Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 24.04.2018 Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial Dans la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 06.04.2018 Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosives economiesuisse rejette le projet de loi sur les précurseurs de substances explosives, c’est-à-dire des produits chimiques qui peuvent être…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 05.04.2018 Deuxième avant-projet de loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) Les risques pour la santé liés au tabagisme sont connus. Dans un État de droit libéral tel que la Suisse, les citoyens doivent pouvoir…
Concurrence et réglementation News 08.03.2018 Mauvaise approche pour la révision du code de procédure civile Une révision du CPD fait sens – pour autant qu'elle soit pragmatique et restreinte à des points techniques.
Concurrence et réglementation News 08.11.2017 Faciliter la vie des entreprises avec la plateforme EasyGov Le nouveau guichet en ligne permet aux PME de réduire sensiblement leurs charges administratives, ce qui entraîne une baisse des coûts et…
Réponse à une consultation 29.06.2017 Projets d’ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) economiesuisse rejette les ordonnances relatives à la nouvelle loi. Les instruments visant à surveiller les télécommunications ne sont pas…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 10.05.2017 Modification de la loi et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) Au vu d’une réglementation des marchés financiers extrêmement dense, nous saluons les efforts déployés par la Confédération pour faire de…
Numérisation News 23.01.2017 Ingénierie sociale: nouvelle méthode d’attaque ciblant les entreprises Les escrocs se font passer pour des employés de banque dans le but d'obtenir un virement. Voici comment vous protéger contre ces nouvelles…
Concurrence et réglementation Réponse à une consultation 03.01.2017 Modification du code des obligations Le mandat, défini par les art. 394 à 406 du code des obligations (CO), revêt une grande importance dans la pratique économique. Ce…
Concurrence et réglementation News 21.12.2016 Pour une protection des données sans blocages! La Suisse doit éviter soigneusement la voie bureaucratique choisie par l'Union européenne.
Numérisation 15.12.2016 Les blocages d’Internet décrétés par l’État ne répondent pas aux défis du monde numérique et interconnecté.