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Fédération des entreprises suisses
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21.10.2014 – Loi sur les cartels, Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise (article)
La boîte à outils de l’ICC pour la conformité aux règles de concurrence disponible en français
​Soucieuse de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre et l’amélioration des programmes de conformité aux règles de concurrence, la Chambre de commerce internationale (ICC) a présenté une boîte à outils gratuite, disponible en français. ICC Switzerland avait présenté la version anglaise il y a un an, à l’occasion d’un séminaire. Ces recommandations doivent permettre d’éviter des atteintes aux règles de concurrence. Lire »
21.10.2014 – Propriété intellectuelle, Généralités Réglementation (consultation)
« Swissness » : un maître mot, praticabilité
​L’orientation de la réglementation « Swissness » est judicieuse, mais des simplifications importantes s’imposent si nous voulons atteindre l’objectif et réellement renforcer la place économique. Il importe de réduire au minimum les charges administratives et les coûts supportés par les entreprises. Une réglementation trop restrictive ou trop complexe avec des exigences perfectionnistes risquerait d’alourdir les charges des producteurs suisses et de détériorer les conditions-cadre économiques. Lire »
17.10.2014 – Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise, Généralités Réglementation (article)
Le « Code suisse » est conforme aux principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE
​L’OCDE remanie actuellement ses principes de gouvernement d’entreprise et consulte divers partenaires sociaux à ce sujet, dont economiesuisse. Les modifications prévues par l’OCDE ne nécessiteront sans doute pas d’adaptation de la législation suisse puisque le droit des sociétés anonymes ainsi que le « Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise » répondent déjà aux nouvelles exigences.  Lire »
17.10.2014 – Généralités Energie et environnement (article)
economiesuisse soutient le Swiss Green Economy Symposium
​Quel est le potentiel d’une économie innovante dans le domaine des techniques environnementales sur le marché mondial et en Suisse ? Le 13 novembre, le Swiss Green Economy Symposium réunira les leaders des milieux politiques et économiques ainsi que des ONG. Lire »
16.10.2014 – Politique économique: autres thèmes et articles généraux, Politique en matière d’aménagement du territoire (consultation)
Encouragement du secteur de l’hébergement
​Les nouvelles dispositions de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) et les efforts déployés en vue d’encourager le secteur de l'hébergement tendent dans trois directions : premièrement, les activités de la SCH ne doivent plus s’adresser exclusivement à des établissements clairement définis, comme c’est le cas aujourd’hui. En effet, l’organisation doit également pouvoir soutenir des établissements structurés au sens large. Deuxièmement, la marge de manœuvre financière de la SCH doit être assouplie. Et, troisièmement, le périmètre d’encouragement « spatial » de la SCH doit être étendu. Dans l’intérêt de l’économie dans son ensemble, il est important que les branches se développent en fonction de la demande. Des structures devenues obsolètes doivent pouvoir évoluer.
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16.10.2014 – Questions fiscales internationales, Fiscalité des entreprises (article)
Enfumage et Concurrence fiscale : la fête continue
​La concurrence fiscale internationale ne semble pas vouée à disparaître, même après l’accord conclu entre la Suisse et l’UE au sujet du différend fiscal. L’Irlande mise sur de nouvelles solutions spéciales et un faible taux d'imposition des entreprises, une combinaison également valable pour la Suisse. Lire »
13.10.2014 – Politique économique: autres thèmes et articles généraux (article)
Objectifs post-2015 de l’ONU pour le développement durable : une chance ou un obstacle pour les entreprises suisses ?
