economiesuisse salue la procédure choisie pour la suite de la réforme de l’imposition des entreprises

Aux yeux des entreprises, il est réjouissant que le Conseil fédéral souhaite élaborer immédiatement un nouveau projet de réforme de l’imposition des entreprises. De même, nous saluons qu’il implique les cantons, les villes et les communes, tout comme l’économie et les partis.

Une procédure impliquant tous les acteurs concernés est indispensable pour que la transition  vers un nouveau système fiscal compétitif et accepté à l’échelle internationale s’effectue rapidement. Après l’échec de la troisième réforme de l’imposition des entreprises, il importe de garder cet objectif en tête. Pour les entreprises actives en Suisse, il est essentiel que la sécurité juridique soit restaurée aussi vite que possible.

Personne ne conteste la nécessité d'une réforme. En effet, le statu quo n’est pas une option, car les privilèges fiscaux accordés aujourd’hui au niveau cantonal ne seront, tôt ou tard, plus d’actualité. Le principe de la réforme étant accepté, les discussions porteront sur les instruments et leur mise en œuvre transparente dans les cantons.
Pour l’heure, la balle est de nouveau dans le camp du gouvernement et du Parlement. C’est à eux qu’il incombe de mener cette procédure politique. Cependant, la balle se trouve également dans le camp des cantons, qui doivent poursuivre leur réforme et veiller à obtenir son soutien politique, et offrir tant aux entreprises qu’à la population des perspectives claires.

L’économie accompagnera ce processus jusqu’à la mise en œuvre de la réforme et contribuera aux débats en apportant son expertise et en relayant les préoccupations des entreprises petites et grandes, qu’elles soient actives sur le marché intérieur ou à l’international. Ainsi, la Suisse continuera de disposer de bonnes cartes dans un contexte de concurrence internationale toujours vif.