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| | 09.03.2009 – Ouverture du marché de l’électricité (article) | | | Prix de l’électricité : beaucoup de questions restent sans réponse | | | L’Elcom, qui est chargée de surveiller le prix de l’électricité, a présenté aujourd’hui la décision grâce à laquelle elle entend réduire de 40 % les hausses de prix annoncées pour le transport de l’électricité. Aux yeux des clients, d’autres clarifications s’imposent pour rendre le marché de l’électricité attrayant. Lire » |
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| | 10.10.2006 – Ouverture du marché de l’électricité, Finances publiques (newsletter) | | | newsletter octobre 2006 | | | Au sommaire de ce numéro: Electricité: beaucoup de compromis, peu de marché - Développement du cumul pan-européen-méditerranéen - Loi sur les allocations familiales, c'est non - Portrait d'une PME: l'eau purifiée de Katadyn - Examen des tâches fédérales: le social écrase le reste. pdf |
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| | 09.10.2006 – Fiscalité des entreprises, Ouverture du marché de l’électricité (dossierpolitique) | | | Fiscalité des entreprises, droit de recours des associations et marché de l'électricité | | | En troisième semaine de session, les Chambres ont notamment mis sous toit la cinquième révision de l'AI, le fonds d'infrastructure et les mesures urgentes concernant l'imposition des couples mariés. La réforme de la fiscalité des entreprises, la loi sur l'électricité et le droit de recours ont constitué des plats de résistance. pdf |
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| | 19.04.2006 – Ouverture du marché de l’électricité (dossierpolitique) | | | Libéralisation en marche dans l'UE: la compétitivité en perspective | | | Après une ouverture réussie du marché de l'électricité, les prix sont à nouveau à la hausse en Europe. Une libéralisation et une intégration insuffisantes, mais aussi l'introduction de taxes supplémentaires pour subventionner notamment les énergies renouvelables, sont en cause. pdf |
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| | 31.03.2006 – Ouverture du marché de l’électricité (consultation) | | | Loi sur l'Inspection fédérale sur la sécurité nucléaire | | economiesuisse salue les efforts visant à renforcer l'autonomie de la Sécurité des installations nucléaires. Le projet soumis à consultation constitue une bonne base de discussion. Quelques corrections doivent toutefois y être apportées.
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| | 27.09.2005 – Marché de la santé, Ouverture du marché de l’électricité (dossierpolitique) | | | Ouverture par étapes du marché de l'électricité | | | Le Conseil national souhaite ouvrir le marché de l'électricité par étapes et promouvoir les énergies renouvelables. Le Conseil des Etats demande une consultation des cantons au sujet du financement des hôpitaux. De plus, il s'oppose à une réglementation uniforme des allocations pour enfants. pdf |
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| | 22.09.2005 – Ouverture du marché de l’électricité (communiqué) | | | L'économie réclame une loi plus favorable | | | economiesuisse déplore que le Conseil national ne se soit pas prononcé en faveur d'une ouverture du marché intégrale compatible avec l'UE. La solution qui s'amorce, avec un marché partiellement protégé, comporte des risques considérables de distorsion de concurrence et de discrimination. Mais si ce compromis peut permettre d'éviter un référendum, economiesuisse est prête à aller dans ce sens. pdf |
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| | 14.09.2005 – Marché de la santé, Ouverture du marché de l’électricité (dossierpolitique) | | | Libéralisation du marché de l'électricité et financement des hôpitaux | | | Au copieux menu de la session d'automne des Chambres fédérales figurent notamment la très controversée libéralisation du marché de l'électricité, ainsi que des propositions largement opposées du Conseil fédéral et d'une commission du Conseil des Etats en matière de financement des hôpitaux. pdf |
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| | 08.09.2005 – Ouverture du marché de l’électricité (communiqué) | | | L'économie ne veut pas d'un projet indigeste | | | economiesuisse, le Groupement d'intérêts des industries à consommation intensive d'énergie (IGEB), la Société suisse des industries chimiques SSIC, Swissmem et la Fédération Textile Suisse en appellent aux Chambres afin qu'elles adaptent de manière beaucoup plus marquée le projet actuel de loi sur l'approvisionnement en électricité aux besoins de l'économie. Le projet soumis cet automne entraînerait de nombreux inconvénients et des coûts supplémentaires. pdf |
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| | 20.06.2005 – Ouverture du marché de l’électricité, Finances publiques (newsletter) | | | newsletter juin 2005 | | | Au sommaire de ce numéro: Electricité: approvisionnement et marché n'attendent pas - Un bilan intermédiaire de la législature en demi-teinte - Forte proportion d'invalides dans l'administration publique - Coop: des entrepôts rationnels au point de vue énergétique - Portrait d'une PME: Cybos Biotechnology - Conférence 2005 des directeurs pdf |
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