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Publications
1635 publications
21.05.2012 – Approvisionnement électrique, Généralités Energie et environnement (étude)
​Etude sur la nouvelle politique énergétique: risque de hausse des prix et des importations de gaz
Une étude réalisée par l’Institut für Wirtschaftsstudien Basel (IWSB) sur mandat d'economiesuisse s'est penchée sur les risques de la nouvelle politique énergétique du Conseil fédéral. Elle montre ce qui se passerait si la consommation d’électricité ne reculait pas aussi fortement que le prévoit le Conseil fédéral dans ses scénarios énergétiques. L'IWSB s'est fondée sur des données de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et de Swisspower, un groupement d’entreprises électriques urbaines. Les deux organisations s’attendent à une augmentation de la demande d’électricité – notamment en raison des croissances économique et démographique, mais aussi en lien avec l’utilisation de pompes à chaleur ou la mobilité électrique. Le Conseil fédéral, quant à lui, mise sur une baisse de la consommation de 21 térawattheures.
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21.05.2012 – Approvisionnement électrique, Généralités Energie et environnement (communiqué)
Nouvelle politique énergétique: hausse massive des prix et dépendance aux importations de gaz
La nouvelle politique énergétique de la Confédération pourrait entraîner une augmentation massive des importations de gaz et la multiplication par deux ou trois du coût de l’énergie. Telles sont les conclusions d’une nouvelle étude réalisée par l’Institut für Wirtschaftsstudien Basel (IWSB). Ses auteurs ont examiné ce qui se passerait si la consommation d’électricité ne reculait pas aussi fortement que le prévoit le Conseil fédéral. Ils se sont fondés sur des données de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et de Swisspower, un groupement d’entreprises électriques urbaines. Les deux organisations s’attendent à une augmentation de la demande d’électricité – notamment en raison des croissances économique et démographique, mais aussi en lien avec l’utilisation de pompes à chaleur ou la mobilité électrique. Le Conseil fédéral, quant à lui, mise sur une baisse de la consommation de 21 térawattheures.
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15.05.2012 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Taxation de l'énergie (consultation)
Prise de position sur l’initiative parlementaire 09.503 « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois »
​economiesuisse prend position sur l’initiative parlementaire 09.503. Les droits de timbre prélevés lors de l’émission de fonds propres ont des conséquences désavantageuses sur le financement d’entreprises et nuisent à la place économique suisse. Le prélèvement de ces droits non seulement renchérit la levée de capitaux, mais elle complique également la création d’entreprises. Autrement dit, les droits de timbre d’émission prélevés sur des fonds propres nuisent à l’économie dans son ensemble. pdf
10.05.2012 – Relations bilatérales (étude)
Plus de démocratie directe dans la politique extérieure ?
​Expertise politologique concernant l’initiative populaire « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux : la parole au peuple !) » pdf
10.05.2012 – Relations bilatérales (étude)
Résumé de l’expertise relative à l’initiative populaire « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux : la parole au peuple !) » du 20 avril 2012
​Selon un contrat signé le 19 janvier 2012, economiesuisse (le mandant) a chargé l’institut de sciences juridiques et de la pratique juridique de l’Université de St-Gall (IRP-HSG) de réaliser une étude scientifique sur les conséquences de l’initiative populaire « Accords internationaux : la parole au peuple ! » sur le droit public. pdf
10.05.2012 – Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise (dossierpolitique)
Initiative « contre les rémunérations abusives » : net avantage du contre-projet indirect
​Le 16 mars 2012, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le contre-projet indirect à l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives ». Seul Thomas Minder, à l’origine de l’initiative, s’est prononcé contre la solution législative. La comparaison entre les deux textes montre que le contre-projet indirect reprend des revendications justifiées de l’initiative tout en renonçant à ses éléments dommageables. Le contre-projet indirect offre des possibilités de participation adéquates aux actionnaires sans limiter trop fortement la liberté des entreprises. C’est pourquoi la solution législative a le soutien de tous les partis ainsi que celui de l’économie et des arts et métiers. Le texte ci-après retrace l’historique du contre-projet indirect et en présente les principaux points forts. pdf
