economiesuisse - Commentaires

Choisir un thème:

08.03.2010 – Fiscalité des personnes physiques, Place financière La sécurité juridique prime la police fiscale ! En raison des pressions intensives et injustifiées exercées par le G20, le Conseil fédéral a  accepté de transmettre aux autorités fiscales étrangères des données non seulement en cas de fraude fiscale, mais également d’évasion fiscale dans des cas déterminés et en présence de soupçons concrets. Il prépare maintenant la mise en œuvre de cette décision, qui implique la révision rapide de nombreux accords de double imposition pour les adapter aux normes de l’OCDE. Ce faisant, il a abandonné le principe de la double incrimination en conservant néanmoins des procédures respectant les principes de l’État de droit, ce qu’il faut saluer. lire »		Pascal Gentinetta Président de la direction
.

08.02.2010 – Coûts de l'Etat social Evitons une débâcle du 2e pilier ! Le 7 mars, le peuple suisse ne se prononcera pas seulement sur l’adaptation du taux de conversion minimum, mais aussi sur l’avenir de la prévoyance professionnelle. Au-delà des aspects techniques indiscutables, l’enjeu consiste à garantir la pérennité de notre système éprouvé de prévoyance vieillesse. Le 2e pilier doit être adapté à la réalité, pour échapper au piège de l’évolution démographique qui menace déjà l’AVS. lire »		Pascal Gentinetta Président de la direction
.

01.02.2010 – Droit des sociétés, Gouvernement d'entreprise Un contre-projet fondé est nécessaire En novembre dernier, la Commission des affaires juridiques du Conseil national avait décidé, à une courte majorité, de soumettre l’initiative Minder au vote sans contre-projet indirect. La commission est maintenant revenue sur sa décision et a ouvert la voie à l’élaboration d’un contre-projet crédible. lire »		Pascal Gentinetta Président de la direction
.

14.12.2009 – Droit des sociétés On ne joue pas avec la place économique suisse ! Les délibérations sur la révision du droit de la société anonyme mènent sur une pente savonneuse. A force de manœuvres politiques, l’importance de ce droit pour l’économie suisse risque de tomber dans l’oubli. lire »		Pascal Gentinetta Directeur
.

13.11.2009 – Europe, Politique agricole Libre-échange agricole : saisir les chances au lieu de stopper les négociations ! La conclusion d’un accord de libre-échange agricole avec l’UE faciliterait l’accès au marché européen, ouvrant des perspectives à l’ensemble de l’industrie agroalimentaire suisse. C’est essentiel pour cette industrie dans le contexte de l’ouverture des marchés agricoles à l’échelle mondiale lire »		Pascal Gentinetta Directeur
.

02.10.2009 – Défense nationale, Etat et droit administratif Matériel de défense: interdire les exportations, c'est supprimer des emplois A peine les électeurs ont-ils accepté le financement additionnel de l’AI, donnant un signal pour une 6e révision axée sur les dépenses, que la prochaine votation pointe déjà à l’horizon. lire »
.

1 - 6