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| | 26.04.2012 – Réglementation des marchés financiers, Droit pénal économique (consultation) | | | Consultation sur la modification de la loi sur le blanchiment d’argent | | Dans le cadre de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent, il est prévu que des compétences supplémentaires soient confiées au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) et que des exigences du Groupe Egmont soient prises en compte. economiesuisse soutient les efforts de la Suisse pour établir des règles claires et modernes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cependant, l’organisation estime que les modifications proposées vont trop loin et surtout au-delà des exigences internationales. Il convient de revoir en profondeur le projet.
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| | 14.10.2011 – Réglementation des marchés financiers (consultation) | | | Modification de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux LPCC | | | economiesuisse soutient l’objectif principal du projet qui est de garantir la qualité et la compétitivité de la gestion de fortune helvétique au moyen d’une adaptation de la législation aux normes internationales et plus particulièrement européennes. Les exigences internationales en la matière imposent une intervention rapide. economiesuisse rejette par contre fermement un « swiss finish » excessif et demande la reprise rigoureuse des allègements prévus également dans le droit européen. (document en allemand) pdf |
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| | 30.09.2011 – Réglementation des marchés financiers, Politique économique: autres thèmes et articles généraux (article) | | | « Too big to fail » : feu vert pour une nouvelle réglementation du secteur bancaire | | Les Chambres fédérales ont éliminé les ultimes divergences dans le projet relatif au « too big to fail ». Le Parlement suit pour l’essentiel les recommandations de la Commission d’experts tout en se distanciant de prescriptions inadéquates. Aux yeux de l’économie, la nouvelle réglementation est ambitieuse mais sensée. Une clause de la loi garantit un examen régulier de la proportionnalité des mesures introduites en Suisse par rapport aux réglementations appliquées par d’autres places financières.
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| | 16.06.2011 – Réglementation des marchés financiers (article) | | | Exigences de fonds propres TBTF: inscrire dans l'ordonnance la promesse du Conseil fédéral | | | La Chambre haute est entrée en matière sur le projet de réglementation de la problématique du "too big to fail" avancé par le Conseil fédéral et a pris ses premières décisions. economiesuisse soutient ce projet dans son principe, en proposant toutefois des adaptations en faveur d'une application aussi compatible que possible avec les besoins de l'économie. Lire » |
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| | 20.05.2011 – Réglementation des marchés financiers (prise de position) | | | Rapport d'activité de la FINMA 2010: consultation | | Le rapport d'activité 2010 de la FINMA dresse un panorama différencié de la situation et représente une bonne base de discussion. economiesuisse ne partage toutefois pas la présentation des problèmes dans la forme proposée. Les options présentées en vue d'augmenter la protection des clients privés, de même que les mesures suggérées, mériteraient d'être sérieusement épurées. L'économie est disposée à offrir ses services en vue de rapprocher le projet des besoins pratiques.
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| | 13.05.2011 – Réglementation des marchés financiers, Crise financière (dossierpolitique) | | | «Too big to fail» : la Suisse s’attaque au problème | | | La révision de la loi sur les banques est indubitablement l’une des plus importantes réformes de politique économique engagées ces dernières années. Le projet se fonde en grande partie sur le rapport de la Commission d’experts chargée d’examiner comment limiter les risques que les grandes entreprises font courir à l’économie nationale. Le relèvement du niveau des fonds propres, le durcissement des exigences en matière de liquidités, la diversification des risques et l’engagement de mesures d’ordre organisationnel en constituent les quatre piliers. La cohérence de ces diverses mesures implique de mettre le projet intégralement en œuvre, sans quoi il ne produira pas l’effet visé et aboutira à une surréglementation nuisible. pdf |
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| | 24.03.2011 – Réglementation des marchés financiers, Economie extérieure: autres thèmes et articles généraux (article) | | | Les nouvelles réglementations bancaires dans la ligne de mire | | | La conférence printanière de la Banking Commission de l’International Chamber of Commerce (ICC), qui s'est tenu en Suisse pour la première fois, s’est intéressée aux conséquences du durcissement de la réglementation sur le financement du commerce mondial. Lire » |
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| | 22.03.2011 – Réglementation des marchés financiers, Crise financière (consultation) | | | TBTF: soutien au projet des experts, refus des propositions divergentes | | | economiesuisse soutient sur le principe le projet de révision concernant les établissements trop grands pour faire faillite (TBTF) à condition toutefois que les divergences par rapport au rapport de la commission d’experts soient supprimées. Réponse détaillée à la consultation. pdf |
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| | 21.03.2011 – Réglementation des marchés financiers, Crise financière (communiqué) | | | « Too big to fail » : à mettre en oeuvre selon le rapport des experts | | Au sujet de la problématique des banques « trop grandes pour faire faillite », le Comité d’economiesuisse appuie les propositions de la commission d’experts tout en rejetant fermement les mesures allant au-delà. Dans le domaine de la politique européenne,
l’organisation confirme son attachement à la voie bilatérale suivie jusqu’ici. L’organisation faîtière de l’économie exclut l’introduction d’automatismes pour la reprise des développements législatifs et des négociations en matière fiscale. pdf |
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| | 10.01.2011 – Réglementation des marchés financiers, Fiscalité des entreprises (exposé) | | | « There is only one economy » : la place industrielle et la place financière forment un tout | | | Depuis l’éclatement de la crise des marchés financiers, plusieurs milieux ont tenté de semer la discorde entre la place financière et la place industrielle. Celles-ci ne sont pourtant pas antagonistes et partagent les mêmes intérêts. La place industrielle, le secteur des services et la place financière sont liés sous divers aspects et bénéficient réciproquement de leurs points forts. La marque «Made in Switzerland» est bien établie, et les entreprises et banques helvétiques constituent aujourd’hui la carte de visite de notre pays. Exposé de Patrick Odier, vice-président d'economiesuisse et président de l'Association suisse des banquiers. pdf |
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