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| Session | | Prochaine session: session spéciale du Conseil national les 2 et 3 mai. Session d'été: du 29 mai au 15 juin. Vous recevrez la présentation et les comptes rendus des sessions en vous abonnant à notre newsletter hebdomadaire (parution le vendredi). Si vous souhaitez être averti de la publication de ces documents le jour même, il vous est aussi possible, en bas du même formulaire, de cocher le thème "Session". |
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| | | | | 19.03.2012 – Session (session parlementaire)
| | | Session de printemps. Compte rendu de la 3ème semaine | | | Un débat sur la Banque nationale suisse (BNS) a eu lieu dans les deux Chambres dans le cadre d’une session extraordinaire. Le Conseil national comme le Conseil des États ont fermement refusé de restreindre l’indépendance de la BNS, ce qu’economiesuisse salue. Les attaques contre l’indépendance de la BNS restreindraient sa marge de manœuvre et nuiraient sensiblement à la réputation de l’institution. Lorsqu’il s’agit par exemple de défendre avec toute la fermeté requise le cours de change plancher du franc par rapport à l’euro, cette réputation de fiabilité est indispensable. pdf |
| | | | | | | | | 09.03.2012 – Session (session parlementaire)
| | | Session de printemps. Compte rendu de la 2ème semaine | | | En raison d’une divergence concernant les indemnités de départ et les versements anticipés, une conférence de conciliation a été organisée pour le contre-projet indirect à l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives ». Ce contre-projet renferme des décisions sévères à l’encontre de l’économie. Il reste toutefois moins rigide que l’initiative populaire, qui restreint excessivement la liberté d’entreprise et doit être rejetée. Le Conseil national souhaite en outre opposer un contre-projet direct – l’impôt sur les bonus – à l’initiative populaire. Par ailleurs, economiesuisse salue la décision du Conseil des États de revoir l’imposition forfaitaire pour les ressortissants étrangers. La Chambre du peuple a quant à elle manqué de clairvoyance quand elle a décidé que le Conseil fédéral devait suspendre les négociations sur un accord de libre-échange avec l’UE, tant que le cycle de Doha n’aura pas abouti. pdf |
| | | | | | | | | 06.03.2012 – Session (session parlementaire)
| | | Session de printemps. Compte rendu de la 1ère semaine | | | Au cours de la première semaine de la session, le Conseil national a renvoyé le projet du Conseil fédéral demandant la modification de la loi sur l‘impôt anticipé (LIA). À ses yeux, le passage du système du débiteur à celui de l’agent payeur proposé renfermerait encore trop d’incertitudes. La Chambre du peuple souhaite exonérer les emprunts à conversion obligatoire (CoCos) de l’impôt anticipé immédiatement et pour une période de quatre ans, une solution qu’economiesuisse soutient. pdf |
| | | | | | | | | 28.02.2012 – Session (session parlementaire)
| | | Session de printemps des Chambres fédérales | | | Les délibérations sur l’initiative populaires « contre les rémunérations abusives », qui ont démarré voici près de trois ans, sont encore en cours. Les Chambres doivent examiner encore une fois le contre-projet indirect et un éventuel contre-projet direct à l’initiative. Aux yeux de l’économie, il est essentiel que le droit de la société anonyme reste libéral et qu’il préserve la liberté d’entreprise. L’initiative ne respecte pas cette exigence et doit être rejetée. pdf |
| | | | | | | | | 23.12.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d'hiver 2011: 3e semaine | | | Les Chambres ont terminé les délibérations sur plusieurs projets. C’est le cas du budget 2012, qui prévoit des comptes équilibrés. La réintroduction des contributions à l’exportation de bétail est définitivement balayée. Le Conseil national a aussi finalement renvoyé le projet en vue de la simplification de la TVA, lui préférant une solution à deux taux qui n'aura guère pour effet de simplier l'impôt. La session extraordinaire sur le franc fort n’a pas fait émerger des solutions miracle. Afin d’améliorer les conditions-cadre des entreprises en Suisse, il serait judicieux de mettre en œuvre rapidement la réforme de l’imposition des entreprises III, comme le demande la Chambre basse. Le Conseil des États de son côté a renoncé à certaines économies pour la révision 6b de l’AI : le nouveau système linéaire des rentes ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires. Cela rend incertain l’assainissement de l’AI d’ici à 2017. La décision de la Chambre haute d’interdire la publicité en faveur du petit crédit est incompréhensible. Interdire la publicité n’est pas le bon instrument pour combattre l’endettement des ménages. pdf |
| | | | | | | | | 20.12.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d’hiver 2ème semaine | | | Au cours de la deuxième semaine de la session, les Chambres ont achevé l’élimination des divergences pour le projet relatif au droit comptable. Ce dernier pose un nouveau jalon de la révision du droit de la société anonyme. Les Chambres ont également décidé d’un commun accord de ne pas opposer de contre-projet direct à l’initiative populaire « Accord internationaux : la parole au peuple ! ». En effet, l’initiative de l’ASIN est imprécise et restreindrait la marge de manoeuvre de la Suisse sur les questions de politique extérieure et de politique économique extérieure. En ce qui concerne la révision de la loi sur le CO2, le Conseil des États a clarifié des points importants en vue de sa mise en oeuvre. Le contre-projet indirect à l’initiative populaire « De l’espace pour l’homme et la nature » (initiative pour le paysage) n’est pas encore finalisé. pdf |
