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| Taxation de l'énergie | | Des prescriptions peu efficientes, telles qu'elles ont été décidées en matière de promotion des énergies renouvelables, affectent l'industrie et les PME. Ces prescriptions génèrent des coûts et des subventions croisées. Pour que les efforts déployés en vue d'améliorer l'efficacité énergétique soient récompensés, il faut éviter d'introduire de nouveaux impôts sur l’électricité, de redevances hydrauliques, de concessions et d’autres taxes. Les grands consommateurs, tout particulièrement, doivent échapper à des charges supplémentaires, pour que leur compétitivité internationale ne soit pas mise en danger. |
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| | | | | 15.03.2013 – Généralités Energie et environnement, Taxation de l'énergie (article) | | | Prix de l’électricité : le Conseil national soutient l’industrie | | | economiesuisse salue la décision du Conseil national d’alléger les charges de l’industrie dans le domaine de l’électricité et de choisir une solution durable pour promouvoir les petites installations photovoltaïques. Lire » |
| | | | | | | | | 08.03.2013 – Généralités Energie et environnement, Taxation de l'énergie, Fiscalité: autres documents et articles généraux (Commentaire) | | | Mettons le tournant énergétique sur les bons rails | | | Le 3 mars, la population bernoise a refusé l’initiative populaire cantonale « Berne renouvelable » ainsi que le contre-projet du gouvernement et du Parlement. Ce vote clair des Bernois ne doit pas être considéré comme un refus d’utiliser les énergies renouvelables. Ce sont les restrictions radicales de la liberté de choisir et d’agir dans le domaine énergétique ainsi que des coûts élevés et inconnus qu’ils n’ont pas apprécié. Le tournant énergétique doit rester abordable. Lire » |
| | | | | | | | | 01.02.2013 – Généralités Energie et environnement, Taxation de l'énergie, Politique de croissance (Commentaire) | | | Étude sur l’énergie : lire d’abord, critiquer ensuite | | | La nouvelle a fait beaucoup de vagues: les conséquences économiques de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral sont plus importantes que prévu. Selon le scénario et le contexte international, la refonte de l’approvisionnement énergétique pourrait coûter deux décennies de croissance à la Suisse. C’est ce que montre une étude de Peter Egger, professeur au Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EPFZ, présentée le 30 janvier. Moins d’une demi-heure après sa parution, les critiques fusaient de toutes parts. Visiblement, certains détracteurs prennent la plume avant de lire. Lire » |
| | | | | | | | | 03.01.2013 – Taxation de l'énergie, Généralités Energie et environnement (article) | | | Les impôts sur l’électricité menacent la compétitivité | | | D’après une étude de l‘Institut für Wirtschaftsstudien Basel (IWSB), une hausse des taxes ou l’introduction de nouvelles menaceraient la compétitivité de la Suisse, sans amener de progrès majeur sur le plan écologique. Lire » |
| | | | | | | | | 03.01.2013 – Taxation de l'énergie, Généralités Energie et environnement (communiqué) | | | Les impôts sur l’électricité menacent la compétitivité | | | D’après une étude de l‘Institut für Wirtschaftsstudien Basel (IWSB), une hausse des taxes ou l’introduction de nouvelles menaceraient la compétitivité de la Suisse, sans amener de progrès majeur sur le plan écologique. Communiqué de presse commun AES, IGEB et economiesuisse. pdf |
| | | | | | | | | 03.01.2013 – Taxation de l'énergie, Généralités Energie et environnement (étude) | | | Etude sur la fiscalisation de l'électricité | | | L'IWSB, Institut für Wirtschaftsstudien Basel, a mené une étude sur la fiscalisation de l'électricité prévisible dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique (étuden en allemand). pdf |
| | | | | | | | | 17.12.2012 – Taxation de l'énergie (article) | | | Initiative des Vert-libéraux: une fausse bonne idée | | | Les Vert’libéraux ont déposé leur initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie ». Le texte a pour objectif le remplacement de la TVA par une taxe sur les énergies non renouvelables et le maintien d’un taux de prélèvement constant. L’initiative prévoit des exceptions pour les entreprises à forte consommation énergétique et des remboursements à l’exportation. Lire » |
| | | | | | | | | 15.05.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Taxation de l'énergie (consultation) | | | Prise de position sur l’initiative parlementaire 09.503 « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » | | | economiesuisse prend position sur l’initiative parlementaire 09.503. Les droits de timbre prélevés lors de l’émission de fonds propres ont des conséquences désavantageuses sur le financement d’entreprises et nuisent à la place économique suisse. Le prélèvement de ces droits non seulement renchérit la levée de capitaux, mais elle complique également la création d’entreprises. Autrement dit, les droits de timbre d’émission prélevés sur des fonds propres nuisent à l’économie dans son ensemble. pdf |
| | | | | | | | | 01.12.2011 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Taxation de l'énergie (communiqué) | | | La politique fiscale doit renforcer la place économique | | Relever les défis écologiques avec les instruments éprouvés Le renforcement de la place économique est un objectif majeur de la politique fiscale suisse. Notre pays a un certain retard à rattraper dans ce domaine. En revanche, le droit fiscal n’est pas adapté pour résoudre des problèmes environnementaux. Les instruments créés par l’économie, comme l’Agence de l’énergie pour l’économie et la Fondation Centime Climatique, ont par contre fait leurs preuves. pdf |
| | | | | | | | | 19.10.2011 – Taxation de l'énergie, Généralités Energie et environnement (article) | | | Commission de l’énergie du Conseil national: un pas en avant deux en arrière | | | Les entreprises industrielles énergivores ne devront plus acquitter de taxe pour la promotion des énergies renouvelables, selon la décision de la Commission de l’énergie et de l’environnement du Conseil national. Cette commission souhaite également donner au Conseil fédéral la compétence d’édicter directement des prescriptions d’utilisation pour des installations, des appareils et des véhicules. Ce faisant, elle ignore les efforts déjà consentis par l’économie. Lire » |
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| | | | Repères | | | | | Les prescriptions peu efficientes, notamment en matière d'énergies renouvelable, affectent l'industrie et les PME. | |
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