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Fédération des entreprises suisses
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15.08.2014 – Politique de croissance (communiqué)
Les critiques de la croissance examinées sous toutes les coutures
​La question de savoir si notre économie doit continuer de croître est présente plus que jamais dans l’opinion publique suisse. La croissance économique est souvent présentée de manière partielle, on considère qu’elle représente une évolution négative ou une menace. economiesuisse s’investit dans ce débat avec une nouvelle publication et une plateforme Internet. L’organisation faîtière de l’économie y analyse les sept critiques principales formulées par les détracteurs de la croissance et donne des exemples positifs de la croissance en Suisse. pdf
21.08.2014 – Généralités Réglementation (consultation)
Jeux d’argent sur un pied d'égalité
L’économie salue les quelques mesures proposées en vue de déréguler et libéraliser le secteur des jeux d’argent. Elle exprime néanmoins deux souhaits : la loi doit garantir l’égalité de traitement entre les acteurs du marché et éviter les distorsions de concurrence. En d’autres termes, tous les prestataires de jeux d’argent en Suisse doivent être logés à la même enseigne. À cet égard, il importe de tenir compte également de la concurrence venant de prestataires étrangers. pdf
19.08.2014 – TVA (article)
Révision partielle de la TVA : pertinence limitée pour l’économie
​Une révision partielle de la TVA est en consultation. Seul un petit nombre des mesures proposées concernent l’économie dans son ensemble. Il faut se garder toutefois de revenir sur des améliorations introduites lors de la réforme de 2010. La révision donne aussi l’occasion de supprimer des distorsions de concurrence connues. Lire »
19.08.2014 – Télécommunications / informatique (consultation)
Non à l’extension de l’obligation de diffuser à la télévision hybride
​Le marché télévisuel et multimédia connaît une évolution technique très dynamique. À l’heure actuelle, ce marché est constitué d’une variété de prestataires, services, possibilités de diffusion, appareils finaux et applications. La concurrence entre les différents réseaux, services et technologies fonctionne, raison pour laquelle les interventions réglementaires doivent se limiter au minimum. Sans compter que toute nouvelle obligation occasionne des coûts supplémentaires pour les prestataires et renchérit l’offre au final. pdf
19.08.2014 – Généralités Energie et environnement (consultation)
Énergie : le modèle de prescription cantonal va au-delà de l’objectif
​Les propositions en vue de l’élaboration d’un nouveau modèle de prescriptions énergétiques vont au-delà des lois actuelles dans les domaines de l’énergie et du climat. C’est le cas de l’interdiction de facto d’utiliser des énergies fossiles pour de nouvelles constructions et des mesures en cas d’assainissement de bâtiments, qui génèreront des coûts élevés. Le projet se focalise sur l’enveloppe des bâtiments (isolation) et exclut la majorité des techniques de gestion intelligente des bâtiments, raison pour laquelle il aboutit à des solutions inefficaces et coûteuses. Les gros consommateurs préconisent des objectifs harmonisés à l’échelle nationale et la reconnaissance réciproque des objectifs dans tous les cantons. economiesuisse propose de revoir complètement les prescriptions prévues dans le domaine du bâtiment. Les principaux acteurs des branches de l’immobilier, du bâtiment, de l’énergétique du bâtiment et de la technique doivent être impliqués dans le processus. pdf
19.08.2014 – Route (dossierpolitique)
Préparer les routes suisses pour l’avenir
​La route mène dans tous les coins de Suisse et reste, de loin, le mode de transport le plus utilisé par les personnes et pour les marchandises. La qualité des infrastructures routières suisses est très élevée en comparaison internationale, mais elle accuse une baisse selon le dernier classement du World Economic Forum. Des surcharges de trafic de plus en plus nombreuses remettent en question le fonctionnement de l’infrastructure routière. Il s’agit de relever des défis de taille, en particulier dans les agglomérations. Le Conseil fédéral a reconnu la nécessité d’agir et élaboré une proposition sur les moyens de développer le financement des routes nationales et du trafic d’agglomération. Afin de garantir la pérennité du principal mode de transport, différentes corrections sont nécessaires – tant en ce qui concerne les sources de financement que leur utilisation. pdf
