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Fédération des entreprises suisses
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25.07.2014 – Suisse-UE, Relations bilatérales (article)
Accords bilatéraux : la réalité des faits
​Les accords bilatéraux sont de plus en plus sous pression. C’est pourquoi il est nécessaire d'examiner l’impact de ces accords, de manière objective. Lire »
24.07.2014 – Marché de la santé (consultation)
Révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire en cas de maladie (OPAS)
​Les milieux économiques sont opposés à un durcissement des règles relatives à la formation des prix des médicaments (révision partielle des deux ordonnances OAMal et OPAS). Le fait est que les frais liés aux médicaments ont reculé, ces dernières années, par rapport à l’ensemble des frais supportés par l’assurance-maladie. À cela s’ajoute que, en comparaison avec d’autres pays, les prix des médicaments brevetés ne sont pas plus élevés que ceux d’autres produits. Au contraire, la différence de prix entre la Suisse et l’étranger est plus importante pour les chaussures et la confection. economiesuisse rejette la révision partielle des deux ordonnances dans sa forme actuelle. L’organisation plaide en revanche pour un renforcement de la recherche et de l’innovation suisses grâce à des partenariats fiables entre la Confédération et l’industrie pharmaceutique. pdf
23.07.2014 – Economie extérieure: autres thèmes et articles généraux, La Suisse et l'économie mondiale, Douanes et règles d'origine (article)
Le commerce extérieur de la Suisse a le vent en poupe
​Les chiffres de l’Administration fédérale des douanes à fin juin 2014 sont à la hausse : le commerce extérieur de la Suisse a augmenté au premier semestre du côté des exportations comme des importations. Le bilan des échanges révèle un excédent record de 13,8 milliards de francs. Ce sont 1,8 milliard de plus qu’au premier semestre de 2013. Les exportations vers l’UE évoluent de manière réjouissante. Lire »
17.07.2014 – Fiscalité des entreprises (article)
Réforme de l’imposition des entreprises III : il y a mieux comme feuilleton de l’été
​Une fuite lors de la consultation au sein de l’administration fédérale a fait surgir le débat sur la prochaine réforme de l’imposition des entreprises. Il est pourtant trop tôt, car le Conseil fédéral n’a pas encore adopté le projet. Un vrai débat n’est pas possible à ce stade. Cela dit, il vaut la peine de rappeler quelques faits. Lire »
17.07.2014 – Généralités Réglementation (consultation)
Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
​economiesuisse reconnaît la nécessité de légiférer dans le domaine des rayonnements non ionisant, en particulier en ce qui concerne les pointeurs laser. L’organisation considère toutefois qu’il est possible de renoncer à la loi prévue. Celle-ci conduirait à des problèmes de délimitation et des doublons dans une législation sur la sûreté des produits par ailleurs solide. economiesuisse préconise au contraire d’interdire certains produits dangereux dans la législation (ad hoc) existante. pdf
17.07.2014 – Relations bilatérales, Généralités Energie et environnement (article)
Délégation économique helvétique aux États-Unis : l’autre tournant énergétique
​La conseillère fédérale Doris Leuthard a effectué une visite de travail aux Etats-Unis, accompagnée d’une délégation de représentants économiques. Ce voyage leur a permis de se faire une idée des évolutions actuelles dans les domaines de l'énergie et du cleantech. La crise économique semble définitivement surmontée aux USA et le succès du gaz naturel donne des ailes à l'ensemble de l'économie. Les deux pays peuvent mutuellement tirer profit de leurs atouts dans les domaines de la technologie et de la recherche. Lire »
15.07.2014 – La Suisse et l'économie mondiale (article)
La mission économique au Japon tombe à pic
​Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a conduit une mission économique au Japon, en compagnie de personnalités de haut rang issues des milieux économiques et scientifiques. La visite tombait à pic : malgré un accord de libre-échange, entré en vigueur en 2009, les échanges entre les deux pays ont fléchi ces derniers temps. La conjoncture et l’affaiblissement du yen ne suffisent pas à expliquer ce repli. Lire »
15.07.2014 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (article)
OCDE/BEPS : les technocrates s’en donnent à cœur joie
​L’OCDE prépare une révision en profondeur du système fiscal international. Plutôt radical, le projet BEPS, censé combattre l’érosion des bases d’imposition et les transferts de bénéfices, pourrait occasionner des dommages considérables. La Suisse aussi est concernée. Lire »
11.07.2014 – Politique économique: autres thèmes et articles généraux, Suisse-UE (article)
Libre circulation des personnes : les avantages l’emportent nettement
​Le dernier rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE montre clairement que la Suisse bénéficie, dans l’ensemble, de l’immigration en provenance de l’UE. La libre circulation des personnes ralentit en particulier le vieillissement de la population, ce qui est bon pour le marché du travail, mais également pour les assurances sociales. Lire »
10.07.2014 – Généralités Energie et environnement (consultation)
Modification de l’ordonnance sur l’énergie : rétribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d’attente, marquage du courant et promotion
​La Confédération propose d’introduire des contributions aux investissements dans les petites installations photovoltaïques, sous la forme d’une rétribution unique. Elle prévoit en outre d’adapter périodiquement les rétributions à prix coûtant du courant injecté versées pour des installations photovoltaïques de taille moyenne et grande. Aux yeux de l’économie, le montant des rétributions est trop élevé et entraîne une utilisation peu efficace des ressources. Le Conseil fédéral est invité à présenter ses calculs de manière transparente et à fixer des montants nettement inférieurs. pdf
03.07.2014 – Fiscalité: autres documents et articles généraux, Fiscalité des entreprises (article)
Impôt anticipé : economiesuisse salue la décision du Conseil fédéral de renforcer le marché des capitaux
​Le Conseil fédéral a demandé l’élaboration d’un projet de réforme de l’impôt anticipé prévoyant le passage au principe de l’agent payeur, et l’abandon du principe du débiteur. economiesuisse salue cette mesure, d’autant plus que l’économie demande depuis longtemps le renforcement du financement intragroupe en Suisse. Lire »
02.07.2014 – Péréquation financière, Finances: autres documents et articles généraux (consultation)
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012-2015 en lien avec la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
​Le deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons donne un bon aperçu des effets de cet instrument majeur du fédéralisme financier helvétique. economiesuisse partage la conclusion du rapport selon laquelle la RPT fonctionne bien dans l’ensemble et que la deuxième période de contribution est également satisfaisante. L’organisation estime néanmoins que certains points doivent faire l’objet d’un examen approfondi et de discussions supplémentaires (cf. dossierpolitique). pdf
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