. Lire » |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | 21.10.2011 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité: autres documents et articles généraux (graphique) | | | Une politique fiscale attrayante profite à la classe moyenne | | | En Allemagne, la charge fiscale pesant sur la classe moyenne supérieure est plus de deux fois plus élevée qu’en Suisse. Pour une personne disposant d’un revenu annuel de 100 000 USD, la charge fiscale moyenne grevant le revenu, cotisations d’assurances sociales comprises, se monte à 17,7 % dans notre pays. En Belgique, en Grèce, en Allemagne, en Italie ou en France, cette personne devrait reverser plus de 40 % de son revenu à l‘État. Telles sont les conclusions de la récente étude de KPMG « Individual Income Tax and Social Security Rate Survey ». Même s’il est vrai que, pour de telles comparaisons internationales, il faudrait toujours tenir compte des différences concernant les versements obligatoires destinés à des institutions de droit privé, l’étude montre que la classe moyenne profite aussi d’une politique fiscale attrayante. png |
| | | | | | | | | 17.10.2011 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité: autres documents et articles généraux (dossierpolitique) | | | Un impôt fédéral sur les successions affaiblirait les entreprises suisses | | | Impôt sur les successions. Une initiative populaire lancée récemment demande la taxation au niveau fédéral et à un taux de 20 %, des héritages supérieurs à 2 mio.fr. et des donations supérieures à 20 000 fr. Le produit de l’impôt,estimé à 3 mrd fr. par an, serait versé pour deux tiers à l’AVS et pour un tiers aux cantons. pdf |
| | | | | | | | | 16.08.2011 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité: autres documents et articles généraux (communiqué) | | | L’impôt sur les successions affaiblirait les PME | | | L’initiative relative à l’imposition des successions annoncée aujourd’hui entraverait la constitution de capital-risque et la pérennité des entreprises. Un tel scénario doit être évité, en particulier dans un contexte économique incertain. Les entreprises suisses n’ont pas besoin de nouveaux impôts, mais au contraire d’une baisse de leurs charges. L’impôt fédéral proposé ne garantirait pas le financement de l’AVS sur la durée, il ne ferait que créer des problèmes. pdf |
| | | | | | | | | 01.07.2011 – Fiscalité des personnes physiques (article) | | | Imposition selon la dépense: décision pragmatique, utilité fiscale et économique en point de mire | | | Le Conseil fédéral a décidé de maintenir l’imposition selon la dépense, mais d’en durcir les conditions d’application. Le message en ce sens a été publié cette semaine. economiesuisse se réjouit de la volonté de maintenir cette forme pragmatique d’imposition. Elle représente un atout dans la concurrence fiscale internationale portant sur les personnes physiques disposant de bons revenus et revêt une utilité économique certaine en matière d’emploi. La Fédération des entreprises suisses soutient dans les grandes lignes le projet de loi, qui vise à améliorer l’acceptation de l’impôt forfaitaire. Elle invite toutefois le Parlement à prêter attention au maintien de l’attractivité du système. Lire » |
| | | | | | | | | 14.04.2011 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des personnes physiques () | | | Procédure de consultation : loi sur l’assistance administrative fiscale | | | economiesuisse soutient l’adoption rapide d’une loi sur l’assistance administrative fiscale. Dans ce cadre, il convient de préciser que l’assistance adminstrative est accordée exclusivement en présence d’une demande précise relative à un cas concret et que les enquêtes exploratoires sont exclues. pdf |
| | | | | | | | | 09.03.2011 – Fiscalité des entreprises, Fiscalité des personnes physiques (article) | | | Famille et travail : un article constitutionnel inutile | | | economiesuisse rejette l’article constitutionnel visant une meilleure conciliation de la famille et du travail. Cette proposition de la CSSS-N est inutile et risquerait d’entraîner des revendications coûteuses à l’égard des entreprises et des contribuables. Lire » |
| | | | | | | | | 07.03.2011 – Fiscalité des personnes physiques (consultation) | | | Famille et travail : un article constitutionnel inutile | | | economiesuisse rejette l’article constitutionnel visant une meilleure conciliation de la famille et du travail. Cette proposition de la CSSS-N est inutile et risquerait d’entraîner des revendications coûteuses à l’égard des entreprises et des contribuables. pdf |
| | | | | | | | | 22.02.2011 – Fiscalité des entreprises, Fiscalité des personnes physiques, Finances: autres documents et articles généraux (dossierpolitique) | | | Quote-part fiscale de la Suisse: des apparences trompeuses | | | Dans la statistique annuelle de l’OCDE, la Suisse affiche une quote-part fiscale basse. Mais les apparences sont trompeuses, car une part importante des dépenses sociales et d’autres tâches sont financées par le biais de versements obligatoires en faveur d’institutions privées. Ces sommes ne sont pas prises en compte par l’OCDE. Si l’on intègre tous les versements obligatoires, la charge fiscale effective atteint plus de 40 % en Suisse, un niveau nettement supérieur au chiffre que l’OCDE nous attribue. À cela s’ajoute le fait que la Suisse fait partie des quelques pays dont la quote-part fiscale a fortement augmenté depuis 1990, une hausse qui reflète l’extension des prestations, particulièrement marquée dans le domaine social au cours des vingt dernières années. pdf |
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| | | | Repères | | | | | Les 20% des contribuables aisés et les entreprises financent 60% de l'Etat en Suisse. | |
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