| | | | | | | | | 09.12.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d’hiver 1ère semaine | | Au cours de la première semaine de la session, le Conseil national avancé dans les délibérations sur l’initiative « contre les rémunérations abusives » et son contre-projet. La Chambre basse a adopté un contre-projet indirect à l’initiative qui aura certes des conséquences sévères pour l’économie mais qui reste acceptable en guise de compromis. Le Conseil national a décidé d’étendre la juridiction constitutionnelle à l’examen de lois fédérales et de dispositions de droit international. Lors du débat extraordinaire sur le thème du franc fort, le Conseil des États a manqué une occasion de demander au Conseil fédéral des allègements en faveur de l’économie et la mise en
oeuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III. pdf |
| | | | | | | | | 06.12.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Présentation de la Session d’hiver des Chambres fédérales | | | Au cours de la session d’hiver, le Parlement nouvellement formé débattra, dans le cadre d’un débat extraordinaire de la problématique du franc fort. Il est important que les Chambres n’adoptent pas d’interventions dirigistes, car celles-ci ne permettent pas de combattre efficacement le franc fort et créent des distorsions de concurrence. En ce qui concerne les délibérations sur le budget 2012, le Conseil national et le Conseil des États doivent tenir compte du fait que 2012 sera la fin d’une période caractérisée par des excédents réguliers. Par conséquent, il importe de refuser fermement des hausses de dépenses par rapport au projet du Conseil fédéral. Dans le contexte difficile du franc fort, une simplification de la TVA avec l’introduction d’un taux unique serait un bon moyen d’améliorer les conditions-cadre des entreprises helvétiques. Le Conseil national a la possibilité d’entrer en matière sur la réforme de la TVA. pdf |
| | | | | | | | | 03.10.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d’automne : Compte rendu de la 3e semaine | | | Lors de la dernière semaine de la session, les Chambres ont achevé les délibérations sur le projet relatif au « too big to fail ». economiesuisse soutient la révision de la loi sur les banques. La nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) est également sous toit. Aux yeux de l’économie, le résultat est décevant et ne contribuera pas au renforcement nécessaire des hautes écoles helvétiques. pdf |
| | | | | | | | | 30.09.2011 – Hautes écoles, Formation: autres thèmes et articles généraux, Session (communiqué)
| | | La loi sur l’aide aux hautes écoles et la coordination n’atteint pas les objectifs | | | economiesuisse rejette la loi sur les hautes écoles (LAHE), qui se caractérise par des éléments planificateurs et de compensation régionale. Afin de garantir leur compétitivité, les meilleurs établissements suisses de formation ont besoin de plus, et non de moins, d’autonomie. pdf |
| | | | | | | | | 26.09.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d’automne : Compte rendu de la 2e semaine | | | Lors de la deuxième semaine de la session, les Chambres ont procédé au premier round de l’élimination des divergences pour le projet relatif au « too big to fail ». Elles étaient d’accord sur le fait que les grandes banques ne doivent pas recevoir de rabais intégral, même si le maintien des fonctions systémiques est mis en oeuvre en Suisse. Dans l’intérêt de la compétitivité des établissements suisses, il est important de suivre l’évolution à l’étranger. pdf |
| | | | | | | | | 16.09.2011 – Session, Politique monétaire (session parlementaire)
| | | Session d’automne : Compte rendu de la 1ère semaine | | | Plusieurs objets décisifs pour la Suisse figuraient au programme de la première semaine de la session. Comme prévu, la loi sur le CO2 a suscité de vifs débats au Conseil national. Le Conseil national s’est par ailleurs livré à un premier débat exhaustif sur le projet relatif au « too big to fail ». economiesuisse soutient la modification de la loi sur les banques prévue. Dans le cadre d’une session extraordinaire, le Conseil des États a adopté le train de mesures du Conseil fédéral pour atténuer les effets du franc fort. De plus, la Chambre haute a examiné le contre-projet indirect à l’initiative Minder (initiative populaire « contre les rémunérations abusives ») et a malheureusement maintenu l’« impôt sur les bonus » qui fait l’objet de contestations. Au chapitre de la révision de la loi sur l’aide aux hautes écoles (LAHE), le Conseil des États a manqué une occasion d’introduire les améliorations prévues dans le projet. pdf |
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| | | | Repères | | | | | economiesuisse défend les intérêts de ses membres dans le processus politique. | |
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