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Fédération des entreprises suisses
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Politique en matière de consommation
Une bonne protection des consommateurs est im­portante, mais elle doit res­ter mesurée pour éviter tout in­ter­ventionnisme excessif et contre-productif. Les mécanismes du mar­ché et l’autorégulation permettent des adaptations plus rapides et plus flexibles aux besoins des clients et des évolutions in­ter­nationales que les lois.
04.04.2012 – Politique en matière de consommation (article)
Les jeunes adultes concluent peu de crédits à la consommation
​Les jeunes adultes sont de moins en moins nombreux à conclure des crédits à la consommation. Les prescriptions de la loi sur le crédit à la consommation, en particulier l’examen strict de la solvabilité, font effet. Nonobstant, des mesures nouvelles et rigoureuses contre l’endettement des jeunes sont régulièrement réclamées, lesquelles torpillent la branche sans justification et portent atteinte à des principes de politique économique libéraux. Le récent projet visant à interdire le crédit à la consommation en est un exemple typique. Lire »
21.12.2011 – Politique en matière de consommation (article)
Interdiction de la publicité : décision déconcertante du Conseil des États
La publicité en faveur des offres de crédit à la consommation sera interdite. Le Parlement a pris une décision symbolique qui ne contribuera pas à résoudre les problèmes. Le projet vise un objectif noble, éviter l’endettement et principalement celui des jeunes, mais il est ennuyeux qu’une telle décision soit prise avant que la cause et la fréquence de l’endettement des ménages en Suisse ait été examinées en profondeur.  Lire »
28.09.2011 – Politique en matière de consommation (article)
Interdiction de la publicité pour les petits crédits : le Conseil national va au-delà de l’objectif
Le Conseil national entend interdire la publicité pour les petits crédits et sape ainsi la liberté d‘entreprise. La Suisse possède déjà l’une des lois sur le crédit à la consommation les plus strictes. Celle-ci vise à éviter le surendettement – des jeunes notamment – et contient des lignes directrices claires en matière de publicité. Lire »
09.03.2011 – Politique en matière de consommation (article)
Éviter une bureaucratie inutile!
Le Conseil natio­nal a rejeté à une nette majorité une modificati­on des dis­positi­ons re­latives aux conditi­ons générales (CG). Ce fais­ant, il évite une bureaucra­tie inu­tile. . Le Conseil fédéral et le Conseil des États souhaitaient en effet introduire un contrôle par un juge des conditi­ons générales, même en l’ab­sence de mo­tif concret. Lire »
21.10.2009 – Politique en matière de consommation (consultation)
Loi fédérale sur les denrées alimentaires
economiesuisse se félicite de la révision de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et sur les objets usuels. Economiesuisse est favorable à l'élimination des barrières commerciales et à la participation de la Suisse aux systèmes de sécurité des denrées alimentaires et des produits en vigueur dans l’UE. Le projet de loi concernant l'alignement des réglementations techniques suisses avec celles de l'UE représente une étape importante dans la lutte contre l'îlot de cherté suisse. pdf
07.01.2009 – Politique en matière de consommation (consultation)
Révision eurocompatible de la loi suisse sur les denrées alimentaires
economiesuisse soutient le projet de loi reposant sur des principes de concurrence. L'adaptation du droit suisse des denrées alimentaires aux dispositions européennens est saluée comme étant une mesure visant à supprimer les entraves au commerce. En regard d'une reconnaissance unilatérale, une harmonisation du droit - comme proposée dans la consulation - est en principe préférable. pdf
11.03.2008 – Télécommunications / informatique, Politique en matière de consommation (graphique)
Evolution des prix dans les télécommunications et en général
La Statistique des prix en 2007 publiée par l'OFS montre que l'intensification de la concurrence dans le secteur des télécommunications a entraîné une baisse sensible des prix dont la clientèle bénéficie. Dans l'ensemble, l'indice des prix a reculé de plus de 40 % dans ce secteur depuis 1998.
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25.10.2007 – Politique économique: autres thèmes et articles généraux, Politique en matière de consommation (article de presse)
Interview de Pascal Gentinetta, directeur d'economiesuisse - "Il est légitime de lutter pour faire baisser les prix"
Dr. Pascal Gentinetta, directeur d’economiesuisse, à propos de l’économie, du climat et de la satisfaction des consommateurs. pdf
16.01.2007 – Politique en matière de consommation (consultation)
Non à la participation de l'Etat aux frais de distribution des journaux
economiesuisse est sur le principe opposée à l'encouragement indirect de la presse par le biais d'une participation de l'Etat aux frais de distribution. Si le Parlement souhaitait malgré tout apporter un soutien à la diversité de la presse, il devrait plutôt examiner une aide directe exempte de distorsions sur le marché postal.  pdf
29.08.2006 – Politique en matière de consommation (consultation)
Ordonnance sur la radio et la télévision
Le projet doit être sérieusement épuré, notamment en ce qui concerne les devoirs d'annonce, les règles de publicité ou les conditions de diffusion. economiesuisse rejette les restrictions qui vont au-delà de la loi ou de la législation européenne. pdf
14.12.2005 – Politique en matière de consommation (communiqué)
19-20h de la TSR : l'amnésie économique
La faiblesse de l'information économique à la TSR prive les téléspectateurs romands de tout un pan de leur réalité. Ce constat découle d'une observation, effectuée sur plusieurs semaines, des émissions d'information entre 19h00 et 20h00. Cet exercice d'observation critique se poursuivra occasionnellement  au cours des prochains mois. pdf
27.11.2005 – Politique en matière de consommation, Recherche et technologies (communiqué)
Déception pour les OGM - satisfaction pour les ouvertures des magasins
C'est avec regret qu'economiesuisse a pris connaissance de l'acceptation de l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulation génétique". Dans les faits, un moratoire de cinq ans dans l'agriculture n'a pas de sens. La Fédération des entreprises suisses se réjouit en revanche de l'acceptation de l'ouverture dominicale des commerces dans les gares et aéroports. pdf
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Personne de contact
Caroline de Buman
Responsable de projets concurrence & réglementation
caroline.debuman@economiesuisse.ch
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La pro­tec­tion des con­somma­teurs est im­por­tan­te, mais elle ne doit pas con­dui­re à un in­ter­ven­tionni­sme ma­ssif.
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