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Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative «Monnaie pleine»

En introduisant un système de monnaie pleine qui n’a jamais été testé concrètement, la Suisse deviendrait un terrain d’expérimentation selon le Conseil fédéral. Dans le message qu’il vient de publier, il recommande de refuser l’initiative sans conditions.

L’initiative «Monnaie pleine» suscite peu d’engouement au sein du Conseil fédéral. Ce projet extrêmement complexe propose de revoir de fond en comble le système monétaire de la Suisse: seule la Banque nationale suisse (BNS) serait encore autorisée à créer de la monnaie. Les banques commerciales devraient se cantonner à accorder des crédits sur la base des dépôts d’épargne. Selon le Conseil fédéral, ce serait une expérience à l’issue incertaine qui pourrait avoir des coûts élevés et être une grande source d’incertitude.

D’après les auteurs de l’initiative, la Banque nationale mettrait en circulation chaque année de la monnaie créée à partir de rien, qu’elle transférerait à la Confédération, aux cantons et aux ménages. Cela attiserait les convoitises et menacerait l’indépendance de la politique monétaire, selon le Conseil fédéral.

«Risques considérables»

Le gouvernement constate que l’initiative serait compatible avec les engagements internationaux de la Suisse. Il estime cependant qu’un changement aussi radical comporte des «risques majeurs» et craint des revers dans le secteur de la finance ainsi que des conséquences négatives sur l’évolution économique.

Dans son message, le Conseil fédéral renvoie à raison aux mesures qui ont été prises depuis la crise financière pour consolider le système monétaire. On peut relever plus particulièrement les nouvelles réglementations dans le domaine du «too-big-to-fail». Le gouvernement national invite donc le Parlement à recommander le rejet de l’initiative sans contre-projet direct ou indirect.

economiesuisse salue la position claire du Conseil fédéral sur l’initiative «Monnaie pleine». L’organisation a présenté sa propre analyse dès le 4 novembre sous la forme d’un dossierpolitique.