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Fédération des entreprises suisses
TVA
L’économie réclame depuis des années une simplification conséquente de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour les entreprises, l'important est d'alléger les charges administratives. Sur le plan macro-économique, un taux de TVA unique, couplé avec la suppression du plus grand nombre possible des exceptions, serait particulièrement profitable. Les entreprises et les particuliers, ainsi que la croissance et le pouvoir d’achat, en bénéficieraient.
03.01.2012 – TVA (fiche d'information)
Réforme de la TVA (fiche d'information)
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21.12.2011 – TVA (article)
La bureaucratie gagne : le Conseil national refuse une TVA simple
​Le Conseil national a renvoyé au Conseil fédéral, définitivement, le projet de  simplification de la TVA qu’il avait pourtant réclamé. Cette décision va à l’encontre des intérêts des entreprises suisses, qui méritent de voir leurs charges allégées. Lire »
20.12.2011 – TVA (article)
Les gens ne vivent pas que de pain : le taux unique de TVA bénéficierait à la classe moyenne

Le Conseil national décidera mercredi s’il souhaite simplifier la TVA. Des arguments discutables circulent toutefois à ce sujet. Il n’y a pourtant guère de raison matérielle fondée pour refuser le taux unique.

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11.11.2011 – TVA (Commentaire)
Bureaucratie : nouvelle occasion manquée
​C’est tout de même étonnant : le monde politique ne cesse de proposer de nouvelles mesures pour atténuer les conséquences du franc fort. Dans la majorité des cas, il s’agit d’idées impraticables qui, pour certaines, feraient plus de tort que de bien à la place économique. D’un autre côté,  nous avons un projet important, abouti et d’une grande simplicité, qui allègerait les charges de l’économie rapidement, efficacement et durablement. Mais il se voit refusé par une alliance soucieuse de défendre des intérêts particuliers et de conserver les structures en place.  Lire »
08.11.2011 – TVA (article)
TVA : une décision défavorable aux entreprises et à notre économie
​La Commission de l’économie du Conseil national a renvoyé le projet de simplification de la TVA – et s’est ainsi exprimé contre un allègement des charges des PME. À une période où la Suisse doit se battre pour préserver sa compétitivité, cette décision est difficilement compréhensible. Lire »
07.11.2011 – TVA (article)
TVA : c’est le moment ou jamais d’alléger les charges des PME
​economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers demandent au Parlement de mettre en œuvre une véritable allégement des charges administratives en faveur des PME. Il convient de mettre fin à la coûteuse bureaucratie en matière de TVA. Les deux organisations économiques faîtières ont passé un message par voie de presse en faveur du taux unique. Lire »
22.09.2011 – TVA (article)
Débats sur la TVA: et si l'on reparlait du taux unique ?
​Le Conseil national a refusé cette semaine d’abaisser temporairement  la TVA pour atténuer les effets du franc fort. Parallèlement, l’initiative contre la TVA discriminatoire pour la restauration a été déposée. Ces deux dossiers invitent à introduire le plus rapidement possible le taux unique. Lire »
24.08.2011 – TVA (article)
Pour soulager substantiellement l’économie, il faut accepter la réforme de la TVA
​Pour soulager substantiellement l’économie, il convient de prendre diverses mesures, en premier lieu une réforme de la TVA. Le Parlement a la possibilité d’en poser les bases. Des actions concrètes sont nécessaires pour réduire la bureaucratie. Lire »
15.03.2011 – TVA (article)
TVA : décision cohérente du Conseil des Etats
Le Conseil des Etats a décidé de débattre du taux unique dans le cadre de la révision de la TVA. Cette décision est d’autant plus justifiée que le Parlement avait lui-même réclamé cette simplification substantielle. Le projet élaboré à cet effet attend d’être discuté depuis près de trois ans. Lire »
21.12.2010 – Session, Finances publiques, TVA (session parlementaire)
Troisième semaine de session
En troisième semaine de session, les Chambres ont définitivement adopté le budget 2011, la loi sur La Poste et celle sur son organisation ainsi que le cadre financier pour les infrastructures ferroviaires en 2011-2012. Par ailleurs, le Conseil national s’est penché sur la 6e révision de l’AI et sur le projet d'introduction d'un taux unique de TVA, qu'il a renvoyé au Conseil fédéral. Le Conseil des États, pour sa part, a adopté un projet relatif à la procédure de dédouanement simplifiée dans le commerce en ligne transnational. Il a également accepté un contre-projet indirect à l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives » qu’il a combiné avec un nouvel impôt sur les bonus. La Chambre des cantons a par ailleurs débattu du projet de politique de la santé relatif au managed care.  pdf
16.12.2010 – TVA (article)
Simplification de la TVA : le Conseil national suscite l’incompréhension
​Le Conseil national a renvoyé au Conseil fédéral le projet en vue de la simplification de la TVA. Cette décision est difficilement compréhensible.  Les simplifications proposées auraient réduit les charges administratives de 300 millions de francs par an et renforcé la croissance économique et le pouvoir d’achat des ménages. La variante souhaitée par le Conseil national cimente les problèmes actuels et accroît encore les distorsions. Lire »
08.12.2010 – TVA, Douanes et règles d'origine (article)
Commerce en ligne : oui aux simplifications, non à la discrimination
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La TVA actuelle, avec ses taux multiples et ses nombreuses exceptions, provoque des distorsions.​
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