09.05.2012 – Infrastructures: autres thèmes et articles généraux (communiqué)
Le 10 mai 2012 est le jour du Home Office Day
​Le troisième Home Office Day national aura lieu le 10 mai 2012. Un nombre croissant d’entreprises et de collaborateurs répondent à cet appel à travailler à domicile ce jour-là et à pratiquer plus souvent le télétravail par la suite. Le télétravail améliore la qualité de vie. C’est un instrument neutre en termes de coûts pour promouvoir aussi bien la protection de l’environnement que l’économie et désencombrer les infrastructures de transport. pdf
09.05.2012 – Economie extérieure: autres thèmes et articles généraux (communiqué)
Conséquences négatives de l'initiative de l'ASIN: 77 objets de votation en plus depuis 2003
L’initiative de l’ASIN «Accords internationaux : la parole au peuple» n’est pas formulée d’une manière claire sur le plan juridique. C’est ce qu’affirment deux études scientifiques commandées par economiesuisse. Ces études montrent en outre qu'en cas d’acceptation du texte, il faudrait s’attendre à une augmentation massive des votations. Si l’initiative avait été en vigueur en 2003, jusqu’à neuf objets supplémentaires par an auraient été soumis en votation. La multiplication des objets par votation aurait une influence négative sur le degré d’information des votants.
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01.05.2012 – Finances: autres documents et articles généraux, Finances publiques (dossierpolitique)
Finances fédérales : miser sur la modération et les priorités
​Le plan financier de la législature prévoyait des résultats équilibrés pour les années 2013-2015. Mais les perspectives ont changé depuis. La question centrale désormais est celle de l’opportunité d’un nouveau programme de consolidation. La nécessité d’un tel programme et, le cas échéant son ampleur, dépendront dans une large mesure d’une série de décisions que le Parlement sera amené à prendre prochainement. pdf
27.04.2012 – Approvisionnement électrique (communiqué)
Des organisations de protection de l’environnement s’opposent à l’énergie hydraulique
Des représentants d’organisations de protection de l’environnement ont annoncé aujourd’hui dans les médias une nouvelle initiative populaire pour une meilleure protection des eaux. Ce faisant, ils remettent en question volet important de la nouvelle politique énergétique, avant même que l’Office fédéral de l’énergie ait présenté d’éventuels projets dans le domaine de l’énergie hydraulique. Cela montre une fois de plus l’attitude contradictoire et non constructive de ces organisations.
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27.04.2012 – Tâches publiques (consultation)
Rapport sur le 2e pilier: réponse à la consultation
​Le concept actuel en matière de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité mérite d'être conservé, estime econonomiesuisse. Dans sa réponse à la consultation, la Fédération estime que les réflexions sur le 2e pilier doivent donc se concentrer sur la prévoyance professionnelle, et non pas s'étendre à l'AVS. Parmi les éléments déterminants pour les débats futurs figurent l'abaissement du taux de conversion. Celui-ci devrait aussi fixé par voie d'ordonnance, pour préserver la souplesse nécessaire. L'élévation de l'âge de la retraite doit être prise en compte en lien avec la discussion portant sur des mesures de compensation. pdf
26.04.2012 – Réglementation des marchés financiers, Droit pénal économique (consultation)
Consultation sur la modification de la loi sur le blanchiment d’argent
​Dans le cadre de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent, il est prévu que des compétences supplémentaires soient confiées au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) et que des exigences du Groupe Egmont soient prises en compte. economiesuisse soutient les efforts de la Suisse pour établir des règles claires et modernes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cependant, l’organisation estime que les modifications proposées vont trop loin et surtout au-delà des exigences internationales. Il convient de revoir en profondeur le projet.
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