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Taxation de l'énergie
Taxation de l'énergie
Des prescriptions peu efficientes, telles qu'elles ont été décidées en matière de promotion des énergies renouvelables, affectent l'industrie et les PME. Ces prescriptions génèrent des coûts et des subventions croisées. Pour que les efforts déployés en vue d'améliorer l'efficacité énergétique soient récompensés, il faut éviter d'introduire de nouveaux impôts sur l’électricité, de redevances hydrauliques, de concessions et d’autres taxes. Les grands consommateurs, tout particulièrement, doivent échapper à des charges supplémentaires, pour que leur compétitivité internationale ne soit pas mise en danger.
15.05.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Taxation de l'énergie (consultation)
Prise de position sur l’initiative parlementaire 09.503 « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois »
economiesuisse prend position sur l’initiative parlementaire 09.503. Les droits de timbre prélevés lors de l’émission de fonds propres ont des conséquences désavantageuses sur le financement d’entreprises et nuisent à la place économique suisse. Le prélèvement de ces droits non seulement renchérit la levée de capitaux, mais elle complique également la création d’entreprises. Autrement dit, les droits de timbre d’émission prélevés sur des fonds propres nuisent à l’économie dans son ensemble.
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01.12.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Taxation de l'énergie (communiqué)
La politique fiscale doit renforcer la place économique
Relever les défis écologiques avec les instruments éprouvés
Le renforcement de la place économique est un objectif majeur de la politique fiscale suisse. Notre pays a un certain retard à rattraper dans ce domaine. En revanche, le droit fiscal n’est pas adapté pour résoudre des problèmes environnementaux. Les instruments créés par l’économie, comme l’Agence de l’énergie pour l’économie et la Fondation Centime Climatique, ont par contre fait leurs preuves.
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19.10.2011 – Taxation de l'énergie, Généralités Energie et environnement (article)
Commission de l’énergie du Conseil national: un pas en avant deux en arrière
Les entreprises industrielles énergivores ne devront plus acquitter de taxe pour la promotion des énergies renouvelables, selon la décision de la Commission de l’énergie et de l’environnement du Conseil national. Cette commission souhaite également donner au Conseil fédéral la compétence d’édicter directement des prescriptions d’utilisation pour des installations, des appareils et des véhicules. Ce faisant, elle ignore les efforts déjà consentis par l’économie.
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Plus sur le thème : Energie et environnement
Politique climatique
Approvisionnement électrique
Ouverture du marché de l’électricité
Accord bilatéral sur l'électricité avec l'UE
Généralités Energie et environnement
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Responsable suppléant infrastructures, énergie & énvironnement
urs.naef@economiesuisse.ch
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15.05.2012
Prise de position sur l’initiative parlementaire 09.503 « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois »
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01.12.2011
La politique fiscale doit renforcer la place économique
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Les prescriptions peu efficientes, notamment en matière d'énergies renouvelable, affectent l'industrie et les PME.
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