Libre-échange transatlantique : éviter la discrimination

Communiqué de presse 22.09.2015

Les négociations entre l’UE et les États-Unis en vue de la création d’un vaste espace de libre-échange transatlantique (TTIP) avancent. Selon le contenu de l’accord, les entreprises exportatrices suisses risquent d’être nettement désavantagées sur les marchés de ses deux principaux partenaires commerciaux. C’est ce qui ressort d’une enquête d’economiesuisse menée auprès des principales associations de branche. Dans ces conditions, il importe de mener une politique économique extérieure proactive.

À travers la conclusion du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), l’UE et les États-Unis cherchent à créer le plus grand espace de libre-échange du monde. Dix cycles de négociation ont eu lieu depuis juillet 2013. Les deux parties mettent les bouchées doubles pour faire avancer ce projet. Il est difficile de dire, aujourd’hui, quels domaines l’accord couvrira effectivement. Cela dit, il est évident que le TTIP aura des conséquences de taille sur la place économique suisse. À eux deux, l’UE et les États-Unis génèrent 46,4 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Plus des deux tiers des exportations suisses sont destinées à ces deux blocs commerciaux.

Si, comme cela est prévu, des droits de douane disparaissent, des obstacles non tarifaires au commerce sont supprimés et des questions réglementaires sont clarifiées dans le cadre du commerce transatlantique, des entreprises ayant leur siège en Suisse risquent d’être pénalisées par rapport à leurs concurrents dans l’UE ou aux États-Unis. Des groupes internationaux sont concernés, mais également quantités de PME qui génèrent leur chiffre d’affaires en fournissant des clients en Europe et aux États-Unis.

Grande importance pour la Suisse en tant que nation exportatrice

Dans son dossierpolitique consacré au TTIP, economiesuisse expose la position des grandes associations de branche. Il en ressort que la majorité des sociétés exportatrices suisses s’attendent à des inconvénients directs ou indirects. La reconnaissance réciproque de normes de produit et de certification entre les deux parties, en particulier, aurait des conséquences non négligeables. La simplification des procédures douanières entre les parties mettrait des entreprises suisses à l’écart et celles-ci auraient également moins de chances de remporter des commandes lors d’appels d’offres publics.

Un vaste débat politique est nécessaire

economiesuisse invite les milieux politiques suisses à s’intéresser de près au TTIP. La politique économique extérieure doit chercher à obtenir un accès non discriminatoire au futur plus grand espace de libre-échange. C’est une des conditions pour maintenir et développer la prospérité helvétique, à l’avenir également. Il est dès lors important que tous les acteurs concernés prennent connaissance de cette situation et offrent leurs contributions pour les réformes qui s’avéreront nécessaires.