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Fédération des entreprises suisses
06.09.2010
Transports : non à une augmentation des financements croisés
La politique des transports suisses est confrontée à un colossal défi de financement. Ce dernier est déjà complexe, peu transparent et ne respecte pas le principe de causalité. Avec ses exigences, l’initiative déposée par l’Association transports et environnement (ATE) nous éloignerait encore plus de la vérité des coûts et de prix respectant le principe de causalité, c’est pourquoi il convient de la rejeter.

Les dépenses pour les infrastructures de transport sont couvertes par des recettes affectées, telles que celles de l’impôt sur les huiles minérales, de la RPLP, de la vignette autoroutière et du pour mille de TVA. Ces recettes sont complétées par des ressources tirées de la caisse générale de la Confédération. L’utilisation des fonds est particulièrement compliquée. Il existe notamment un transfert élevé (près de 2 milliards de francs par an) de recettes de la fiscalité routière aux transports publics.

Lorsqu’une prestation est proposée à un prix inférieur aux coûts effectifs, elle est trop sollicitée, ce qui crée une spirale de coûts négative. Cela est frappant avec l’abonnement général (AG). Ces dernières années, les prestations ont été constamment améliorées sur les plans des lignes, du confort et de la vitesse sans que le prix de l’AG n’augmente sensiblement. Le nombre d’AG vendus progresse, de même que leur utilisation. Cette évolution est désastreuse pour le système de transport, car les coûts explosent. Les coûts supplémentaires sont en grande partie financés par les automobilistes via l’impôt sur les huiles minérales, la vignette et la RPLP. Le degré d’autofinancement du rail n’est plus que de 50 % à peine. Et le déficit se creuse à chaque nouveau développement.

Les exigences posées par l’initiative de l’ATE nous éloigneraient encore plus de la vérité des coûts et de prix respectant le principe de causalité. Il convient au contraire d’aller dans la direction opposée. Il s’agit d’accroître la transparence du côté des flux de financement et de davantage prendre en compte le principe de causalité. Puiser encore plus dans les recettes générées par l’impôt sur les huiles minérales, payé par les automobilistes, n’est pas bon pour le financement durable des transports publics. L’initiative de l’ATE nuit clairement à une évolution saine de ces derniers et doit donc être catégoriquement rejetée.

Pour toutes questions :
stefan.vannoni@economiesuisse.ch

Personne de contact
Dominique Rochat
Responsable de projets
dominique.rochat@economiesuisse.ch
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Les taxes actuelles permettent au transport routier de couvrir ses coûts selon le principe de causalité.​
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