15.08.2014 – TVA (article)
Il n’y a qu’une TVA équitable : le taux unique
​economiesuisse rejette l’initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ». Il s’agit d’une solution de branche qui n’améliore pas le dispositif de la TVA. Une TVA qui ne discrimine pas de branches et qui est aussi équitable pour les consommateurs ne connaît qu’un taux : le taux unique. Lire »
06.08.2014 – Distorsions de concurrence causées par l'État (consultation)
Non à une restriction du principe du Cassis de Dijon
​economiesuisse s’oppose résolument à la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) actuellement en préparation. Les obstacles techniques au commerce occasionnent des coûts considérables pour l’ensemble de l’économie et nuisent de ce fait à la place économique ainsi qu’aux consommateurs. Le principe du Cassis de Dijon, introduit en Suisse lors de la révision de la LETC réalisée en 2010, contribue à combattre les restrictions des échanges sans justification matérielle. En exclure toutes les denrées alimentaires, comme le propose la révision prévue, équivaudrait à revenir en arrière, sans compter que cela affaiblirait sensiblement la loi. Une telle mesure constituerait en outre un pas vers un cloisonnement du marché. Les prix déjà élevés en Suisse augmenteraient encore et le choix des produits serait restreint inutilement. Compte tenu du niveau des prix et d’un tourisme d’achat florissant, la révision va dans la mauvaise direction. pdf
05.08.2014 – La Suisse et l'économie mondiale, Economie extérieure: autres thèmes et articles généraux (article)
Position de l’économie sur les sanctions à l’égard de la Russie
​Contrairement à ce qu’affirme la SonntagsZeitung du 3 août 2014, economiesuisse ne s’est pas exprimée en faveur de sanctions à l’égard de la Russie. Lire »
25.07.2014 – Suisse-UE, Relations bilatérales (article)
Accords bilatéraux : la réalité des faits
​Les accords bilatéraux sont de plus en plus sous pression. C’est pourquoi il est nécessaire d'examiner l’impact de ces accords, de manière objective. Lire »
24.07.2014 – Marché de la santé (consultation)
Révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire en cas de maladie (OPAS)
​Les milieux économiques sont opposés à un durcissement des règles relatives à la formation des prix des médicaments (révision partielle des deux ordonnances OAMal et OPAS). Le fait est que les frais liés aux médicaments ont reculé, ces dernières années, par rapport à l’ensemble des frais supportés par l’assurance-maladie. À cela s’ajoute que, en comparaison avec d’autres pays, les prix des médicaments brevetés ne sont pas plus élevés que ceux d’autres produits. Au contraire, la différence de prix entre la Suisse et l’étranger est plus importante pour les chaussures et la confection. economiesuisse rejette la révision partielle des deux ordonnances dans sa forme actuelle. L’organisation plaide en revanche pour un renforcement de la recherche et de l’innovation suisses grâce à des partenariats fiables entre la Confédération et l’industrie pharmaceutique. pdf
23.07.2014 – Economie extérieure: autres thèmes et articles généraux, La Suisse et l'économie mondiale, Douanes et règles d'origine (article)
Le commerce extérieur de la Suisse a le vent en poupe
​Les chiffres de l’Administration fédérale des douanes à fin juin 2014 sont à la hausse : le commerce extérieur de la Suisse a augmenté au premier semestre du côté des exportations comme des importations. Le bilan des échanges révèle un excédent record de 13,8 milliards de francs. Ce sont 1,8 milliard de plus qu’au premier semestre de 2013. Les exportations vers l’UE évoluent de manière réjouissante. Lire »
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