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| | 15.05.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Taxation de l'énergie (consultation) | | | Prise de position sur l’initiative parlementaire 09.503 « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » | | | economiesuisse prend position sur l’initiative parlementaire 09.503. Les droits de timbre prélevés lors de l’émission de fonds propres ont des conséquences désavantageuses sur le financement d’entreprises et nuisent à la place économique suisse. Le prélèvement de ces droits non seulement renchérit la levée de capitaux, mais elle complique également la création d’entreprises. Autrement dit, les droits de timbre d’émission prélevés sur des fonds propres nuisent à l’économie dans son ensemble. pdf |
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| | 10.04.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (article) | | | Une place fiscale suisse attrayante | | | En Suisse, les recettes générées par l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les entreprises sont de loin les principales sources de financement des activités de l’État. Dans les deux cas, une minorité de contribuables paient le gros de l’impôt considéré. Lire » |
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| | 05.04.2012 – Fiscalité des personnes physiques, Fiscalité des entreprises (Commentaire) | | | Fiscalité : des faits plutôt que des mythes | | On entend régulièrement dire qu’il existe, en Suisse, une forte redistribution du «bas vers le haut» et que la concurrence fiscale ne bénéficie qu’aux entreprises et aux personnes disposant de hauts revenus. Lire » |
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| | 02.04.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (dossierpolitique) | | | Répartition du revenu et réformes fiscales en Suisse | | | Depuis l’éclatement de la crise économique et financière mondiale, les questions relatives à la répartition des richesses et l’équité ont gagné en importance. L’on entend fréquemment dénoncer une « politique erronée » qui avantagerait quelques personnes et entreprises au détriment de la majorité, et creuserait en conséquence les inégalités. Le présent dossierpolitique décrit le développement des revenus et l’évolution à l’oeuvre en Suisse. Il propose également une comparaison internationale et analyse, en parallèle, le système fiscal helvétique, facteur qui influence la répartition des revenus. Il s’agit de déterminer qui a bénéficié des réformes fiscales par le passé. pdf |
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| | 30.03.2012 – Fiscalité des entreprises (Commentaire) | | | Où sont les « milliards de pertes fiscales » ? | | | Quatre ans après la votation populaire, la réforme de l’imposition des entreprises II fait toujours des vagues. C’est cette réforme qui avait introduit le principe de l’apport de capital. Depuis, le remboursement aux actionnaires de capitaux excédentaires ne fait plus l’objet d’une imposition injuste, comme c’était le cas auparavant, et l’équité fiscale prévaut. Il n’empêche que d’aucuns continuent d’affirmer, sans scrupule, que cette réforme fiscale s’est traduite par des «pertes de recettes fiscales se chiffrant en milliards» pour l’État. Lire » |
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| | 15.03.2012 – Fiscalité des entreprises, Finances publiques (graphique) | | | Hausse des recettes de l’impôt anticipé, contrairement aux prévisions | | | Les affirmations selon lesquelles la réforme de l’imposition des entreprises II allait induit des pertes de recettes fiscales ne se sont pas avérées. Les comptes 2011 de la Confédération montraient, au lieu d’une baisse des recettes, un excédent d’un milliard de francs. Et les recettes ne devraient pas baisser à l’avenir. Faire des prévisions en matière d’impôt anticipé reste toutefois une tâche ardue. png |
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| | 06.03.2012 – Fiscalité des personnes physiques (article) | | | Le Conseil des Etats durcit l’imposition forfaitaire | | | Le Conseil des Etats, première Chambre délibérante, a décidé de durcir l’imposition d’après la dépense – plus connue sous le titre « d’imposition forfaitaire ». Il a approuvé le projet de révision du Conseil fédéral sans opposition. Ainsi, la base d’imposition minimale au niveau de l’impôt fédéral direct ne devra pas être inférieure à 400'000 francs, ou 7 fois la valeur locative. La révision vise à améliorer l’acceptation de l’imposition d’après la dépense, qui concerne des contribuables certes aisés, mais aussi mobiles. economiesuisse salue la décision du Conseil des Etat, qui s’est ainsi exprimé pour le maintien d’un instrument de politique fiscale ayant un impact économique. Lire » |
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| | 06.03.2012 – Questions fiscales internationales (article) | | | Un pas de plus vers la résolution du conflit fiscal qui oppose la Suisse et les États-Unis | | | À l’instar du Conseil des États, le Conseil national a approuvé le complément à la convention de double imposition (CDI) conclue avec les États-Unis ainsi que le rapport complémentaire, ce qu’economiesuisse salue. Ce faisant, le Parlement a fait un pas de plus vers la résolution du conflit qui oppose les deux pays en matière fiscale. Lire » |
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| | 17.02.2012 – Questions fiscales internationales (Commentaire) | | | Place financière suisse : garder la tête froide | | | La place financière suisse est sous pression. Elle fera même l’objet de débats lors de la session de printemps : concrètement, le Parlement se penchera sur un complément à la convention de double imposition passée avec les États-Unis. Du point de vue de l’économie, la situation est claire : il importe de garder la tête froide, car la solution proposée est praticable. Lire » |
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| | 17.02.2012 – Finances publiques, Fiscalité des entreprises (article) | | | Hausse des recettes de l’impôt anticipé après la réforme de l’imposition des entreprises II | | | Les déclarations réitérées selon lesquelles la réforme de l’imposition des entreprises II allait induit des pertes de recettes fiscales ne s’avèrent pas. Les comptes 2011 de la Confédération montrent, au lieu d’un baisse annoncée des recettes au titre de l’impôt anticipé, un excédent d’un milliard de francs. Et les recettes ne devraient pas baisser à l’avenir. Il reste toutefois difficile de faire des prévisions en ce qui concerne l’impôt anticipé. Lire » |
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| | 01.02.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (article) | | | Frais de perfectionnement : il faut tirer la sonnette d’alarme ! | | | economiesuisse salue la décision de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) de tirer la sonnette d’alarme en ce qui concerne la réforme du traitement fiscal des frais de formation et de perfectionnement. Cette intervention était devenu nécessaire, car le Conseil fédéral ne signale pas les effets secondaires néfastes dans son projet. Lire » |
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