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| | 17.02.2012 – Questions fiscales internationales (Commentaire) | | | Place financière suisse : garder la tête froide | | | La place financière suisse est sous pression. Elle fera même l’objet de débats lors de la session de printemps : concrètement, le Parlement se penchera sur un complément à la convention de double imposition passée avec les États-Unis. Du point de vue de l’économie, la situation est claire : il importe de garder la tête froide, car la solution proposée est praticable. Lire » |
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| | 17.02.2012 – Finances publiques, Fiscalité des entreprises (article) | | | Hausse des recettes de l’impôt anticipé après la réforme de l’imposition des entreprises II | | | Les déclarations réitérées selon lesquelles la réforme de l’imposition des entreprises II allait induit des pertes de recettes fiscales ne s’avèrent pas. Les comptes 2011 de la Confédération montrent, au lieu d’un baisse annoncée des recettes au titre de l’impôt anticipé, un excédent d’un milliard de francs. Et les recettes ne devraient pas baisser à l’avenir. Il reste toutefois difficile de faire des prévisions en ce qui concerne l’impôt anticipé. Lire » |
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| | 01.02.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (article) | | | Frais de perfectionnement : il faut tirer la sonnette d’alarme ! | | | economiesuisse salue la décision de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) de tirer la sonnette d’alarme en ce qui concerne la réforme du traitement fiscal des frais de formation et de perfectionnement. Cette intervention était devenu nécessaire, car le Conseil fédéral ne signale pas les effets secondaires néfastes dans son projet. Lire » |
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| | 23.12.2011 – Fiscalité des entreprises (article) | | | Fiscalité des entreprises : le Conseil national évite l’auto-goal | | economiesuisse salue la décision prise aujourd’hui par le Conseil national de refuser la restriction du principe de l’apport de capital. Cette mesure aurait porté atteinte à la place économique suisse. Un nouveau signal est envoyé au Conseil fédéral après l’acceptation de la motion pour une « mise en œuvre rapide d’une troisième réforme de l’imposition des entreprises ». Il lui incombe maintenant de prendre enfin les mesures nécessaires pour renforcer le système fiscal helvétique.
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| | 21.12.2011 – Fiscalité des entreprises (article) | | | Réforme de l’imposition des entreprises : le Tribunal fédéral tient à la sécurité juridique | | | economiesuisse exprime son soulagement : le Tribunal fédéral a rejeté les plaintes à l’encontre de la réforme de l’imposition des entreprises II. Des personnalités de gauche réclamaient la tenue d’une deuxième votation sur cet objet accepté en 2008. Le tribunal a refusé pour des raisons de sécurité juridique. La sécurité juridique est un des piliers de notre place économique, il s’agit d’en prendre soin. Lire » |
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| | 15.12.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (article) | | | Le système fiscal suisse est solidaire | | | Dans le contexte de la crise économique et financière, les appels à un accroissement de la redistribution sociale et à l’augmentation des impôts pour les contribuables les plus aisés se multiplient. Les affirmations selon lesquelles le système fiscal helvétique ne serait pas solidaire ne résistent pas à l’examen des faits. Lire » |
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| | 12.12.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (graphique) | | | La quote-part fiscale suisse continue d'augmenter | | | Selon l’OCDE, la Suisse affiche toujours une quote-part fiscale basse en comparaison internationale, mais les apparences sont trompeuses : si on tient compte de tous les prélèvements obligatoires, la charge fiscale effective de la Suisse est bien plus élevée. Le Conseil fédéral a confirmé les calculs d’economiesuisse. png |
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| | 09.12.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux (article) | | | La quote-part fiscale de la Suisse continue d’augmenter | | | Selon l’OCDE, la Suisse affiche toujours une quote-part fiscale basse en comparaison internationale, mais les apparences sont trompeuses : si on tient compte de tous les prélèvements obligatoires, la charge fiscale effective de la Suisse est bien plus élevée. Le Conseil fédéral a confirmé les calculs d’economiesuisse. Lire » |
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| | 06.12.2011 – Fiscalité des entreprises (communiqué) | | | Ne plus retarder des réformes favorisant la croissance | | | economiesuisse exprime son désaccord à l’égard des priorités fixées par le Conseil fédéral et le Conseil des États en matière de politique fiscale. En ce moment, les milieux politiques semblent attacher plus d’importance à des projets tels que l’introduction de nouveaux impôts écologiques qu’à d’autres, plus susceptibles de renforcer la croissance, comme la réforme de l’imposition des entreprises. Dans le contexte économique actuel difficile, c’est incompréhensible. pdf |
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| | 01.12.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Taxation de l'énergie (communiqué) | | | La politique fiscale doit renforcer la place économique | | Relever les défis écologiques avec les instruments éprouvés
Le renforcement de la place économique est un objectif majeur de la politique fiscale suisse. Notre pays a un certain retard à rattraper dans ce domaine. En revanche, le droit fiscal n’est pas adapté pour résoudre des problèmes environnementaux. Les instruments créés par l’économie, comme l’Agence de l’énergie pour l’économie et la Fondation Centime Climatique, ont par contre fait leurs preuves. pdf |
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