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Les nouvelles règles de protection des données de l’UE s’appliquent aussi aux entreprises suisses

Les nouvelles règles de protection des données de l’UE entreront en vigueur le 25 mai 2018. Ces dispositions européennes s’appliqueront aussi aux entreprises suisses qui sont par exemple en contact avec des personnes domiciliées dans l’UE, ont enregistré leurs données ou analysent leur comportement sur Internet. Avec le test élaboré par economiesuisse, les entreprises peuvent vérifier si, et comment, elles sont concernées et évaluer l’état des mesures déjà prises.

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Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il étend les droits des personnes physiques dans l’Union européenne (UE) pour le contrôle de leurs données à caractère personnel. Cela implique que les entreprises adaptent leurs mesures en matière de protection des données. Les entreprises suisses sont elles aussi mises au défi !

Entreprises concernées en Suisse

Le Règlement sur la protection des données déploie ses effets au-delà du territoire de l’UE et concerne donc également des entreprises suisses, même si elles n’ont pas de succursale ou filiale sur le territoire de l’UE. Le RGPD s’applique à toutes les entreprises qui traitent des données de personnes domiciliées dans l’UE, qui leur offrent des biens ou services ou qui analysent leur comportement. Peu importe alors si les données sont traitées en Europe ou en Suisse. Concrètement, cela concerne par exemple les exportateurs, les sociétés de vente à distance et les exploitants de plateformes de commande en ligne suisses. Les entreprises qui analysent le comportement des personnes visitant des sites Internet ou utilisant des applications de smartphone sont également visées.

Nécessité d’agir

Dans la mesure où le RGPD s’appliquera aussi directement à de nombreuses entreprises suisses, il est primordial de se familiariser avec le nouveau droit européen en matière de protection des données et de préparer sans tarder les adaptations nécessaires. Les infractions au RGPD sont lourdement sanctionnées et les pays membres de l’UE peuvent aussi engager les procédures contre des entreprises suisses.

Test en ligne / Fiche d’information

economiesuisse propose un test en ligne pour vérifier si, et comment, votre entreprise est concernée et pour évaluer les mesures déjà prises. Les principaux critères sont réunis sur la fiche d’information. La fiche d’information et le test en ligne servent uniquement à des fins d’information et de sensibilisation et ne sauraient remplacer un conseil juridique. economiesuisse décline toute responsabilité en cas d’actions ou d’omissions en lien avec la consultation de la fiche d’information et l’utilisation du test en ligne.