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Fédération des entreprises suisses
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19.09.2014 – Session (session parlementaire)
Compte rendu de la 2e semaine de la session

Le bilan concernant l'échec de la révisiondroit des cartels est mitigé. D'une part, nous avons évité une réglementation excessive et, d'autre part, le Parlement a manqué une occasion de procéder à de vraies améliorations. En ce qui concerne l'initiative populaire
« Économie verte », le Conseil des États a laissé passé une occasion de corriger le tir. Enfin, il faut espérer que les Chambres fédérales n'entreront pas en matière sur la révision de la loi sur la protection de l'environnement, le contre-projet indirect opposé à cette initiative populaire.

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19.09.2014 – Politique économique: autres thèmes et articles généraux (article)
Protectionnisme agraire : plus nuisible qu’on ne le pense
​L’agriculture suisse affiche encore un net potentiel d'amélioration en matière de compétitivité. C’est la conclusion à laquelle est arrivé l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) dans trois études. La production agricole est peu efficace en raison du haut degré de protection du secteur et les prix élevés des produits agricoles affectent davantage les consommateurs qu’on ne le pense. Lire »
18.09.2014 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (article)
Une nouvelle ère fiscale floue
​L’OCDE a présenté de premières mesures en vue d’éviter le transfert de bénéfices au sein des multinationales. Les dés ne sont pas encore jetés, de nombreuses questions restent en suspens. Cela n’affecte guère la Suisse pour l’instant. Un développement du système fiscal helvétique est néanmoins nécessaire pour réduire sa vulnérabilité. Lire »
18.09.2014 – Loi sur les cartels (article)
Le Conseil national rejette la révision du droit des cartels
​La révision du droit des cartels a été balayée. Le bilan qu’on peut en tirer est mitigé. D’une part, il est positif que nous évitions ainsi une réglementation nuisible et excessive. D’autre part, on peut regretter une occasion manquée de renforcer la concurrence avec certaines mesures. Lire »
15.09.2014 – Session (session parlementaire)
Compte rendu de la première semaine de la session
​La mise en œuvre des recommandations du GAFI ne doit pas entraver inutilement la place économique suisse. En ce qui concerne les paiements en espèces de plus de 100 000 francs, le Parlement devrait prévoir des devoirs de diligence spécifiques et proportionnés. Quant à la révision de la loi sur le crédit à la consommation, elle associe des réglementations légales et l’autorégulation. Il faut saluer la solution retenue car elle est adaptée à un marché dynamique. pdf
12.09.2014 – Généralités Régulation (article)
Droit de la prescription : réglementation des cas de rigueur au lieu de la prolongation des délais
​Vouloir le bien et le faire ne vont pas toujours de pair. Le débat actuel sur la révision du droit de la prescription montre à quel point il est illusoire de croire qu’une bonne intention suffit pour aboutir au résultat souhaité et constituer une solution valable. economiesuisse s’engage en faveur d’une réglementation des cas de rigueur et refuse la prolongation, lourde de conséquences, des délais de prescription. Lire »
12.09.2014 – Marché de la santé (consultation)
L’économie s’oppose à un centre pour la qualité
​La Confédération souhaite adopter une loi jetant les bases d’un centre national pour la qualité. L’économie s’oppose à la création d’un tel institut. En comparaison internationale, la qualité des soins fournis dans le système de santé suisse est supérieure à la moyenne. Aux yeux de l’économie, le pilotage du système de la santé fonctionne de manière satisfaisante et des mesures ne s’imposent pas de manière urgente dans ce domaine. L’approche décentralisée actuelle part de la base et est efficace. Aussi la Confédération devrait-elle continuer de la soutenir et de la coordonner. pdf
08.09.2014 – Questions de répartition, Redistribution (article)
Importance accrue des recettes d’impôt sur les entreprises depuis 1990
​À peine est-il question de réformes sur l’imposition des entreprises que des craintes sont exprimées sur des pertes de recettes. Les chiffres des vingt dernières années disent tout autre chose. Malgré deux réformes de la fiscalité des entreprises, les impôts directs des entreprises ont connu une progression supérieure à la moyenne. En comparaison avec 1990, les entreprises financent actuellement une plus grande part des dépenses publiques. Lire »
08.09.2014 – Session (session parlementaire)
Session d’automne 2014 : présentation

​Dans le dossier du droit des cartels, le Conseil national ne devrait poursuivre ses délibérations que s’il décide de se focaliser sur les points non contestés. Il doit renoncer à une modification matérielle du droit. En ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations du GAFI, le Conseil des États est face à un défi : trouver le juste milieu entre une surréglementaiton avec « Swiss finish » et un cavalier seul néfaste pour la place économique. L’initiative populaire « Économie verte » comme le contre-projet qui lui est opposé affaibliraient l'économie helvétique et doivent donc être refusés.

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08.09.2014 – Généralités Régulation (article)
Nextsuisse : une plateforme de dialogue sur l’aménagement du territoire
economiesuisse lance la platefor­me de dialogue Nextsuisse pour donner de nouvelles im­pulsions à la politique en matière d’aménagement du territoire. Nextsuisse entend réunir des citoyens et des représ­entants de l’économie pour développer ensemble des thèses et des scénarios pour la Suisse de demain. Le projet est réal­isé par le think tank Next Network. Lire »
04.09.2014 – Généralités Régulation (consultation)
Réglementation excessive de la nouvelle loi sur le tabac
Le projet en vue de la révision totale de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) propose d’exclure les produits du tabac de son champ d’application et de leur consacrer un nouvel acte législatif, en l'occurrence une loi sur les produits du tabac (LPTab). economiesuisse s’oppose résolument au projet de loi dans sa forme actuelle. Il va au-delà de l’objectif et contient des mesures entravant fortement la liberté d’entreprise, que la protection de la santé publique ne saurait justifier. pdf
04.09.2014 – La Suisse et l'économie mondiale, Généralités Régulation (article)
Pénurie de main-d’œuvre, un obstacle à la compétitivité suisse
​Pour la sixième fois consécutive, la Suisse se place au sommet du Global Competitiveness Index, le classement du WEF sur la compétitivité. Elle reste ainsi le pays le plus compétitif et le plus innovant du monde. La Suisse est certes parvenue à défendre sa place, mais les économistes du WEF appellent à la prudence. Des tendances isolationnistes et la possible pénurie de main-d’œuvre menacent la compétitivité. Lire »
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