Des finances publiques saines grâce à une place économique forte
Le Conseil fédéral a présenté le budget pour 2015 et les perspectives financières jusqu’en 2018. Le budget de la Confédération devrait rester équilibré et dégager même des excédents importants. Sous deux conditions toutefois : la Confédération doit faire preuve de modération en matière de dépenses et les bénéfices en provenance des entreprises doivent continuer de prospérer.
L’attractivité du système fiscal est plus importante que jamais pour la Confédération. Un excédent de quelque 500 millions de francs en 2015 et un autre beaucoup plus élevé, de 2,8 milliards, en 2018, telles sont les bonnes nouvelles annoncées par le Conseil fédéral. Les chiffres du plan financier sont certes tout relatifs et il peut se passer beaucoup de choses en quatre ans. Cela dit, les perspectives sont bonnes et le monde politique peut contribuer à ce que ces prévisions réjouissantes deviennent réalité.
Des mesures complémentaires pour respecter le frein à l’endettement
Commençons par les dépenses. Le Conseil fédéral souhaite mettre en œuvre le programme de consolidation et de réexamen des tâches qui est en suspens au Parlement et procéder à des coupes supplémentaires principalement dans son giron. Il en résulterait une amélioration de 700 millions de francs. Si on y ajoute les 310 millions économisés en raison de la non-acquisition du Gripen, le montant atteint 1 milliard de francs. C’est considérable, mais c’est aussi nécessaire, car le frein à l’endettement réclame un excédent pour la première fois depuis des années. Le Parlement fédéral est tenu de se plier à cette exigence et de procéder à des allègements.
Des excédents grâce à l'impôt sur les bénéfices
L’excédent doit ensuite augmenter fortement. Cette croissance serait induite par l’impôt fédéral direct, autrement dit l’impôt sur les bénéfices. Celui-ci progresse fortement depuis des années, une dynamique que le Conseil fédéral souhaite maintenir. Les recettes au titre de l’impôt sur le revenu 2015 des personnes physiques devraient s’accroître de 3 %, tandis que le plan prévoit une hausse de 8,6 % des recettes de l’impôt sur les sociétés ! Cette croissance ne va pas de soi aujourd’hui, et encore moins à l’avenir.
Un investissement financier durable : la réforme de l’imposition des entreprises III
Le Conseil fédéral écrit à raison que « cela présuppose toutefois que la place économique suisse [reste] compétitive pour les entreprises ». Les sociétés à vocation internationale implantées en Suisse ont contribué plus fortement que les autres groupes de contribuables aux confortables recettes engrangées ces dernières années par la Confédération. La multiplication par deux des recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices s’explique par les recettes provenant des sociétés internationales. La Confédération compte sur ces recettes. Pour les garantir à l’avenir, elle doit prendre des mesures concrètes et les mettre en œuvre rigoureusement par la réforme de l’imposition des entreprises III. Selon le Conseil fédéral, cette réforme à « l’importance économique et budgétaire majeure » n’est pas encore financée. Il estime ainsi que des excédents budgétaires sont nécessaires, comme cela se passe couramment pour d’autres projets politiques clés.
La boucle est ainsi bouclée : comme elle en est la première bénéficiaire, la Confédération a intérêt à investir dans l’attractivité de la place économique.
Des mesures complémentaires pour respecter le frein à l’endettement
Commençons par les dépenses. Le Conseil fédéral souhaite mettre en œuvre le programme de consolidation et de réexamen des tâches qui est en suspens au Parlement et procéder à des coupes supplémentaires principalement dans son giron. Il en résulterait une amélioration de 700 millions de francs. Si on y ajoute les 310 millions économisés en raison de la non-acquisition du Gripen, le montant atteint 1 milliard de francs. C’est considérable, mais c’est aussi nécessaire, car le frein à l’endettement réclame un excédent pour la première fois depuis des années. Le Parlement fédéral est tenu de se plier à cette exigence et de procéder à des allègements.
Des excédents grâce à l'impôt sur les bénéfices
L’excédent doit ensuite augmenter fortement. Cette croissance serait induite par l’impôt fédéral direct, autrement dit l’impôt sur les bénéfices. Celui-ci progresse fortement depuis des années, une dynamique que le Conseil fédéral souhaite maintenir. Les recettes au titre de l’impôt sur le revenu 2015 des personnes physiques devraient s’accroître de 3 %, tandis que le plan prévoit une hausse de 8,6 % des recettes de l’impôt sur les sociétés ! Cette croissance ne va pas de soi aujourd’hui, et encore moins à l’avenir.
Un investissement financier durable : la réforme de l’imposition des entreprises III
Le Conseil fédéral écrit à raison que « cela présuppose toutefois que la place économique suisse [reste] compétitive pour les entreprises ». Les sociétés à vocation internationale implantées en Suisse ont contribué plus fortement que les autres groupes de contribuables aux confortables recettes engrangées ces dernières années par la Confédération. La multiplication par deux des recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices s’explique par les recettes provenant des sociétés internationales. La Confédération compte sur ces recettes. Pour les garantir à l’avenir, elle doit prendre des mesures concrètes et les mettre en œuvre rigoureusement par la réforme de l’imposition des entreprises III. Selon le Conseil fédéral, cette réforme à « l’importance économique et budgétaire majeure » n’est pas encore financée. Il estime ainsi que des excédents budgétaires sont nécessaires, comme cela se passe couramment pour d’autres projets politiques clés.
La boucle est ainsi bouclée : comme elle en est la première bénéficiaire, la Confédération a intérêt à investir dans l’attractivité de la place économique.
