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| Session | | La session de printemps 2012 des Chambres fédérales se déroule du 27 février au 16 mars.
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| | | | | 23.12.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d'hiver 2011: 3e semaine | | | Les Chambres ont terminé les délibérations sur plusieurs projets. C’est le cas du budget 2012, qui prévoit des comptes équilibrés. La réintroduction des contributions à l’exportation de bétail est définitivement balayée. Le Conseil national a aussi finalement renvoyé le projet en vue de la simplification de la TVA, lui préférant une solution à deux taux qui n'aura guère pour effet de simplier l'impôt. La session extraordinaire sur le franc fort n’a pas fait émerger des solutions miracle. Afin d’améliorer les conditions-cadre des entreprises en Suisse, il serait judicieux de mettre en œuvre rapidement la réforme de l’imposition des entreprises III, comme le demande la Chambre basse. Le Conseil des États de son côté a renoncé à certaines économies pour la révision 6b de l’AI : le nouveau système linéaire des rentes ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires. Cela rend incertain l’assainissement de l’AI d’ici à 2017. La décision de la Chambre haute d’interdire la publicité en faveur du petit crédit est incompréhensible. Interdire la publicité n’est pas le bon instrument pour combattre l’endettement des ménages. pdf |
| | | | | | | | | 20.12.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d’hiver 2ème semaine | | | Au cours de la deuxième semaine de la session, les Chambres ont achevé l’élimination des divergences pour le projet relatif au droit comptable. Ce dernier pose un nouveau jalon de la révision du droit de la société anonyme. Les Chambres ont également décidé d’un commun accord de ne pas opposer de contre-projet direct à l’initiative populaire « Accord internationaux : la parole au peuple ! ». En effet, l’initiative de l’ASIN est imprécise et restreindrait la marge de manoeuvre de la Suisse sur les questions de politique extérieure et de politique économique extérieure. En ce qui concerne la révision de la loi sur le CO2, le Conseil des États a clarifié des points importants en vue de sa mise en oeuvre. Le contre-projet indirect à l’initiative populaire « De l’espace pour l’homme et la nature » (initiative pour le paysage) n’est pas encore finalisé. pdf |
| | | | | | | | | 09.12.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d’hiver 1ère semaine | | Au cours de la première semaine de la session, le Conseil national avancé dans les délibérations sur l’initiative « contre les rémunérations abusives » et son contre-projet. La Chambre basse a adopté un contre-projet indirect à l’initiative qui aura certes des conséquences sévères pour l’économie mais qui reste acceptable en guise de compromis. Le Conseil national a décidé d’étendre la juridiction constitutionnelle à l’examen de lois fédérales et de dispositions de droit international. Lors du débat extraordinaire sur le thème du franc fort, le Conseil des États a manqué une occasion de demander au Conseil fédéral des allègements en faveur de l’économie et la mise en
oeuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III. pdf |
| | | | | | | | | 06.12.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Présentation de la Session d’hiver des Chambres fédérales | | | Au cours de la session d’hiver, le Parlement nouvellement formé débattra, dans le cadre d’un débat extraordinaire de la problématique du franc fort. Il est important que les Chambres n’adoptent pas d’interventions dirigistes, car celles-ci ne permettent pas de combattre efficacement le franc fort et créent des distorsions de concurrence. En ce qui concerne les délibérations sur le budget 2012, le Conseil national et le Conseil des États doivent tenir compte du fait que 2012 sera la fin d’une période caractérisée par des excédents réguliers. Par conséquent, il importe de refuser fermement des hausses de dépenses par rapport au projet du Conseil fédéral. Dans le contexte difficile du franc fort, une simplification de la TVA avec l’introduction d’un taux unique serait un bon moyen d’améliorer les conditions-cadre des entreprises helvétiques. Le Conseil national a la possibilité d’entrer en matière sur la réforme de la TVA. pdf |
| | | | | | | | | 03.10.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d’automne : Compte rendu de la 3e semaine | | | Lors de la dernière semaine de la session, les Chambres ont achevé les délibérations sur le projet relatif au « too big to fail ». economiesuisse soutient la révision de la loi sur les banques. La nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) est également sous toit. Aux yeux de l’économie, le résultat est décevant et ne contribuera pas au renforcement nécessaire des hautes écoles helvétiques. pdf |
| | | | | | | | | 30.09.2011 – Hautes écoles, Formation: autres thèmes et articles généraux, Session (communiqué)
| | | La loi sur l’aide aux hautes écoles et la coordination n’atteint pas les objectifs | | | economiesuisse rejette la loi sur les hautes écoles (LAHE), qui se caractérise par des éléments planificateurs et de compensation régionale. Afin de garantir leur compétitivité, les meilleurs établissements suisses de formation ont besoin de plus, et non de moins, d’autonomie. pdf |
| | | | | | | | | 26.09.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d’automne : Compte rendu de la 2e semaine | | | Lors de la deuxième semaine de la session, les Chambres ont procédé au premier round de l’élimination des divergences pour le projet relatif au « too big to fail ». Elles étaient d’accord sur le fait que les grandes banques ne doivent pas recevoir de rabais intégral, même si le maintien des fonctions systémiques est mis en oeuvre en Suisse. Dans l’intérêt de la compétitivité des établissements suisses, il est important de suivre l’évolution à l’étranger. pdf |