​En septembre 2015, les États membres des Nations unies adopteront le programme mondial qui succède aux Objectifs du Millénaire de l’ONU. Le nouvel agenda en matière de développement durable est toujours axé sur la recherche de réponses à des défis mondiaux dans les domaines économiques, environnementaux et sociaux. Ces objectifs actualisés de l’ONU concernent aussi les entreprises suisses. Lire »
13.10.2014 – Marché de la santé (consultation)
Le gel des admissions de médecins a des conséquences négatives
​L’économie rejette la révision de la loi sur l’assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire. economiesuisse salue certes l’approche fédéraliste du projet, selon laquelle la compétence de réguler ce domaine est transmise aux cantons. Celle-ci permettrait un pilotage plus fin et préviendrait une régulation nationale erronée. L’organisation estime toutefois qu’un pilotage étatique des admissions n'est pas le bon moyen d’endiguer les coûts. Une telle mesure aurait des conséquences négatives sur l’offre de soins : la pénurie de médecins qui suivra le départ à la retraite de la génération du baby-boom serait aggravée et la transition vers les traitements ambulatoires retardée. À cela s’ajoute qu’il serait injuste d'interdire aux jeunes médecins d'ouvrir un cabinet. L’économie propose au contraire une solution tarifaire, qui pourrait être mise en œuvre immédiatement sans modification législative. pdf
09.10.2014 – Concurrence: autres thèmes et articles généraux (article)
Un travail acharné au quotidien pour réduire la bureaucratie
​La densité réglementaire s’intensifie partout. On déréglemente ponctuellement, mais cela reste exceptionnel. Les crises sont généralement suivies de poussées réglementaires particulièrement marquées. Cette évolution ininterrompue menace sérieusement la compétitivité. Ce constat n’est pas nouveau, mais cela n’affaiblit en rien son actualité. Le think tank libéral Avenir Suisse a récemment publié une étude) remarquable sur ce thème. Outre une analyse pertinente, l’étude formule des propositions pour élaguer cette épaisse forêt réglementaire. Seuls de petits pas et des efforts constants au niveau de la législation et de sa mise en œuvre amélioreront la situation. Une coupe à blanc n’est pas possible. Il n’y a pas non plus de solution applicable à tous les domaines.  Lire »
07.10.2014 – Généralités Réglementation (dossierpolitique)
Les actions collectives apportent peu et présentent des risques
​Intenter une action en justice pour des dommages mineurs ne vaut parfois pas la peine pour un individu, cela pour diverses raisons. Faire valoir des prétentions pour des dommages importants touchant simultanément un grand nombre de personnes peut également soulever des problèmes. Des efforts sont actuellement déployés pour combler ces lacunes présumées du système juridique. Les propositions débattues vont cependant trop loin. L’introduction d’instruments de recours étrangers à la culture juridique suisse déstabiliserait notre système juridique et la répercussion de facteurs de coûts supplémentaires sur les consommateurs entraînerait une progression généralisée des prix. Cela n’apporterait pas grand-chose et poserait des problèmes supplémentaires s’accompagnant d’importants risques. Au lieu d’expérimenter de nouvelles voies de droit, mieux vaudrait développer les instruments à disposition pour exercer des droits collectivement. La mise en place d’organes de médiation privés ou de procédures d’arbitrage serait aussi une solution. pdf
06.10.2014 – economiesuisse (article)
economiesuisse en visite dans le sud de la Suisse
​Le Tessin : région la plus ensoleillée de Suisse ou région à problèmes ? Afin de mieux saisir la situation de la Suisse italienne, economiesuisse a choisi de se rendre au Tessin pour son excursion annuelle. Lire »
01.10.2014 – Hautes écoles (communiqué)
L’économie favorable à une différenciation accrue des universités et des hautes écoles spécialisées
economiesuisse a prés­enté les nouvelles lignes directrices de l’économie pour la politique de formation, de recherche et d’in­novation. Cette publication servira de référence à l’organisation faîtière pour la prise de décision ces prochaines années. Sur le plan du contenu, les milieux économiques appellent notamment à renforcer le profil des filières proposées par les universités et les hautes écoles spécialisées. La dilution des différences nuit aux unes et aux autres, a expliqué Rudolf Minsch, chef économiste. PDF
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