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| | 31.01.2011 – Péréquation financière, Concurrence fiscale intercantonale (dossierpolitique) | | | Nouvelle péréquation financière : éviter les incitations inopportunes | | | En vigueur depuis 2008, la nouvelle péréquation et répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) vise à améliorer l’efficience et les incitations du fédéralisme suisse ainsi qu’à réduire les disparités financières entre cantons. Ce nouveau atteint ses objectifs, comme le montrent les évaluations. Toutefois, les montants versés affichent un taux de croissance nettement supérieur à celui de l’économie et des voix exigent des transferts supplémentaires. Les milieux économiques rejettent ces demandes et préconisent, au contraire, un plafonnement de l’ensemble des transferts. pdf |
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| | 10.09.2010 – Finances publiques, Péréquation financière (article) | | | Poursuivre la RPT en procédant à des corrections | | | Le Conseil fédéral a fixé les paramètres de la nouvelle péréquation financière jusqu’en 2015. Le dispositif de base ne devrait pas subir de changements significatifs. economiesuisse soutient cette décision, même si elle estime que le projet doit être amélioré sur certains points. Lire » |
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| | 09.07.2010 – Péréquation financière (consultation) | | | Concurrence fiscale et péréquation financière : une combinaison gagnante | | | La péréquation financière entre la Confédération et les cantons (RPT) est prise en tenaille entre, d’une part, une concurrence fiscale intense et, d’autre part, des demandes de compensation et de redistribution. La concurrence fiscale intercantonale doit cependant être garantie. Réponse à la consultation sur le rapport d'efficacité de la RPT. pdf |
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| | 09.07.2010 – Péréquation financière (article) | | | Concurrence fiscale et péréquation financière : une combinaison gagnante | | | La péréquation financière entre la Confédération et les cantons (RPT) est prise en tenaille entre, d’une part, une concurrence fiscale intense et, d’autre part, des demandes de compensation et de redistribution. La concurrence fiscale intercantonale doit cependant être garantie. Lire » |
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| | 07.07.2010 – Péréquation financière (article) | | | La péréquation financière : un instrument important du fédéralisme | | | Le premier rapport sur l’efficacité de la RPT montre que les objectifs fixés ont jusqu’à présent été atteint. Toutefois, il existe un risque que l’attention se focalise excessivement sur la compensation financière. Aussi serait-il judicieux de plafonner les transferts. Lire » |
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| | 07.07.2010 – Péréquation financière (graphique) | | | La péréquation financière : un instrument important du fédéralisme | | | Le premier rapport sur l’efficacité de la RPT montre que les objectifs fixés ont jusqu’à présent été atteint. Toutefois, il existe un risque que l’attention se focalise excessivement sur la compensation financière. Aussi serait-il judicieux de plafonner les transferts. PNG |
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| | 18.03.2005 – Péréquation financière (consultation) | | | Nouvelle péréquation financière: gestion du trafic | | | economiesuisse est favorable à la compétence fédérale exclusive en matière de gestion du trafic sur les routes nationales, qui devrait être plus simple et plus efficace. Toutefois, il est important que le mandat de la Confédération soit clairement défini. Pour l'essentiel, l'objectif doit être d'assurer un trafic fluide et un niveau de sécurité optimal. A ce titre, il faut éviter que ce nouveau mandat ne devienne un instrument général de politique des transports visant fondamentalement à influencer la demande et les choix en matière de moyens de transport. pdf |
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| | 15.11.2004 – Péréquation financière () | | | Mieux répartir les tâches pour éviter les gaspillages | | | La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre cantons et Confédération (RPT), sur laquelle nous voterons le 28 novembre prochain, redistribue les rôles selon le principe de subsidiarité : la Confédération assume une tâche seulement si elle ne peut être accomplie au niveau cantonal. pdf |
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| | 07.10.2003 – Péréquation financière (dossierpolitique) | | | Troisième semaine: le Conseil national approuve un programme d'allégement diminué | | | Le programme d'allégement 2003, l'adoption par le Parlement du projet de nouvelle péréquation financière et de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ainsi que la révision totale de la loi sur la Banque nationale ont été les thèmes majeurs de la dernière semaine de session. pdf |
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