| | | | | | | | | 16.09.2011 – Session, Politique monétaire (session parlementaire)
| | | Session d’automne : Compte rendu de la 1ère semaine | | | Plusieurs objets décisifs pour la Suisse figuraient au programme de la première semaine de la session. Comme prévu, la loi sur le CO2 a suscité de vifs débats au Conseil national. Le Conseil national s’est par ailleurs livré à un premier débat exhaustif sur le projet relatif au « too big to fail ». economiesuisse soutient la modification de la loi sur les banques prévue. Dans le cadre d’une session extraordinaire, le Conseil des États a adopté le train de mesures du Conseil fédéral pour atténuer les effets du franc fort. De plus, la Chambre haute a examiné le contre-projet indirect à l’initiative Minder (initiative populaire « contre les rémunérations abusives ») et a malheureusement maintenu l’« impôt sur les bonus » qui fait l’objet de contestations. Au chapitre de la révision de la loi sur l’aide aux hautes écoles (LAHE), le Conseil des États a manqué une occasion d’introduire les améliorations prévues dans le projet. pdf |
| | | | | | | | | 14.09.2011 – Session, Généralités Energie et environnement, Politique monétaire (session parlementaire)
| | | Session d’automne des Chambres fédérales | | | Plusieurs thèmes d’actualité sont au programme de la session d’automne : les Chambres ont la possibilité de trouver une solution acceptable pour la politique climatique et énergétique de la Suisse. Un autre thème qui devrait susciter passablement d’attention fait l’objet d’une session extraordinaire dans les deux Chambres : le franc fort et le train de mesures du Conseil fédéral. economiesuisse soutient les mesures dans les domaines de la technologie, de l’innovation, de la recherche et de l’assurance chômage (pour le chômage partiel). Elle rejette en revanche fermement les mesures dans le domaine des infrastructures. En ce qui concerne le projet relatif au « too big to fail », l’économie soutient le « swiss finish », tout en indiquant que des réglementations plus strictes ne seront pas sans conséquences pour l’économie en termes de coûts.La politique en matière de formation est abordée avec les délibérations relatives à la loi sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles. pdf |
| | | | | | | | | 21.06.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d‘été. Compte rendu de la 3e semaine | | | Les principaux thèmes traités au cours de la dernière semaine de la session étaient la loi sur les hautes écoles au Conseil national et le projet «too big to fail» au Conseil des États. En ce qui concerne les hautes écoles, le Conseil national n’a pas intégré dans la loi certaines des préoccupations majeures de l’économie, qui sont insuffisamment représentées dans les organes. Au chapitre du «too big to fail», le Conseil des États a suivi pour l’essentiel le Conseil fédéral. Bonne nouvelle du côté des assurances sociales : le Conseil des États souhaite étendre le frein à l’endettement à l’AVS et à l’AI, afin de garantir leur équilibre financier sur la durée. pdf |
| | | | | | | | | 17.06.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d’été. Compte rendu de la 2e semaine | | | Après la décision du Conseil national, la semaine précédente, de sortir du nucléaire, certaines conséquences se font jour. D'un côté, la suppression du montant maximal de la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC) risque, à elle seule, de coûter plusieurs milliards de francs sous la forme de subventions. On ignore si ces moyens auront l’effet souhaité. Par ailleurs, les réactions à l’abolition du droit de recours pour les projets énergétiques laissent supposer que les projets relatifs à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables continueront de susciter des résistances. Par ailleurs, le Conseil national a tenu une deuxième session extraordinaire sur la politique européenne. Il a confirmé sa volonté de poursuivre la voie bilatérale et décidé, entre autres, que l’accord de Schengen/Dublin ne serait pas renégocié. En matière de politique agricole, il a une fois de plus privilégié une réflexion à court vue en adoptant deux motions demandant l’abandon des négociations en vue de la conclusion d’un acccord de libre-échange agricole avec l’UE. Au vu des nombreux avantages que comporte un tel accord, il faut espérer que le Conseil des États corrigera ces décisions. pdf |
| | | | | | | | | 07.06.2011 – Session (session parlementaire)
| | | Session d’été. Compte rendu de la 1ère semaine | | En première semaine, le Conseil national s'est penché sur l’initiative Minder (« contre les rémunérations abusives »), privilégiant un contre-projet indirect en guise de réponse. Il a aussi examiné le projet de réforme du droit comptable et du droit de la révision, refusant de rendre obligatoire l’application de normes comptables internationales ce qui évitera, avant tout aux PME, d'inutiles charges administratives. Le projet retourne au Conseil des États. En ce qui concerne le droit de la révision, il a éliminé l’ultime divergence sur l’entrée en vigueur. Plus rien n’entrave cette modification de loi favorable aux PME. Le Conseil des États a débattu de son côté de la réforme des chemins de fer 2. Il a maintenu la concurrence pour le transport ferroviaire, ce qui est réjouissant.Des corrections s’imposent en particulier du côté des modifications décidées pour l’obligation d’établir les tarifs. pdf |
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| | | | Repères | | | | | economiesuisse défend les intérêts de ses membres dans le processus politique. | |
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