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| | 04.05.2012 – Finances publiques, Tâches publiques (Commentaire) | | | Dépenses de la Confédération : fixer judicieusement les priorités | | | La Suisse aura-t-elle besoin, prochainement, d’un programme d’économies fédéral ? Si l’on considère l’évolution des dépenses et des recettes, un ajustement sera nécessaire à partir de 2014 environ. Le Conseil fédéral estime que le déficit structurel atteindra jusqu’à 800 millions de francs. Le fait est que le budget de la Confédération croît plus vite que ne l’autorise le frein à l’endettement. Si la Confédération souhaite éviter un programme de consolidation, elle doit fixer judicieusement les priorités. Lire » |
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| | 27.04.2012 – Tâches publiques (consultation) | | | Rapport sur le 2e pilier: réponse à la consultation | | | Le concept actuel en matière de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité mérite d'être conservé, estime econonomiesuisse. Dans sa réponse à la consultation, la Fédération estime que les réflexions sur le 2e pilier doivent donc se concentrer sur la prévoyance professionnelle, et non pas s'étendre à l'AVS. Parmi les éléments déterminants pour les débats futurs figurent l'abaissement du taux de conversion. Celui-ci devrait aussi fixé par voie d'ordonnance, pour préserver la souplesse nécessaire. L'élévation de l'âge de la retraite doit être prise en compte en lien avec la discussion portant sur des mesures de compensation. pdf |
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| | 22.03.2012 – Tâches publiques, Rail, Route (article) | | | Financement du rail : les promesses non tenues invitent à la prudence | | | Presque aucune des promesses de politique financière faites en lien avec le Fonds pour les transports publics (FTP) n’a été tenue. Il faut en tirer les conclusions face au projet actuel de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). La prudence doit être de mise à l’égard des propositions de création de nouveaux fonds. Des solutions limitées dans le temps sont hautement souhaitables. Lire » |
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| | 21.12.2011 – Finances: autres documents et articles généraux, Tâches publiques (article) | | | Le moment est venu de s’atteler au réexamen des tâches | | | Le Conseil des États a adopté une motion chargeant le Conseil fédéral de poursuivre le réexamen des tâches. L’économie salue cette décision et attend maintenant des mesures concrètes de la part du Conseil fédéral et du Parlement. Lire » |
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| | 02.12.2011 – Tâches publiques (Commentaire) | | | Assurances sociales : colmater l’ultime faille | | | Contrairement à de nombreux pays industrialisés, la Suisse affiche des finances solides et durablement équilibrées. Elle doit cette situation avantageuse au frein à l’endettement. La majorité des cantons se sont dotés de cet instrument il y a longtemps déjà. La Confédération aussi a fait de bonnes expériences avec son propre dispositif, qui a été introduit il y a près de dix ans et, depuis, étendu aux éléments budgétaires extraordinaires. Un risque déficit majeur et préoccupant subsiste néanmoins au niveau fédéral : celui des assurances sociales, qui ne sont pas soumises au frein à l’endettement. Lire » |
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| | 09.09.2011 – Suisse-UE, Tâches publiques (graphique) | | | Effet de l'immigration sur l'AVS | | | Selon des simulations effectuées par l'Office fédéral des assurances sociales, le résultat de répartition de l'AVS bénéficie financièrement de la libre circulation des personnes. png |
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| | 24.08.2011 – Tâches publiques (dossierpolitique) | | | Révision de l'AI: pour une mise en oeuvre rigoureuse | | | L’assurance invalidité (AI) est déficitaire depuis 17 ans. Sa dette à l’égard de l’AVS s’élève aujourd’hui à environ 15 mrd fr. Le financement additionnel par le biais de la TVA, qui prendra fin en 2017, a créé les conditions propices à des réformes axées sur les dépenses. Ces dernières doivent être mises en œuvre avec rigueur dans le cadre de la révision 6b de l’AI. Le but est d'alléger les charges financières de l’assurance et de garantir son financement sur la durée. En outre, il est prévu d’amortir progressivement les dettes à l’égard de l’AVS. Le message du Conseil fédéral relatif à la révision 6b de l’AI propose toutefois des allègements inférieurs à ceux prévus initialement. pdf |
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| | 14.07.2011 – Tâches publiques, Finances publiques (article) | | | Électeurs opposés à une hausse des dépenses et impôts | | | Malgré les excédents des budgets publics, une nette majorité des électeurs suisses soutient une politique financière et fiscale modérée. Le maintien du frein à l’endettement fait presque l’unanimité. En revanche, une large majorité des électeurs s’oppose fermement à des hausses des dépenses. Les augmentations d’impôt ne recueillent pas non plus de majorité. Les milieux politiques doivent davantage tenir compte de ces exigences claires. Lire » |
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| | 14.07.2011 – Tâches publiques, Finances publiques, Frein à l'endettement (dossierpolitique) | | | Moniteur financier 2011 : refus de nouvelles dépenses et de hausses d’impôt | | | Une nette majorité de citoyens suisses soutient une politique financière restrictive. C'est ce que montre le sondage réalisé par l'institut de recherche gfs.bern. Ainsi, 90 % des personnes interrogées se disent favorables au maintien du frein à l’endettement et 85 % s’opposent à ce que l’État s’attaque à de nouvelles tâches. Le citoyen exige que L’État accomplisse ses tâches au mieux avec les moyens disponibles. Cette enquête démontre la nécessité de continuer d'appliquer le frein à l'endettement et de s'atteler à réformer structurellement les dépenses publiques et les assurances sociales. pdf |
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| | 14.07.2011 – Tâches publiques, Finances publiques (communiqué) | | | Électeurs opposés à une hausse des dépenses et impôts | | Malgré les excédents des budgets publics, une nette majorité des électeurs suisses soutient une politique financière et fiscale modérée. Le maintien du frein à l’endettement fait presque l’unanimité. En revanche, une large majorité des électeurs s’oppose fermement à des hausses des dépenses. Les augmentations d’impôt ne recueillent pas non plus de majorité. Les milieux
politiques doivent davantage tenir compte de ces exigences claires. pdf |
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| | 30.05.2011 – Tâches publiques (article) | | | Réexamen des tâches : remise en forme bientôt obligatoire | | | Alors que le Parlement a refusé le réexamen des tâches, il s'apprête à adopter une motion demandant au Conseil fédéral de relancer ce programme de réformes structurelles. Mais c'est surtout en envisageant de nouvelles dépenses que le Parlement rendra ces programmes nécessaires. Lire » |
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