Accord sur les exportations

Pour des entreprises d’exportation suisses poursuivant sur la voie du succès

La Suisse et l’UE viennent de mettre à jour l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité. economiesuisse se réjouit de cette étape importante qui permettra de garantir, tous secteurs confondus, un accès au marché européen exempt de toute bureaucratie. Nos entreprises exportatrices pourront ainsi maintenir leur accès vers leur principal débouché.

Le Comité mixte responsable de la mise en œuvre de l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) a adapté aujourd’hui son Annexe 1. Les deux parties ont mis à jour l’accord en vue de garantir l’échange rapide et sans complication de produits dans tous les secteurs au sein du marché intérieur européen. Cette étape était nécessaire dans la mesure où la législation technique de la Suisse, comme celle de l’UE d'ailleurs, a été révisée dans sept secteurs de produits en tout. Pour les entreprises suisses concernées, cette actualisation est d’une importance vitale.

L’ARM facilite énormément les exportations vers l’UE pour les entreprises de notre pays. Grâce à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, il suffit que les produits soient soumis aux examens requis auprès d’un seul organisme accrédité. Le titre d’évaluation ou de certification établi est ensuite valable pour le marché européen comme pour le marché suisse. La mise en œuvre de l’ARM, pierre angulaire des Accords bilatéraux I, a contribué à l’élimination des entraves au commerce entre la Suisse et l’UE. Pour les entreprises d’exportation suisses, les économies résultant de l’absence de bureaucratie avoisinent les 300 millions de francs par année. La pression était donc grande afin que les modifications apportées à l'Annexe 1 soient réalisées dans les plus brefs délais et que l’accès au marché ne subisse ainsi pas d’entraves.

Jan Atteslander, responsable du département Économie extérieure d'economiesuisse, est soulagé que le blocage consécutif à la votation sur l'initiative populaire «Contre l'immigration de masse» ait enfin pu être levé: «Si les incertitudes avaient perduré, la nervosité se serait intensifiée au sein des entreprises». À partir de l'an prochain au plus tard, elles auraient dû en effet effectuer des contrôles à double pour certains produits.

L’ARM est tout aussi crucial pour les entreprises européennes, car le volume d’exportation de leurs produits sur lesquels porte l’accord représente plus de 70 milliards de francs par année. economiesuisse s’était également engagée en ce sens et se réjouit que le Comité mixte ait aujourd’hui mis un terme à cette insécurité planant sur la Suisse et l’UE. L’actualisation permet de maintenir l’accès direct au principal marché d’exportation pour nos entreprises et plus rien ne s’oppose à de nouveaux chiffres record en la matière.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'ARM sur cette fiche d'information ou sur le site Internet pour une Suisse ouverte+souveraine.