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Allègement des charges administratives
Allègement des charges administratives
La surréglementation est un problème permanent – surtout pour les PME. La mise en œuvre de prescriptions et les procédures administratives coûtent cher et prennent beaucoup de temps. Les problèmes ne sont pas seulement dus à l'exécution des prescriptions, mais trouvent leurs racines dans le processus législatif. L’économie réclame d’importants allègements des charges réglementaires et administratives.
22.12.2011 – Allègement des charges administratives (article)
Des marchés publics plus efficaces, plus transparents et plus concurrentiels grâce à la plate-forme simap.ch
economiesuisse soutient la simplification et le traitement électronique des procédures des marchés publics. La plate-forme électronique
simap.ch
a fait ses preuves et sera étendue du côté des soumissionnaires. Il s’agit dès lors de recueillir les expériences faites par les entreprises et de clarifier leurs intérêts ainsi que leurs besoins en relation avec les procédures d’adjudication publique. economiesuisse organise dans ce but une séance d’information qui aura lieu le 18 janvier 2012 à Zurich.
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16.11.2011 – Allègement des charges administratives (article)
Plus d’efficacité grâce à la cyberadministration
La Confédération et les cantons doivent poursuivre leurs efforts conjoints pour améliorer les processus administratifs au moyen des techniques de l’information et de la communication. Pour l’économie, c’est un pas important vers des processus plus efficaces et moins bureaucratiques.
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01.09.2011 – Allègement des charges administratives, Généralités Réglementation (article)
Les nouvelles valeurs-seuil pour le contrôle ordinaire entrent en vigueur le 1er janvier 2012
Les valeurs-seuil à partir desquelles une révision ordinaire est obligatoire sont relevées au 1er janvier 2012. Le premier élément de la révision du droit de la société anonyme sera alors mis en œuvre. economiesuisse salue la décision prise mercredi par le Conseil fédéral.
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25.08.2011 – Généralités Réglementation, Allègement des charges administratives (article)
Alléger les charges administratives des entreprises, une tâche permanente
Soulager les entreprises est une préoccupation importante d’economiesuisse. Aujourd’hui, des mesures s’imposent tant aux niveaux de la Confédération, des cantons et des communes que des particuliers. Dans le contexte du franc fort, une action rapide et une mise en œuvre décidée sont encore plus importantes pour les entreprises suisses et la place économique.
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Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise
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Politique en matière de consommation
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Responsable de projets concurrence & réglementation
caroline.debuman@economiesuisse.ch
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economiesuisse réclame un allègement substantiel des charges réglementaires et administratives.
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