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| | 07.07.2011 – Douanes et règles d'origine, OMC / mondialisation (article) | | | Sécurité et libre-échange | | | C’est sous ce thème qu’était placée la 23e Conférence européenne sur le droit douanier du 1er juillet 2011. Les autorités douanières et les entreprises ont tout intérêt à maintenir les coûts à un faible niveau. Aussi les mesures de sécurité doivent-elle être ciblées, adaptées au risque et coordonnées à l’échelle internationale. Parallèlement, il convient d’alléger les démarches administratives pour le commerce de marchandises. Lire » |
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| | 21.06.2011 – Douanes et règles d'origine, Suisse-UE (article) | | | Simplifier les règles d’origine | | | Le 15 juin 2011, l’UE et toute une série d’autres États parties ont signé à Bruxelles la Convention sur les règles d’origine pan-euro-méditerranéennes. Celle-ci simplifiera la modernisation des règles d’origine en Europe et sur le pourtour méditerranéen. Grâce à cette convention, des produits industriels transformés dans les Balkans occidentaux pourront, à l’avenir, être exportés vers l’UE en franchise de douane. Ce projet intéresse tout particulièrement l’industrie textile helvétique. Lire » |
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| | 13.12.2010 – Douanes et règles d'origine (article) | | | e-customs : vers une déclaration électronique en douane | | | Le Conseil fédéral a décidé la semaine dernière de proposer à l’UE des discussions exploratoires sur une éventuelle participation de la Suisse au projet « e-customs ». L’économie suisse étant fortement axée sur les exportations, il est essentiel que le trafic de marchandises international se déroule le mieux possible. Dans cette optique, il est important de maximiser l’efficacité des formalités douanières en introduisant des procédures électroniques. Pour la Suisse, il s’agit d’achever le portail marchandises électronique et d’exploiter les simplifications introduites au niveau international. Lire » |
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| | 18.10.2010 – OMC / mondialisation, Douanes et règles d'origine, Droit des procédures (article) | | | La révision de la loi sur les embargos va au-delà du but visé | | | Le Conseil fédéral prévoit de réviser la loi sur les embargos. L’idée est de supprimer la possibilité d’engager des recours contre la transmission de documents à une autorité étrangère et d’adapter le champ d’application des mesures de coercition. L’économie suisse reconnaît l’importance d’une application efficace des sanctions internationales. Mais diverses mesures prévues dans la révision vont au-delà du but visé. Lire » |
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| | 13.10.2010 – OMC / mondialisation, Douanes et règles d'origine (consultation) | | | Modification de la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (loi sur les embargos) | | | economiesuisse reconnaît l'importance de dispositifs de sanctions internationales efficaces. La loi actuelle a fait ses preuves. Le projet soumis à consultation propose des mesures qui vont trop loin et qui contredisent des principes juridiques importants, comme la proportionnalité, la double incrimination, le principe de territorialité ainsi que la procédure et la garantie de la voie juridique. pdf |
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| | 12.11.2009 – Douanes et règles d'origine (article) | | | Des douanes efficaces constituent un avantage concurrentiel | | | Le 2e symposium Suisse-UE relatif aux douanes s’est tenu le 10 novembre 2009 à Dübendorf. Les participants y ont débattu de différents projets douaniers et de leurs conséquences pour les entreprises. Un accès illimité aux marchés étrangers, des formalités douanières efficaces et la mise en œuvre efficiente de projets favorables aux entreprises en Suisse revêtent une importance cruciale pour l’économie suisse. Lire » |
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| | 02.09.2009 – Douanes et règles d'origine (consultation) | | | Lois fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports | | | economiesuisse soutient le projet proposé. Cette loi améliore la situation des magasins dans les aéroports suisses. La vente de marchandises dans les boutiques hors taxes sera également ouverte aux passagers arrivant de l'étranger. Des recettes supplémentaires de l’ordre de 20 millions de francs par an sont espérées. De nouvelles places de travail seront crées. pdf |
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| | 25.06.2009 – Douanes et règles d'origine (article) | | | L’accord sur le transport de marchandises évite de nouvelles entraves au commerce | | | Le 25 juin 2009, la Suisse et l’UE signent, à Bruxelles, la révision de l’accord sur le transport de marchandises. L’économie qui doit pouvoir compter sur une circulation sans entraves des marchandises soutient la signature et l’application à titre provisoire de l’accord à compter du 1er juillet 2009. Lire » |
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| | 13.05.2009 – Douanes et règles d'origine (communiqué) | | | L’accord sur le transport de marchandises évite des entraves au commerce | | | Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la modification de l’accord sur le transport de marchandises conclu entre la Suisse et l’UE. L’accord sera signé après les délibérations des commissions parlementaires compétentes et entrera en vigueur à titre provisoire à compter du 1er juillet 2009. Cela garantit que le trafic de marchandises avec l’UE ne soit pas entravé et que le passage des frontières ne devienne pas problématique. economiesuisse approuve l’accord sur le transport de marchandises et salue la décision du Conseil fédéral. pdf |
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| | 12.05.2009 – Douanes et règles d'origine (newsletter) | | | newsletter n° 4, mai 2009 | | | Oui aux passeports biométriques: la liberté de voyager et la sécurité comptent pour l'économie - Electricité: éviter de nouveaux impôts - Graphique: érosion du financement privé dans la santé - Prévoyance professionnelle: réduire le taux de conversion pour sécuriser le système - Mesures en vue de maîtriser l'évolution des coûts de la santé - Bruxelles à la veille des élections européennes: devoirs à moitié faits - Numéro d'identification des entreprises - Priorités de nos membres: Aerosuisse - Extension de l'assurance pour les risques à l'exportation - Adoption du paquet européen énergie et climat - Non à la révision de l'aménagement du territoire - Accord de libre-échange Suisse-Chine - Poursuite pour dettes et faillites: faciliter l'assainissement des entreprises - Prochaine assemblée annuelle de ICC Switzerland pdf |
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| | 28.04.2009 – Douanes et règles d'origine, Suisse-UE (article) | | | La liberté de voyager et la sécurité comptent pour l’économie | | | Le 28 avril, une vaste alliance réunissant des représentants des milieux économiques et politiques s’est prononcée en faveur du projet d'introduction du passeport biométrique, soumis à votation le 17 mai. Jan Atteslander, responsable des questions de politique économique extérieure d’economiesuisse a présenté les avantages de ce nouveau passeport pour l’économie. Lire » |
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